{"id":16585,"date":"2024-06-23T13:37:48","date_gmt":"2024-06-23T13:37:48","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=16585"},"modified":"2024-06-23T13:37:49","modified_gmt":"2024-06-23T13:37:49","slug":"nouveau-cadre-juridique-pour-les-assurances-renforcer-lautorite-de-controle-du-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=16585","title":{"rendered":"Nouveau cadre juridique pour les Assurances : renforcer l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le du march\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Par Kheireddine B.<\/p>\n\n\n\n

Le secteur alg\u00e9rien des assurances s’appr\u00eate \u00e0 conna\u00eetre une transformation majeure avec l’adoption prochaine d’un nouveau cadre juridique. Cette \u00e9volution, salu\u00e9e par les experts du domaine, vise \u00e0 instaurer une gouvernance plus solide et \u00e0 renforcer l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le du march\u00e9. L’objectif est de garantir un environnement stable, transparent et favorable \u00e0 la croissance durable du secteur, tout en prot\u00e9geant les int\u00e9r\u00eats des assureurs et des assur\u00e9s.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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En effet, ces sp\u00e9cialistes ont \u00e9galement relev\u00e9 l’importance de la r\u00e9cente d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, de reporter l’examen du projet de loi sur les assurances, pour tenir compte des exp\u00e9riences r\u00e9centes dans ce domaine afin d’arriver \u00e0 un texte qui soit aux normes internationales et conforme aux meilleures pratiques en mati\u00e8re de r\u00e9glementation.
\u00ab\u00a0A mon avis, il faut une am\u00e9lioration de l’environnement de l’assurance d’une part, et de la gouvernance et du management des compagnies d’assurance, d’autre part\u00a0\u00bb, a confi\u00e9 \u00e0 l’APS Mokhtar Naouri, expert et ex-PDG de Cash assurances, qui plaide pour l’introduction de \u00ab\u00a0r\u00e8gles de bonne gouvernance\u00a0\u00bb et pour le \u00ab\u00a0renforcement de l’actuelle autorit\u00e9 de contr\u00f4le du march\u00e9, qui est la Commission de supervision des assurances, par un nombre suffisant de contr\u00f4leurs ayant de fortes comp\u00e9tences en math\u00e9matiques et en actuariat\u00a0\u00bb. Cette instance, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, \u00ab\u00a0doit, \u00e0 l’instar de ce qui se fait dans le monde, publier un rapport annuel sur le contr\u00f4le des compagnies d’assurance en indiquant le nombre, la nature et la dur\u00e9e des contr\u00f4les effectu\u00e9s et en relevant les types d’insuffisances relev\u00e9s, les infractions commises, les amendes et autres sanctions inflig\u00e9es aux compagnies d’assurance\u00a0\u00bb.
Lors d’une r\u00e9cente r\u00e9union du Conseil des ministres, M. Naouri a soulign\u00e9 l’orientation du pr\u00e9sident Tebboune de donner la priorit\u00e9 aux services plut\u00f4t qu’\u00e0 la collecte de fonds par les soci\u00e9t\u00e9s d’assurances. Il a mis en avant le r\u00f4le crucial que l’association des assureurs devrait jouer, notamment en mati\u00e8re de communication pour expliquer les garanties et le fonctionnement des contrats d’assurance. De plus, il a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour cette association d’\u00e9tablir des normes incitatives pour les assureurs en vue d’obtenir des r\u00e9ductions tarifaires, ainsi que d’organiser r\u00e9guli\u00e8rement des campagnes de communication et de sensibilisation aupr\u00e8s du public. Il a \u00e9galement mentionn\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer le contr\u00f4le des compagnies d’assurances.<\/p>\n\n\n\n

Sensibiliser davantage sur les droits et obligations des assur\u00e9s
Fay\u00e7al Fatnassi, \u00e9conomiste et expert en assurances, a \u00e9voqu\u00e9 l’importance cruciale pour l’Alg\u00e9rie de disposer d’une r\u00e9glementation moderne et adapt\u00e9e face \u00e0 la rapide transformation du paysage des assurances due \u00e0 la num\u00e9risation et \u00e0 l’innovation. Il a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’atteindre un \u00e9quilibre entre la promotion de la concurrence, la protection des assur\u00e9s et une surveillance efficace pour assurer la stabilit\u00e9 du secteur.
Interrog\u00e9 sur le r\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s d’assurances dans l’am\u00e9lioration du service client\u00e8le et pour \u00e9viter que leur activit\u00e9 ne se limite \u00e0 la collecte de fonds, M. Fatnassi a recommand\u00e9 un engagement accru des compagnies d’assurances et des associations professionnelles dans la sensibilisation des consommateurs. Cela inclut une meilleure communication sur les termes et conditions des polices d’assurance, ainsi que sur l’importance de l’assurance pour la protection des biens et des personnes.
Il a \u00e9galement mis l’accent sur la personnalisation des produits et services d’assurances en comprenant mieux les besoins des clients, et sur la transparence des contrats d’assurance, en assurant que les assur\u00e9s soient inform\u00e9s de mani\u00e8re proactive de leurs droits et obligations.
Quant aux pratiques actuelles pouvant nuire au Tr\u00e9sor public, M.\u2008Fatnassi a signal\u00e9 des risques li\u00e9s \u00e0 une gestion inad\u00e9quate des r\u00e9serves techniques des compagnies d’assurances, comme leur sous-estimation ou leur utilisation inappropri\u00e9e. Il a soulign\u00e9 l’importance d’une gestion prudente de ces r\u00e9serves pour assurer la solvabilit\u00e9 des entreprises et pr\u00e9venir tout risque pour le Tr\u00e9sor public. Outre le non-respect des obligations r\u00e9glementaires, y compris celles li\u00e9es \u00e0 la solvabilit\u00e9, les pratiques de dumping (des primes d’assurances anormalement basses) peuvent entra\u00eener \u00e0 terme des pertes financi\u00e8res importantes et peser, par cons\u00e9quent, sur le Tr\u00e9sor public, selon M.\u2008Fatnassi.
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