{"id":21776,"date":"2024-10-06T13:01:09","date_gmt":"2024-10-06T13:01:09","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=21776"},"modified":"2024-10-06T13:01:11","modified_gmt":"2024-10-06T13:01:11","slug":"annulation-des-accords-commerciaux-ue-maroc-wsrw-appelle-lue-a-engager-immediatement-des-discussions-avec-le-polisario","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=21776","title":{"rendered":"Annulation des accords commerciaux UE-Maroc: WSRW appelle l’UE \u00e0 engager \u00ab\u00a0imm\u00e9diatement\u00a0\u00bb des discussions avec le Polisario"},"content":{"rendered":"\n

L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a appel\u00e9 dimanche l’Union europ\u00e9enne (UE) \u00e0 engager \u00ab\u00a0imm\u00e9diatement\u00a0\u00bb des discussions exploratoires avec le Front Polisario pour le d\u00e9veloppement de relations bilat\u00e9rales avec le Sahara occidental, notamment en mati\u00e8re de p\u00eache et commerce, au lendemain de l’annulation par la haute juridiction europ\u00e9enne de deux accords commerciaux conclus entre l’Union et le Maroc.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

En effet, dans son arr\u00eat rendu vendredi, la Cour de justice de l’UE a rappel\u00e9 que le Front Polisario est \u00ab\u00a0un interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 dans le cadre du processus men\u00e9 sous l’\u00e9gide des Nations unies en vue de la d\u00e9termination du futur statut du Sahara occidental\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans une autre d\u00e9cision, rendue en septembre 2021, cette m\u00eame Cour a soulign\u00e9 que le consentement doit \u00eatre obtenu par l’interm\u00e9diaire de la repr\u00e9sentation du peuple du Sahara occidental reconnue par l’ONU, le Front Polisario.<\/p>\n\n\n\n

Cette pr\u00e9cision r\u00e9pondait \u00e0 l’approche adopt\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l’\u00e9gard des d\u00e9cisions ant\u00e9rieures de la Cour sur l’accord commercial et l’accord de p\u00eache. La Commission avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des n\u00e9gociations avec le Maroc en vue de modifier les deux accords pour inclure les termes \u00ab\u00a0Sahara Occidental\u00a0\u00bb dans leur champ d’application g\u00e9ographique.<\/p>\n\n\n\n

Plut\u00f4t que de rechercher le consentement du peuple du Sahara Occidental, comme le stipulait la Cour, la Commission a organis\u00e9 une consultation des parties prenantes marocaines.<\/p>\n\n\n\n

L’Observatoire plaide, dans ce contexte, pour l’adoption d’une politique europ\u00e9enne \u00ab\u00a0stricte\u00a0\u00bb de diff\u00e9renciation entre les territoires du Maroc et du Sahara occidental pour tout le spectre des transactions de l’UE, qui \u00ab\u00a0garantit le respect par l’UE de sa l\u00e9gislation et de sa jurisprudence concernant le statut s\u00e9par\u00e9 et distinct du Sahara occidental, et le consentement du peuple sahraoui\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

WSRW exhorte, \u00e0 ce titre, l’UE \u00e0 inclure une clause territoriale dans tous les accords de l’UE avec le Maroc, excluant explicitement le Sahara occidental et \u00e0 adopter une d\u00e9finition l\u00e9gale du \u00ab\u00a0territoire du Maroc\u00a0\u00bb dans tous les actes juridiques de l’UE conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence de la CJUE sur le champ d’application territorial.<\/p>\n\n\n\n

L’ONG exige de l’Union de \u00ab\u00a0demander au Maroc le remboursement de tous les financements pass\u00e9s et actuels ill\u00e9galement accord\u00e9s par l’UE en relation avec le Sahara occidental\u00a0\u00bb et pr\u00e9conise \u00e9galement la suspension de tous les financements actuels et pr\u00e9vus de l’UE et des Etats membres qui \u00ab\u00a0contribuent directement ou indirectement au renforcement de la politique d’annexion et d’ing\u00e9nierie d\u00e9mographique du Maroc sur le territoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Elle appelle, en outre, \u00e0 saisir l’Office de lutte antifraude de l’UE (OLAF) en ce qui concerne les droits de douane impay\u00e9s par les importateurs bas\u00e9s dans l’UE r\u00e9sultant de l’application ill\u00e9gale de l’accord d’association UE-Maroc depuis 2000.<\/p>\n\n\n\n

L’organisation qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats du peuple sahraoui, plaide, par ailleurs, pour la cr\u00e9ation d’un Fonds fiduciaire, \u00ab\u00a0premi\u00e8re \u00e9tape vers la r\u00e9paration due au peuple sahraoui pour les dommages caus\u00e9s par sa politique de commerce ill\u00e9gal et d’autres arrangements qui ont profit\u00e9 ill\u00e9galement \u00e0 l’occupant, le Maroc, pendant des d\u00e9cennies\u00a0\u00bb et pour la nomination d’un repr\u00e9sentant sp\u00e9cial de l’UE pour le Sahara occidental.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan politique, l’Observatoire exhorte l’UE \u00e0 soutenir \u00ab\u00a0activement\u00a0\u00bb la reprise des efforts de r\u00e9solution des conflits dirig\u00e9s par l’ONU et insister pour que la Mission des Nations unies (MINURSO) re\u00e7oive un mandat en mati\u00e8re de droits de l’Homme.<\/p>\n\n\n\n

S’adressant \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et au Service europ\u00e9en pour l’action ext\u00e9rieure, l’ONG demande la r\u00e9alisation d’une cartographie compl\u00e8te des relations de l’UE avec le Maroc afin d’identifier les domaines dans lesquels les pratiques de l’UE sont en conflit avec la l\u00e9gislation et la jurisprudence de l’UE concernant le Sahara occidental.<\/p>\n\n\n\n

L’ONG insiste, dans ce cadre, sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’exclure la certification d’origine \u00e9mise par l’organisme marocain ONSSA de ses listes autoris\u00e9es, pour tout \u00e9tablissement situ\u00e9 en dehors des fronti\u00e8res internationalement reconnues du Maroc, ainsi que les certificats sanitaires et de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire d\u00e9livr\u00e9s par les autorit\u00e9s marocaines pour les produits fabriqu\u00e9s au Sahara occidental.<\/p>\n\n\n\n

Selon cette organisation, la Commission ne doit accepter que les exportations pour lesquelles \u00ab\u00a0le Front Polisario y a donn\u00e9 son accord au nom du peuple sahraoui\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Elle d\u00e9fend, \u00e0 ce propos, l’adoption d’orientations commerciales au niveau de l’UE qui informent les entreprises europ\u00e9ennes sur les activit\u00e9s commerciales dans les territoires occup\u00e9s, y compris sur le risque financier grave li\u00e9 au recours \u00e0 des accords, contrats, autorisations, inspections sanitaires et phytosanitaires des forces d’occupation marocaines qui sont \u00ab\u00a0juridiquement nulles et non avenues\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L’Observatoire conclut ses recommandations \u00e0 la Commission par un appel \u00e0 \u00ab\u00a0reconna\u00eetre publiquement sa responsabilit\u00e9 dans la conclusion d’accords ill\u00e9gaux entre l’UE et le Maroc au sujet du Sahara occidental\u00a0\u00bb, et de \u00ab\u00a0pr\u00e9senter publiquement ses excuses au peuple sahraoui pour cette politique malavis\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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