\u00c0 l’approche de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle anticip\u00e9e pr\u00e9vue pour le 7 septembre 2024, le Comit\u00e9 de surveillance du financement de la campagne \u00e9lectorale a \u00e9mis des rappels cruciaux concernant la transparence et la gestion des fonds de campagne. \u00ab\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l’ordonnance n 21-01 portant loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral du 10 mars 2021, en pr\u00e9vision de l’organisation de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 07 septembre 2024, du lancement de la campagne \u00e9lectorale des candidats le 15 ao\u00fbt 2024, visant \u00e0 garantir une \u00e9lection \u00e9quitable et transparente.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
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<\/figure>\n\n\n\nPlafonds de D\u00e9penses et V\u00e9rification Par G. Salah Eddine Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 sur leur site, l\u2019autorit\u00e9 Nationale Ind\u00e9pendante des Elections (ANIE) a \u00e9mis des rappels importants concernant la transparence et la gestion des fonds de campagne.\u00c0 l’approche de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle anticip\u00e9e pr\u00e9vue pour le 7 septembre 2024, le Comit\u00e9 de surveillance du financement de […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":18528,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[],"class_list":["post-18527","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18527","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18527"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18527\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18529,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/18527\/revisions\/18529"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/18528"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18527"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=18527"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=18527"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
R\u00e8gles de Financement et Obligations des Candidats
<\/strong>Pour assurer une gestion transparente des campagnes \u00e9lectorales, chaque candidat devra imp\u00e9rativement nommer un agent comptable. Ce dernier aura la responsabilit\u00e9 de g\u00e9rer les finances de la campagne et de veiller au respect des r\u00e8gles \u00e9tablies. Une des premi\u00e8res obligations sera l’ouverture d’un compte bancaire unique sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la campagne. Tous les flux financiers, tant les recettes que les paiements, devront transiter exclusivement par ce compte.
L’agent comptable devra \u00e9galement fournir au Comit\u00e9 de surveillance toutes les informations relatives au compte bancaire afin d’assurer une surveillance rigoureuse des d\u00e9penses. Cette mesure vise \u00e0 pr\u00e9venir les abus et \u00e0 garantir la transparence tout au long du processus \u00e9lectoral.
Plafonds de Financement et Gestion des Dons
<\/strong>Les candidats doivent \u00e9galement se conformer aux limites de financement fix\u00e9es. Les fonds de campagne peuvent provenir des contributions des partis politiques, des dons personnels du candidat, ainsi que des dons de citoyens. Toutefois, les dons individuels ne doivent pas exc\u00e9der six cents mille dinars alg\u00e9riens (600 000 DZD) par personne physique. De plus, tout don sup\u00e9rieur \u00e0 mille dinars alg\u00e9riens (1 000 DZD) doit \u00eatre effectu\u00e9 par ch\u00e8que, virement, pr\u00e9l\u00e8vement automatique ou carte bancaire.
Ces mesures sont mises en place pour encadrer les contributions et \u00e9viter toute forme de corruption ou de financement inappropri\u00e9. En veillant \u00e0 ce que chaque don soit correctement enregistr\u00e9 et transparent, le Comit\u00e9 cherche \u00e0 promouvoir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00e9lectoral.
Tous les candidats doivent informer le Comit\u00e9 de la valeur des dons re\u00e7us et fournir une liste des donateurs. Cette exigence vise \u00e0 garantir la transparence et \u00e0 permettre un suivi efficace des contributions. En outre, il est formellement interdit de recevoir des dons en esp\u00e8ces ou en nature, ou toute autre contribution, directe ou indirecte, de la part d’\u00c9tats \u00e9trangers ou de personnes physiques ou morales de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Toutefois, les dons effectu\u00e9s par des Alg\u00e9riens r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger sont exempt\u00e9s de cette interdiction et ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme un financement \u00e9tranger.
Le compte de campagne doit \u00eatre soumis au Comit\u00e9 de surveillance par le commissaire aux comptes, qui proc\u00e9dera \u00e0 son examen apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 tous les documents justificatifs. Ce d\u00e9p\u00f4t doit \u00eatre effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections. Il est imp\u00e9ratif que le compte de campagne ne soit pas pr\u00e9sent\u00e9 en cas de d\u00e9ficit ; le compte doit \u00eatre liquid\u00e9 au moment du d\u00e9p\u00f4t, et le candidat doit, si n\u00e9cessaire, apporter les fonds requis pour couvrir tout d\u00e9ficit.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Les d\u00e9penses de campagne sont strictement encadr\u00e9es : elles ne doivent pas d\u00e9passer cent vingt millions de dinars alg\u00e9riens (120 000 000 DZD) au premier tour et peuvent atteindre jusqu\u2019\u00e0 cent quarante millions de dinars alg\u00e9riens (140 000 000 DZD) au second tour. Ces limites visent \u00e0 \u00e9viter les d\u00e9penses excessives et \u00e0 maintenir une \u00e9quit\u00e9 entre les candidats.
Une fois le compte de campagne d\u00e9pos\u00e9, le Comit\u00e9 proc\u00e9dera \u00e0 une r\u00e9vision compl\u00e8te et \u00e0 une v\u00e9rification de la validit\u00e9 et de l’exactitude des op\u00e9rations enregistr\u00e9es. Dans un d\u00e9lai de six mois, une d\u00e9cision sera rendue, soit pour approuver le compte, soit pour le modifier ou le rejeter, en fonction des constatations.
Ces r\u00e8gles et exigences visent \u00e0 garantir une gestion transparente et responsable des finances de campagne. Le Comit\u00e9 de surveillance joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans la protection de l’int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00e9lectoral, et les candidats sont tenus de respecter scrupuleusement ces directives pour assurer une \u00e9lection \u00e9quitable et transparente.
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