{"id":14674,"date":"2024-05-07T11:52:23","date_gmt":"2024-05-07T11:52:23","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=14674"},"modified":"2024-05-07T11:52:25","modified_gmt":"2024-05-07T11:52:25","slug":"conseil-de-la-nation-examen-de-lavant-projet-damendement-du-reglement-interieur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=14674","title":{"rendered":"Conseil de la Nation: examen de l’avant-projet d’amendement du R\u00e8glement int\u00e9rieur \u00a0"},"content":{"rendered":"\n

La Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9coupage territorial au Conseil de la nation a proc\u00e9d\u00e9, lundi, \u00e0 l’examen de l’avant- projet d’amendement du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil, indique un communiqu\u00e9 de cette institution.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La Commission a tenu une r\u00e9union de ses membres au si\u00e8ge du Conseil sous la pr\u00e9sidence de Mohamed Laid Ballaa, pr\u00e9sident de la Commission, en pr\u00e9sence du vice-pr\u00e9sident du Conseil de la nation charg\u00e9 des affaires l\u00e9gislatives et de la relation avec le gouvernement et l’Assembl\u00e9e populaire nationale, Ahmed Fouad Kherchi, pour proc\u00e9der \u00e0 \u00ab\u00a0l’examen de l’avant-projet d’amendement du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil de la nation\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le projet a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la Commission par le pr\u00e9sident du Conseil de la nation, Salah Goudjil \u00ab\u00a0pour examen et \u00e9laboration du rapport pr\u00e9liminaire, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 139 du r\u00e8glement int\u00e9rieur en vigueur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil de la nation avait \u00e9labor\u00e9 son r\u00e8glement int\u00e9rieur au lendemain de son installation le 4 janvier 1998 et qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le m\u00eame mois \u00e0 la m\u00eame ann\u00e9e. Le Conseil constitutionnel a \u00e9mis un avis \u00e0 son sujet confirmant sa conformit\u00e9 avec la Constitution, alors que certains articles en ont \u00e9t\u00e9 exclus\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e8glement a fait l’objet de trois r\u00e9vision, la premi\u00e8re en 1999 en vertu de laquelle il a \u00e9t\u00e9 mis en conformit\u00e9 avec les dispositions de la loi organique 99-02 du 8 mars 1999, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me r\u00e9vision est intervenue en 2000 par l’ajout de deux articles compl\u00e9tant le r\u00e8glement int\u00e9rieur savoir: l’article 96 bis selon lequel il est proc\u00e9d\u00e9 au tirage au sort entre les membres \u00e9lus au niveau des circonscriptions \u00e9lectorales en vue de leur remplacement par moiti\u00e9, et au tirage au sort entre les membres d\u00e9sign\u00e9s, s\u00e9par\u00e9ment, en vue de leur remplacement par moiti\u00e9, au titre du renouvellement de la moiti\u00e9 de la composition du Conseil de la nation. Et l’article 96 ter relatif aux modalit\u00e9s d’organisation, de d\u00e9roulement ainsi que la date de l’op\u00e9ration de tirage au sort\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me r\u00e9vision, ajoute le communiqu\u00e9, \u00e9tait intervenue apr\u00e8s \u00ab\u00a0la promulgation de la Constitution de 2016, portant des amendements constitutionnels majeurs au profit du Conseil de la nation, lui accordant la priorit\u00e9 et le pouvoir d’examiner, de d\u00e9battre et de modifier tous les projets de loi relatifs \u00e0 l’organisation locale, l’am\u00e9nagement du territoire et le d\u00e9coupage territorial, et de les voter, ainsi que de proposer des lois relatives \u00e0 ces trois domaines\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

S’agissant de la r\u00e9vision actuelle, elle a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0impos\u00e9e par la derni\u00e8re r\u00e9vision constitutionnelle initi\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune\u00a0\u00bb, et intervient suite aux instructions du pr\u00e9sident du Conseil de la nation donn\u00e9es lors de la r\u00e9union \u00e9largie du Bureau du Conseil, aux pr\u00e9sidents des groupes parlementaires et au contr\u00f4leur parlementaire le 5 avril 2023″, selon la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet \u00ab\u00a0rev\u00eat une grande importance, d’autant qu’il diff\u00e8re de son pr\u00e9d\u00e9cesseur par les circonstances historiques et politiques dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 fait r\u00e9viser, d’une part, et de la pratique parlementaire et de l’exp\u00e9rience acad\u00e9mique dont disposent les membres de la Commission et du Conseil, qui permettront d’apporter un ajout de qualit\u00e9 \u00e0 ce projet dans le cadre de la Constitution de 2020\u00a0\u00bb, selon le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de r\u00e9vision du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil de la nation \u00ab\u00a0ne peut \u00eatre dissoci\u00e9 du processus de r\u00e9formes en cours dans notre pays sous la conduite du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 la Commission.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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