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Selon le procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint pr\u00e8s la Cour d’Alger, Larabi Tahar, les autorit\u00e9s ont adopt\u00e9 \u00ab\u00a0une politique coercitive stricte pour contrer la fraude \u00e0 ces examens et garantir leur r\u00e9gularit\u00e9 \u00ab\u00a0. Cette strat\u00e9gie repose sur la coordination des efforts de divers secteurs, du minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale \u00e0 celui de la Justice, en passant par les organismes de s\u00e9curit\u00e9 tels que la Gendarmerie et la S\u00fbret\u00e9 nationale.
Dans ce cadre, le procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, M. Larabi, a mis en avant la r\u00e9vision du Code p\u00e9nal, effectu\u00e9e par le biais de la loi 06-20 du 24 avril 2020. Cette r\u00e9vision a introduit le chapitre 9 intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Atteinte \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des examens et concours\u00a0\u00bb, comprenant les articles 253 bis 06 \u00e0 253 bis 12, afin de r\u00e9pondre aux nouvelles formes de criminalit\u00e9 dans ce domaine.
Il a \u00e9galement expliqu\u00e9 que les parquets g\u00e9n\u00e9raux et les parquets de la R\u00e9publique maintiennent une \u00ab\u00a0coordination constante avec les services de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb, notamment la Gendarmerie et la S\u00fbret\u00e9 nationale, pendant toute la p\u00e9riode des examens. Cela inclut une mobilisation particuli\u00e8re des unit\u00e9s de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 afin de d\u00e9tecter en temps r\u00e9el les contrevenants aux dispositions de cette loi et de les traduire en justice pour qu’ils r\u00e9pondent de leurs actes devant la loi. L\u2019intervenant a rappel\u00e9 que la loi 06-20 pr\u00e9voit, dans le volet relatif aux personnes physiques, des peines strictes pour les contrevenants portant atteinte \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des examens. Ceci comprend l’enseignement moyen et secondaire.
L’article 253 bis 6 note \u00ab\u00a0un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 100\u2008000 DA \u00e0 300\u2008000 DA, quiconque diffuse avant ou pendant les examens ou les concours, les questions et\/ou corrig\u00e9s des sujets d\u2019examens finaux d\u2019enseignements primaire, moyen ou secondaire ou des concours de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur ou de la formation et de l\u2019enseignement professionnels ainsi que des concours professionnels nationaux\u00a0\u00bb. Notons qu\u2019est passible des m\u00eames peines,quiconque se substitue au candidat lors des examens et concours.
En outre, l’article 253 bis 7 \u00e9tablit que les individus coupables des actes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article 253 bis 6 encourent une peine d’emprisonnement de cinq \u00e0 dix ans, ainsi qu’une amende variant entre 500 000 DA et 1 000 000 DA. Cette disposition s’applique seulement aux personnes responsables de la pr\u00e9paration, de l’organisation, de l’encadrement ou de la supervision des examens et des concours, \u00e0 des groupes de personnes, \u00e0 l’utilisation de syst\u00e8mes informatis\u00e9s, ou \u00e0 l’usage de moyens de communication \u00e0 distance.
L’article 253. bis 8 stipule que \u00ab\u00a0la peine est la r\u00e9clusion criminelle de sept ans \u00e0 quinze ans ans et l\u2019amende de 700.000 DA \u00e0 1,5\u2008million de dinars, si la commission des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 253 bis 6 a pour cons\u00e9quence l\u2019annulation totale ou partielle de l\u2019examen ou du concours\u00a0\u00bb.
Quant-\u00e0 l\u2019article 253 bis 9, il pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0la tentative des d\u00e9fis pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent chapitre est punie des m\u00eames peine pr\u00e9vus pour l\u2019infraction consomm\u00e9\u00a0\u00bb. En cas de condamnation pour les infractions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent chapitre, l\u2019auteur peut \u00eatre puni de l\u2019interdiction d\u2019un ou plus des droits pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 9 bis 1 du pr\u00e9sent code.
En plus des peines \u00e9nonc\u00e9es, le texte pr\u00e9voit la privation d’un ou de plusieurs droits nationaux, civiques et familiaux. Cela comprend la destitution et l’exclusion de tout poste ou emploi sup\u00e9rieur, ainsi que de tout emploi li\u00e9 \u00e0 l’infraction, en plus de la perte du droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9, ainsi que celui de porter des d\u00e9corations.
De plus, la loi stipule que la personne condamn\u00e9e sera incapable d’\u00eatre assesseur, jur\u00e9 ou expert, de t\u00e9moigner dans tout acte judiciaire autrement que pour fournir des informations, en plus de perdre le droit de porter des armes, d’enseigner, de diriger une \u00e9cole ou de travailler dans un \u00e9tablissement \u00e9ducatif en tant que professeur. En outre, elle sera inapte \u00e0 \u00eatre tutrice ou subrog\u00e9e tutrice.
En ce qui concerne les peines accessoires, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 253 bis 11, il est pr\u00e9cis\u00e9 que, sans pr\u00e9judice des droits des tiers de bonne foi, les instruments, programmes et moyens utilis\u00e9s pour commettre les infractions, ainsi que les fonds qui en r\u00e9sultent, seront confisqu\u00e9s.
De plus, le site ou le compte \u00e9lectronique utilis\u00e9 pour commettre l’infraction peut \u00eatre ferm\u00e9 et l’acc\u00e8s \u00e0 ce site peut \u00eatre interdit. Dans les cas o\u00f9 le propri\u00e9taire a eu connaissance de l’infraction, les locaux et les lieux d’exploitation peuvent \u00e9galement \u00eatre ferm\u00e9s.
Quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 des personnes morales, l’article 253 bis 12 stipule qu’elles sont passibles de sanctions lorsqu\u2019elles commettent l’un des crimes \u00e9num\u00e9r\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions du Code p\u00e9nal.
En outre, M. Larabi a appel\u00e9 tous les intervenants \u00e0 faire preuve d'\u00a0\u00bbun sens \u00e9lev\u00e9 de la responsabilit\u00e9 pour garantir le succ\u00e8s et le bon d\u00e9roulement des examens\u00a0\u00bb, dans un climat de calme et de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.
Il a \u00e9galement encourag\u00e9 les citoyens et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, en particulier les associations de parents d’\u00e9l\u00e8ves, \u00e0 signaler tout comportement suspect aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, que ce soit aux parquets de la R\u00e9publique ou aux services de s\u00e9curit\u00e9, en utilisant les num\u00e9ros verts mis \u00e0 disposition ou en les contactant directement, afin de permettre une intervention rapide pour appr\u00e9hender les personnes concern\u00e9es et prendre les mesures l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 leur encontre.
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Par G.\u2008Salah Eddine Les autorit\u00e9s ont mis en place une s\u00e9rie de mesures rigoureuses pour combattre la triche aux examens du Brevet d’enseignement moyen (BEM) et du baccalaur\u00e9at, dans le but de maintenir leur cr\u00e9dibilit\u00e9 et leur int\u00e9grit\u00e9. Selon le procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint pr\u00e8s la Cour d’Alger, Larabi Tahar, les […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":15830,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[36,53],"tags":[],"class_list":["post-15825","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15825","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15825"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15825\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15834,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15825\/revisions\/15834"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/15830"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15825"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15825"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15825"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}