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![\"\"](\"https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/tabi-1024x683.png\")
<\/figure>\n\n\n\nEn effet, M.Tabi a d\u2019embl\u00e9e fait savoir que ce texte de loi \u201cest valable pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, sans besoin de le modifier\u201d var \u00e9tant \u201ccomplet et actualis\u00e9 suivant les nouveaut\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale et les questions de l’heure pr\u00e9occupant l\u2019opinion publique nationale\u201d.
Dans cette perspective, il a mentionn\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les gestionnaires et les membres des forces de l’ordre contre le crime organis\u00e9 et les gangs de quartier, et de lutter contre des ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e9trangers \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne tels que la sorcellerie et les propos ind\u00e9cents.
En ce qui concerne certaines dispositions de la loi, telles que les peines alternatives, le ministre a expliqu\u00e9 qu’elles sont d\u00e9cid\u00e9es par le magistrat en pr\u00e9sence du condamn\u00e9, mais que son consentement est n\u00e9cessaire pour substituer une peine privative de libert\u00e9 par une peine alternative. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que ce syst\u00e8me est en vigueur \u00e0 l’\u00e9chelle internationale et qu’il est important pour l’Alg\u00e9rie de suivre ces nouvelles pratiques.
Concernant l’arrestation imm\u00e9diate des fonctionnaires ou des \u00e9lus faisant l’objet de poursuites p\u00e9nales, M.\u2008Tabi a not\u00e9 que d’autres lois les r\u00e9gissent, dont le Code communal et la loi sur la Fonction publique.<\/p>\n\n\n\n
Propos ind\u00e9cents : des peines sans victimes
En ce qui concerne les propos ind\u00e9cents prof\u00e9r\u00e9s dans les lieux publics, le ministre a d\u00e9clar\u00e9 que la confirmation de ce crime se fait par signalement pour engager des poursuites p\u00e9nales, sans n\u00e9cessairement avoir besoin d’identifier une victime sp\u00e9cifique.
En ce qui concerne la d\u00e9criminalisation de certains actes consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9lits, le ministre a mis en avant l’objectif de soulager la charge des tribunaux criminels, tout en annon\u00e7ant une orientation future vers une justice collective au niveau des tribunaux pour garantir les droits des justiciables.
Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9es, les membres du Conseil ont d\u00e9battu du projet de loi en soulignant l’importance des amendements introduits dans le cadre des r\u00e9formes initi\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune. Ces r\u00e9formes visent \u00e0 renforcer l’\u00c9tat de droit et \u00e0 prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 contre diverses formes de crimes. Ils ont \u00e9galement soulign\u00e9 l’adaptation du cadre l\u00e9gislatif national aux r\u00e9formes en cours en Alg\u00e9rie, notamment la d\u00e9p\u00e9nalisation des actes de gestion et le soutien \u00e0 l’investissement.
Au cours de leurs interventions, la plupart des membres du Conseil de la nation ont salu\u00e9 l’adaptation du texte de loi aux avanc\u00e9es technologiques, en particulier face \u00e0 l’\u00e9mergence de la cybercriminalit\u00e9. Ils ont \u00e9galement appr\u00e9ci\u00e9 le renforcement de l’autorit\u00e9 de l’\u00c9tat, la protection des forces de s\u00e9curit\u00e9, des enseignants et des imams, ainsi que l’introduction de nouvelles formes de crimes\u2008: la sorcellerie, l’insulte aux symboles de la R\u00e9volution et les sanctions \u00e0 l’encontre de ceux qui prof\u00e8rent des expressions ind\u00e9centes.
Par ailleurs, le rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9coupage territorial, pr\u00e9sent\u00e9 par Mohamed Salmi, met en avant l’importance des amendements au texte de loi. Ces modifications visent \u00e0 renforcer la protection des corps de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 lutter contre diverses formes de criminalit\u00e9, \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens dans les espaces publics, \u00e0 promouvoir l’int\u00e9grit\u00e9 de la vie publique et \u00e0 s\u00e9curiser les biens publics. Il est soulign\u00e9 que ces amendements sont essentiels pour criminaliser les entraves \u00e0 l’investissement et pour assurer la protection des gestionnaires et des investisseurs, conform\u00e9ment aux engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
Le texte de loi comporte huit axes principaux, \u00e0 savoir la r\u00e9vision des dispositions relatives \u00e0 certaines affaires p\u00e9nales, le renforcement de la protection des gestionnaires, le soutien \u00e0 l’investissement, la garantie de la protection des victimes de certains crimes, l’introduction de mesures contre les groupes criminels organis\u00e9s, la criminalisation de nouveaux actes r\u00e9pr\u00e9hensibles, le renforcement de la protection des corps de s\u00e9curit\u00e9, la proposition de peines alternatives et diverses autres dispositions. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par Khireddine. B Le ministrede la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a pr\u00e9sent\u00e9 lundi dernier en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au Conseil de la nation le texte de loi amendant le Code p\u00e9nal. Cette pl\u00e9ni\u00e8re, pr\u00e9sid\u00e9e par Salah Goudjil, a notamment \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par les r\u00e9ponses claires et sans \u00e9quivoque du […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":12763,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[36,53],"tags":[],"class_list":["post-12762","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12762","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=12762"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12762\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12764,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12762\/revisions\/12764"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/12763"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=12762"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=12762"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=12762"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}