![\"\"](\"https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/bac-5.jpg\")
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Le communiqu\u00e9 a ajout\u00e9 qu\u2019 \u00ab\u00a0en vertu de l\u2019article 11 alin\u00e9a 3 du code de proc\u00e9dures p\u00e9nales, le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de A\u00efn Fakroun informe l\u2019opinion publique que dans le cadre de la lutte contre les crimes d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des examens et concours, la nomm\u00e9e S. R. a \u00e9t\u00e9 poursuivie en date du 10 juin 2024, en vertu des proc\u00e9dures de comparution imm\u00e9diate, pour d\u00e9lit de diffusion et fuite des r\u00e9ponses des examens de fin de l\u2019enseignement secondaire par recours aux moyens de communication \u00e0 distance qui sont des actes punis par les articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du code p\u00e9nal \u00e0 la suite de sa diffusion de la r\u00e9ponse de l\u2019\u00e9preuve de la mati\u00e8re des sciences islamiques du baccalaur\u00e9at, session 2024\u00a0\u00bb.
Le communiqu\u00e9 ajoute que \u00ab\u00a0la loi 20-06 du 28 avril 2020 modifiant et compl\u00e9tant le code p\u00e9nal, pr\u00e9voit des sanctions fermes contre les impliqu\u00e9s dans les crimes d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des examens et concours\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
A Alger, deux candidats condamn\u00e9s \u00e0 la prison ferme Deux ans de prison ferme \u00e0 l’encontre de deux femmes \u00e0 Tizi Ouzou Trois personnes condamn\u00e9es \u00e0 un an de prison ferme \u00e0 S\u00e9tif Synth\u00e8se R. A. 18 mois de prison ferme \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une accus\u00e9e \u00e0 Oum El Bouaghi Le tribunal de A\u00efn Fakroun a condamn\u00e9 \u00e0 18 mois de prison ferme et \u00e0 une amende de 100\u2008000 DA, une femme poursuivie pour diffusion de la r\u00e9ponse de l\u2019\u00e9preuve de la mati\u00e8re des […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":16463,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[],"class_list":["post-16462","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16462","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=16462"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16462\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16464,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16462\/revisions\/16464"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/16463"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=16462"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=16462"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=16462"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/strong>Deux candidats libres ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la prison ferme pour atteinte \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de l’examen du bac, a indiqu\u00e9 lundi dernier un communiqu\u00e9 du parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d’Alger.
Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d’Alger porte \u00e0 la connaissance du public que dans le cadre de la lutte contre la fraude au baccalaur\u00e9at, deux cas ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s les 9 et 10 juin 2024″, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9.
Le premier cas concerne une candidate libre en possession d’un t\u00e9l\u00e9phone portable et d’\u00e9couteurs au centre d’examen du CEM Youcef-Ben-Ibrahim El-Ouergilani. Il s’est av\u00e9r\u00e9 qu’elle recevait les r\u00e9ponses de l’\u00e9preuve de Langue arabe de la part d’une tierce personne.
Le deuxi\u00e8me cas est celui d’un candidat libre pris en flagrant d\u00e9lit de fraude au moyen d’un t\u00e9l\u00e9phone portable contenant des cours d’\u00e9ducation islamique, au niveau des toilettes du centre d’examen Oum-Habiba, situ\u00e9 au quartier 5-Juillet \u00e0 Bab Ezzouar, ajoute la m\u00eame source.
En date du 10 juin 2024, \u00a0\u00bb les deux mis en cause ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant les deux parquets de la R\u00e9publique pr\u00e8s des deux tribunaux de Hussein Dey et de Dar El-Be\u00efda et ont \u00e9t\u00e9 poursuivis, suivant la proc\u00e9dure de comparution imm\u00e9diate, pour d\u00e9lit d’atteinte \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des examens, par l’utilisation de moyens de communication \u00e0 distance et d\u00e9lit de tentative de fuite des sujets et de r\u00e9ponses des examens finaux de l’enseignement secondaire, par l’utilisation des moyens de communication \u00e0 distance.
\u00ab\u00a0A la m\u00eame date, le tribunal de Hussein Dey a prononc\u00e9 une peine de deux ans de prison ferme, assortie d’une amende de 200.000DA. Le tribunal de Dar El-Beida a prononc\u00e9 une peine d’un an de prison ferme, assortie d’une amende de 50\u2008000 DA\u00a0\u00bb, a conclu le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Le tribunal de Tizi Ouzou a prononc\u00e9, mardi, une peine de deux ans de prison ferme, assortie d’une amende de 100\u2008000 DA \u00e0 l’encontre de deux femmes impliqu\u00e9es dans une affaire de fuite de r\u00e9ponses de l’examen du baccalaur\u00e9at, indique un communiqu\u00e9 du paquet de la R\u00e9publique pr\u00e8s ce tribunal.
Un cas de fraude commis par une candidate, en utilisant un moyen de communication \u00e0 distance, a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 le premier jour de l’examen, dimanche dernier, au centre d’examen du CEM Mokhbi-Mohand, dans la nouvelle ville de Tizi-Ouzou.
Ce cas de fraude a eu lieu \u00ab\u00a0au moyen d’un appareil de type VIP Smart de petite taille, dot\u00e9 d’une puce SIM et fonctionnant \u00e0 distance par bluetooth, pour communiquer avec une personne de sexe f\u00e9minin qui se trouvait en dehors du centre d’examen\u00a0\u00bb, a-t-on pr\u00e9cis\u00e9.
Apr\u00e8s finalisation des investigations, les deux accus\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es, le 11\u2008juin 2024, devant le procureur de la R\u00e9publique, et ont \u00e9t\u00e9 poursuivies, suivant la proc\u00e9dure de comparution imm\u00e9diate, pour \u00ab\u00a0fuite de r\u00e9ponses des examens finaux de l’enseignement secondaire, \u00e0 travers l’utilisation de moyens de communication \u00e0 distance, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 253 bis 07 du Code p\u00e9nal. Un jugement a \u00e9t\u00e9 rendu les condamnant \u00e0 une peine de deux ans de prison ferme, assortie d’une amende de 100\u2008000 DA, avec confiscation des objets saisis\u00a0\u00bb, selon la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Le tribunal de A\u00efn Oulm\u00e8ne (sud de S\u00e9tif) a condamn\u00e9 trois personnes \u00e0 un an de prison ferme et \u00e0 une amende de 200\u2008000 dinars pour avoir divulgu\u00e9 des sujets et des solutions d\u2019\u00e9preuves du baccalaur\u00e9at \u00ab\u00a0par un moyen de communication \u00e0 distance\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 du parquet.
Les d\u00e9nomm\u00e9s K.\u2008A, M.\u2008Z.\u2008A. et H.\u2008A. ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s, le 11 juin, devant le procureur du tribunal de A\u00efn Oulm\u00e8ne\u00a0\u00bb, selon la proc\u00e9dure de comparution imm\u00e9diate.
Ces trois individus ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et reconnus coupables du d\u00e9lit d\u2019implication dans une tentative de remise en cause de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019examen en divulguant les sujets et les solutions d\u2019\u00e9preuves du baccalaur\u00e9at en utilisant un moyen de communication \u00e0 distance, a pr\u00e9cis\u00e9 le document. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"