{"id":17816,"date":"2024-07-25T21:48:01","date_gmt":"2024-07-25T21:48:01","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=17816"},"modified":"2024-07-25T21:48:04","modified_gmt":"2024-07-25T21:48:04","slug":"presidentielle-du-7-septembre-la-cour-constitutionnelle-entame-lexamen-des-dossiers-des-candidats-et-la-reception-des-recours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=17816","title":{"rendered":"Pr\u00e9sidentielle du 7 septembre: la Cour constitutionnelle entame l’examen des dossiers des candidats et la r\u00e9ception des recours"},"content":{"rendered":"\n

La Cour constitutionnelle a entam\u00e9, suite \u00e0 l’annonce de l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE) de la liste pr\u00e9liminaire des candidats \u00e0 la Pr\u00e9sidentielle du 7 septembre prochain, l’examen des dossiers des candidats et le traitement des recours dans un d\u00e9lais de 7 jours au maximum avant d’annoncer la liste finale des candidats.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors d’une conf\u00e9rence de presse, le pr\u00e9sident de l’ANIE, M. Mohamed Charfi, a fait savoir jeudi que \u00ab\u00a0les dossiers de trois (3) des seize (16) pr\u00e9tendants \u00e0 la candidature ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s, \u00e0 savoir MM. Abdelaali Hassani Cherif (Mouvement de la soci\u00e9t\u00e9 pour la paix), Youcef Aouchiche (Front des forces socialistes) et Abdelmadjid Tebboune\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral, le candidat doit pr\u00e9senter soit une liste comportant, au moins, six cent (600) signatures individuelles de membres \u00e9lus d’Assembl\u00e9es populaires communales, de wilaya ou parlementaires et r\u00e9parties, au moins, \u00e0 travers vingt-neuf (29) wilayas, soit une liste comportant cinquante mille (50.000) signatures individuelles, au moins, d’\u00e9lecteurs inscrits sur une liste \u00e9lectorale. Ces signatures doivent \u00eatre recueillies \u00e0 travers, au moins, vingt-neuf (29) wilayas. Le nombre minimal des signatures exig\u00e9es pour chacune des wilayas ne saurait \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 mille deux cents (1.200).<\/p>\n\n\n\n

En cas de rejet, les pr\u00e9tendants \u00e0 la candidature peuvent introduire un recours aupr\u00e8s de la Cour constitutionnelle dans un d\u00e9lai maximum de quarante-huit (48) heures qui suivent l’heure de la notification.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, les pr\u00e9tendants \u00e0 la candidature dont les dossiers ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par l’ANIE ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’introduction des recours. A ce propos, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des affaires juridiques et la justice constitutionnelle par int\u00e9rim \u00e0 la Cour constitutionnelle, Ahmed Brahim Boukhari a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’un seul pr\u00e9tendant \u00e0 la candidature avait introduit un recours aupr\u00e8s du service des greffes au niveau de la Cour constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

L’ANIE a annonc\u00e9, jeudi la liste pr\u00e9liminaire des candidats \u00e0 la Pr\u00e9sidentielle du 7 septembre prochain, et a transf\u00e9r\u00e9 les dossiers des candidats \u00e0 la Cour constitutionnelle qui validera, par d\u00e9cision, la liste d\u00e9finitive des candidats et statuera sur les recours, dans un d\u00e9lai de 7 jours au maximum.<\/p>\n\n\n\n

Le retrait du candidat n’est ni accept\u00e9 ni pris en compte apr\u00e8s la validation des candidatures par la Cour constitutionnelle, sauf en cas d’emp\u00eachement grave l\u00e9galement constat\u00e9 par la Cour constitutionnelle ou en cas de d\u00e9c\u00e8s de l’int\u00e9ress\u00e9. Un nouveau d\u00e9lai est ouvert pour le d\u00e9p\u00f4t d’une nouvelle candidature. Ce d\u00e9lai ne peut exc\u00e9der le mois pr\u00e9c\u00e9dant la date du scrutin, selon la loi des \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

La Cour constitutionnelle avait rappel\u00e9, mardi dans un communiqu\u00e9, les modalit\u00e9s d’introduction de recours relatifs aux d\u00e9cisions de rejet de candidature \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 7 septembre prochain, par l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE).<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0L’int\u00e9ress\u00e9 doit avoir fait l’objet d’une d\u00e9cision de l’ANIE portant rejet de sa candidature\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9, ajoutant que \u00ab\u00a0le recours doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au service du greffe de la Cour constitutionnelle, par l’int\u00e9ress\u00e9 ou son repr\u00e9sentant d\u00fbment habilit\u00e9, dans un d\u00e9lai maximum de quarante-huit (48) heures qui suivent l’heure de la notification de la d\u00e9cision\u00a0\u00bb, d’apr\u00e8s la communiqu\u00e9 de la Cour constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Une fois leurs dossiers de candidature valid\u00e9s, les candidats commencent \u00e0 pr\u00e9senter leurs programmes \u00e9lectoraux au cours de la campagne \u00e9lectorale, qui est d\u00e9clar\u00e9e ouverte vingt-trois (23) jours avant la date du scrutin et s’ach\u00e8ve trois (3) jours avant la date du scrutin.<\/p>\n\n\n\n

APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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