{"id":21819,"date":"2024-10-07T11:38:12","date_gmt":"2024-10-07T11:38:12","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=21819"},"modified":"2024-10-07T11:38:14","modified_gmt":"2024-10-07T11:38:14","slug":"sahara-occidental-les-derniers-arrets-de-la-cjue-reaffirment-le-statut-separe-et-distinct-dont-dispose-le-territoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=21819","title":{"rendered":"Sahara Occidental: les derniers arr\u00eats de la CJUE r\u00e9affirment le statut \u00ab\u00a0s\u00e9par\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0distinct\u00a0\u00bb dont dispose le territoire\u00a0"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

En concluant dans ses derniers arr\u00eats que les melons et les tomates import\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne (UE) doivent indiquer le Sahara occidental comme \u00e9tant leur pays d’origine, la Cour de Justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) a confirm\u00e9, une nouvelle fois, le statut \u00ab\u00a0s\u00e9par\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0distinct\u00a0\u00bb dont dispose ce territoire par rapport \u00e0 celui du Maroc.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Dans un arr\u00eat rendu vendredi, la haute juridiction europ\u00e9enne a expliqu\u00e9 qu'\u00a0\u00bben tant que produits import\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne, les melons et les tomates r\u00e9colt\u00e9s au Sahara occidental doivent indiquer leur pays d’origine en vertu de la r\u00e9glementation de l’Union\u00a0\u00bb, soulignant que \u00ab\u00a0cette mention doit n\u00e9cessairement figurer sur les produits et ne doit pas \u00eatre trompeuse, raison pour laquelle leur \u00e9tiquetage doit indiquer le Sahara occidental comme \u00e9tant leur pays d’origine\u00a0\u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Elle a insist\u00e9, \u00e0 ce titre, sur la n\u00e9cessit\u00e9 que l’indication du pays d’origine qui doit figurer sur les melons et les tomates en cause \u00ab\u00a0ne peut d\u00e9signer que le seul Sahara occidental, puisque ces produits sont r\u00e9colt\u00e9s sur ce territoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Selon cette juridiction, \u00ab\u00a0mentionner le Maroc plut\u00f4t que le Sahara occidental pour identifier l’origine des melons et des tomates r\u00e9colt\u00e9s sur ce dernier territoire induirait les consommateurs en erreur quant \u00e0 leur origine r\u00e9elle\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C’est la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, un syndicat d’agriculteurs fran\u00e7ais, qui a sollicit\u00e9 l’administration fran\u00e7aise d’interdire l’importation de melons et de tomates originaires du territoire du Sahara occidental en raison de leur \u00e9tiquetage trompeur en ce qu’il indique qu’ils sont originaires du Maroc.<\/p>\n\n\n\n

Assimilant le silence de l’administration fran\u00e7aise \u00e0 une d\u00e9cision implicite de rejet, la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne a saisi le Conseil d’Etat fran\u00e7ais qui a adress\u00e9 \u00e0 la Cour de justice de l’UE diff\u00e9rentes questions en interpr\u00e9tation de la r\u00e9glementation de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

La Cour a tenu \u00e0 rappeler, dans ce contexte, qu'\u00a0\u00bbau regard du droit international, le Sahara occidental dispose d’un statut propre et distinct\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un statut soulign\u00e9, \u00e0 chaque fois, par le Tribunal et la Cour de l’UE dans leurs diff\u00e9rentes d\u00e9cisions rendues depuis 2015.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre 2015, le Tribunal de l’UE a annul\u00e9 l’application de l’accord commercial UE-Maroc au Sahara occidental. En 2016, la CJUE a statu\u00e9 dans le cadre du recours introduit par la Commission europ\u00e9enne contre l’arr\u00eat de 2015, concluant que l’accord commercial UE-Maroc ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 au Sahara Occidental.<\/p>\n\n\n\n

