Réunion du gouvernement : Examen de l’avant-projet de loi fixant les règles relatives à la concurrence

Le Premier ministre, Monsieur Nadir LARBAOUI, a présidé, ce mercredi 17 avril 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi fixant les règles relatives à la concurrence, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives de monsieur le Président de la République relatives à la lutte contre la spéculation, à la prévention des situations de monopole et à la promotion de la gouvernance économique.

Le Gouvernement a également examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. Ainsi qu’un projet de décret exécutif relatif aux facilitations de transport aérien et aux facilitations aéroportuaires, visant à améliorer le fonctionnement des aéroports afin d’assurer des services de meilleure qualité aux voyageurs.

Dans le cadre du parachèvement du cadre juridique relatif au renforcement des liens entre l’université et le monde économique, notamment en ce qui concerne le développement de nouveaux mécanismes d’accompagnement des diplômés universitaires hautement qualifiés, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de réalisation de la thèse de doctorat en milieu professionnel, qui vise à mettre en place un cadre réglementaire permettant la création d’une relation complémentaire entre les organismes en charge de la recherche scientifique et les entreprises économiques.

Et dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du nouveau système de l’investissement, le Gouvernement a entendu un exposé sur l’état d’avancement de l’opération d’assainissement et d’aménagement des zones d’expansion touristique et de la mise à disposition de l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement du foncier touristique relevant du domaine privé de l’État , destiné à la réalisation de projets d’investissement touristique.

Concernant les exposés sectoriels relatifs à l’exécution des instructions de monsieur le Président de la République, relatives à l’accélération de la cadence de numérisation par tous les secteurs, le Gouvernement a entendu une communication sur la numérisation du secteur de la Poste et des Télécommunication portant notamment sur les progrès réalisés en matière de renforcement des infrastructures TIC, de développement du paiement électronique et de la généralisation de la certification et de la signature électronique.

Le Gouvernement a également examiné le cadre réglementaire relatif à la pré-qualification des bureaux spécialisés et des bureaux d’expertise intervenant dans le domaine des hydrocarbures, qui vise à garantir qu’ils répondent aux meilleures exigences en matière de compétence pour la réalisation des études et des expertises dans ce domaine afin d’accompagner la mise en œuvre des investissements importants mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de valorisation des ressources pétrolières.

ALGER 16 DZ

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