{"id":12360,"date":"2024-03-20T10:46:44","date_gmt":"2024-03-20T10:46:44","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=12360"},"modified":"2024-03-20T10:46:47","modified_gmt":"2024-03-20T10:46:47","slug":"limportance-de-la-haute-commission-de-recours-pour-linvestisseur-soulignee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=12360","title":{"rendered":"L’importance de la Haute commission de recours pour l’investisseur soulign\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

Des organisations patronales ont soulign\u00e9, mardi \u00e0 Alger, l’importance et le r\u00f4le de la Haute commission nationale des recours relatifs \u00e0 l’investissement, install\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, assurant que cette instance vient conforter l\u2019arsenal juridique et les dispositifs mis en place pour am\u00e9liorer le climat des affaires et encourager l’investissement en Alg\u00e9rie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Sollicit\u00e9s par l\u2019APS, des pr\u00e9sidents d’organisations patronales ont salu\u00e9 l\u2019installation de cette Haute commission par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, lundi, affirmant que la cr\u00e9ation de cette instance vient compl\u00e9ter l’arsenal juridique, rassurer les investisseurs nationaux et \u00e9trangers et conforter toutes les mesures prises dans le cadre de la loi n 22-18 relative \u00e0 l\u2019investissement pour am\u00e9liorer le climat des affaires en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00eames organisations patronales se sont \u00e9galement f\u00e9licit\u00e9es de la d\u00e9signation du directeur de Cabinet \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, M. Boualem Boualem, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de cette instance, estimant qu\u2019il s\u2019agit, \u00e0 travers cette d\u00e9cision, de \u00ab\u00a0la volont\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019apporter une garantie suppl\u00e9mentaire aux investisseurs et de les rassurer de sa veille personnelle sur ce domaine\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, le vice-pr\u00e9sident du Conseil du renouveau \u00e9conomique alg\u00e9rien (CREA), Abdelouahed Kerrar, a indiqu\u00e9 que cette Commission de recours constitue un \u00ab\u00a0organisme ext\u00e9rieur qui va venir arbitrer\u00a0\u00bb en cas ou des investisseurs consid\u00e8rent qu'\u00a0\u00bbils n’ont pas eu acc\u00e8s aux avantages accord\u00e9s par l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI)\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Saluant la mise en place de cette Haute commission, le vice-pr\u00e9sident du CREA a expliqu\u00e9 \u00e9galement que cette instance peut aussi intervenir en cas ou des obstacles r\u00e9currents sont constat\u00e9s dans le domaine de l’investissement en vue de faire des propositions aux autorit\u00e9s, entre autres, de r\u00e9visions des textes qui sont en cours.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0L’investisseur dispose d\u00e9sormais \u00e0 travers cette Haute commission d’une autre voie de recours par rapport \u00e0 une \u00e9ventuelle r\u00e9ponse n\u00e9gative sur son dossier, sachant que cette commission importante est plac\u00e9e sous la tutelle de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb, a soutenu \u00e9galement M. Kerrar, en ajoutant que l’investisseur a aussi la possibilit\u00e9 de d\u00e9fendre son dossier devant cette haute commission.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration alg\u00e9rienne du patronat citoyen (CAPC), Rahmoune Zergoune, a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0la Haute commission va encourager l\u2019investissement et rassurer les op\u00e9rateurs nationaux et \u00e9trangers\u00a0\u00bb, assurant qu’elle est appel\u00e9e \u00e0 prendre en charge de nombreuses questions en lien avec l\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0C\u2019est une tr\u00e8s bonne initiative qui d\u00e9montre l\u2019int\u00e9r\u00eat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 prendre en main les pr\u00e9occupations des investisseurs\u00a0\u00bb, a fait observer encore M. Zergoune, se f\u00e9licitant de la d\u00e9signation du directeur de cabinet de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 la t\u00eate de cette commission.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la CAPC a mis en avant, en outre, \u00ab\u00a0l\u2019impact positif qu\u2019aura cette Haute commission sur le climat des affaires en Alg\u00e9rie, en notant qu\u2019elle interviendra pour jouer le r\u00f4le de contr\u00f4le et de suivi de tous les intervenants au sein des structures, administrations et fonds d\u2019investissements, et qui sont appel\u00e9s, selon lui, \u00e0 mieux prendre en charge les pr\u00e9occupations des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour sa part, le pr\u00e9sident de l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP), Charf Eddine Amara, a estim\u00e9 que l\u2019installation de la Haute commission nationale des recours relatifs \u00e0 l’investissement confirme la volont\u00e9 et la foi du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique envers les investisseurs et son souci de leur offrir la protection n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0La cr\u00e9ation de cette commission \u00e9tait pr\u00e9vue par la loi n 22-18 relative \u00e0 l\u2019investissement. Son installation par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique constitue une garantie suppl\u00e9mentaire accord\u00e9e aux investisseurs\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 M. Amara, tout en rappelant que \u00ab\u00a0le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u2019\u00e9tait engag\u00e9, lors de toutes ses interventions, \u00e0 lutter contre la bureaucratie et \u00e0 am\u00e9liorer le climat d\u2019investissement, et surtout d\u2019assurer le maximum de garanties aux investisseurs\u00a0\u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Selon le pr\u00e9sident de l\u2019UNEP, l\u2019installation de cette haute commission vient aussi conforter tout le dispositif et l\u2019arsenal juridique pr\u00e9vus dans le cadre de la loi 22-18. Tout en se f\u00e9licitant de la cr\u00e9ation de cette Haute commission aupr\u00e8s la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, M. Amara a soutenu que \u00ab\u00a0ceci refl\u00e8te l\u2019importance qu\u2019accorde le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au r\u00f4le de cette commission et de son travail pour rassurer les investisseurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La mise en place de cette commission est aussi une mesure d\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement qui vient s\u2019ajouter aux autres incitations et garanties accord\u00e9es aux investisseurs\u00a0\u00bb, a-t-il fait observer.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le pr\u00e9sident de l\u2019UNEP a salu\u00e9 \u00e9galement le fait que les membres qui font partie de cette commission soient issus de professions de loi, notamment des magistrats et des juristes.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9vue par les dispositions de la loi n 22-18 du 24 juillet 2022 relative \u00e0 l\u2019investissement, la Haute commission nationale des recours li\u00e9s \u00e0 l’investissement est d\u00e9finie par le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n 22-296 datant du 4 septembre 2022, fixant sa composition et son fonctionnement, comme \u00ab\u00a0l\u2019instance sup\u00e9rieure charg\u00e9e de statuer sur les recours introduits par les investisseurs s\u2019estimant l\u00e9s\u00e9s au titre de l\u2019application des dispositions de la loi relative \u00e0 l\u2019investissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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