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En f\u00e9vrier 2018, la CJUE a jug\u00e9 que l’accord de p\u00eache UE-Maroc est inapplicable au Sahara Occidental dans une affaire transmise par la Haute Cour du Royaume-Uni et en juillet de la m\u00eame ann\u00e9e, le Tribunal de l’UE a conclu de nouveau que l’accord de p\u00eache UE-Maroc est invalide au Sahara Occidental dans l’affaire que le Front Polisario avait intent\u00e9e contre l’accord. En novembre 2018, ce m\u00eame Tribunal a jug\u00e9 que l’accord a\u00e9rien UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara Occidental.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En septembre 2021, le Tribunal de l’UE a invalid\u00e9 deux accords de p\u00eache et d’agriculture entre l’UE et le Maroc au motif qu’ils incluent ill\u00e9galement le Sahara occidental, violant ainsi la d\u00e9cision de la CJUE de 2016.<\/p>\n\n\n\n

 Tous ces arr\u00eats ont conclu que le Sahara Occidental est un territoire s\u00e9par\u00e9 et distinct du Maroc, et que le Maroc n’a ni souverainet\u00e9 ni mandat d’administration sur le territoire.<\/p>\n\n\n\n

                                — Le Sahara occidental: un territoire douanier —<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De fait, le peuple du Sahara Occidental est une tierce partie aux accords UE-Maroc et doit consentir express\u00e9ment pour \u00eatre affect\u00e9 par ces accords.           <\/p>\n\n\n\n

Dans l’arr\u00eat sur l’\u00e9tiquetage des melons et des tomates r\u00e9colt\u00e9s au Sahara occidental, la CJUE a r\u00e9affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0ce territoire est en effet distinct de celui du Maroc et un territoire douanier au sens du droit de l’Union\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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Autrement dit, les pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires pr\u00e9vues par l’accord d’association UE-Maroc ne peuvent pas \u00eatre appliqu\u00e9es aux produits originaires du Sahara occidental.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En 2019, le Conseil de l’UE a approuv\u00e9 une modification des protocoles num\u00e9ro 1 et num\u00e9ro 4 de l’accord d’association UE-Maroc visant \u00e0 \u00e9tendre ces pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9cision annul\u00e9e, par la suite, par l’arr\u00eat du Tribunal de l’UE du 29 septembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel des produits originaires du Sahara occidental n’a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 la population de ce territoire qui n’a tir\u00e9 aucun avantage de cette extension. <\/p>\n\n\n\n

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Dans ce contexte, l’Observatoire international WSRW recommande \u00e0 l’UE de saisir l’Office de lutte antifraude de l’UE (OLAF) en ce qui concerne les droits de douane impay\u00e9s par les importateurs bas\u00e9s dans l’UE r\u00e9sultant de l’application ill\u00e9gale de l’accord d’association UE-Maroc depuis 2000.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019ONG exhorte \u00e9galement la Commission europ\u00e9enne \u00e0 appliquer des droits douaniers de pays tiers aux importations en provenance du Sahara Occidental dans l’UE et adapter le syst\u00e8me TARIC en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

Elle appelle, en outre, l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en \u00e0 charger les autorit\u00e9s nationales des Etats membres de l’UE de v\u00e9rifier l’origine des produits import\u00e9s du Maroc et – s’ils sont en r\u00e9alit\u00e9 originaires du Sahara Occidental – refuser l’entr\u00e9e dans ces cas de fausses d\u00e9clarations d’origine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En concluant dans ses derniers arr\u00eats que les melons et les tomates import\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne (UE) doivent indiquer le Sahara occidental comme \u00e9tant leur pays d’origine, la Cour de Justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) a confirm\u00e9, une nouvelle fois, le statut \u00ab\u00a0s\u00e9par\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0distinct\u00a0\u00bb dont dispose ce territoire par […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":21821,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[65],"tags":[],"class_list":["post-21819","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-monde"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21819","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21819"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21819\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21822,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21819\/revisions\/21822"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/21821"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21819"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=21819"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=21819"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}