{"id":2197,"date":"2023-09-15T18:32:57","date_gmt":"2023-09-15T18:32:57","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=2197"},"modified":"2023-09-15T18:33:02","modified_gmt":"2023-09-15T18:33:02","slug":"reunion-du-gouvernement-les-secteurs-de-la-justice-lhabitat-et-le-travail-examines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=2197","title":{"rendered":"R\u00e9union du gouvernement: les secteurs de la Justice, l’Habitat et le Travail examin\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Le Premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane, a pr\u00e9sid\u00e9, jeudi, une r\u00e9union du gouvernement au cours de laquelle les secteurs de la Justice, l’Habitat et le Travail ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s, indique un communiqu\u00e9 des services du Premier ministre, dont voici le texte int\u00e9gral:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le Premier ministre, Monsieur A\u00efmene Benabderrahmane, a pr\u00e9sid\u00e9, ce jeudi 14 septembre 2023, une r\u00e9union du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Lors de sa r\u00e9union hebdomadaire, le Gouvernement a examin\u00e9 les points suivants:<\/p>\n\n\n\n

Dans le domaine de la justice:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Gouvernement a examin\u00e9 un avant-projet de loi relative \u00e0 la lutte contre le faux et l’usage de faux, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la justice, garde des sceaux.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet de texte, initi\u00e9 en application des directives de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, vise \u00e0 faire face \u00e0 ce genre d’infractions dans toutes ses formes, notamment la falsification de documents officiels, publics et commerciaux, l’usurpation d’identit\u00e9 d’autrui et l’obtention, ind\u00fbment, des avantages, des subventions et aides publiques, ainsi que des exon\u00e9rations financi\u00e8res fiscales et tous autres avantages.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, ce nouveau cadre juridique s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en \u0153uvre de l’engagement pr\u00e9sidentiel relatif \u00e0 la moralisation de la vie publique, notamment \u00e0 travers l’instauration d’une v\u00e9ritable concurrence loyale dans tous les domaines, la protection de la confiance publique, l’\u00e9limination des diff\u00e9rentes formes de fraude pour l’acc\u00e8s aux services et avantages de toute nature et la cons\u00e9cration de la transparence des transactions.<\/p>\n\n\n\n

Dans le domaine de l’habitat:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupement d’entreprises intervenant dans le cadre de la r\u00e9alisation des march\u00e9s publics de certains secteurs d’activit\u00e9s d’\u00eatre titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet de d\u00e9cret pr\u00e9voit notamment l’introduction de la num\u00e9risation des proc\u00e9dures de traitement des dossiers de demande d’obtention du certificat de qualification et de classification professionnelles et leur d\u00e9livrance, la simplification et l’all\u00e9gement des proc\u00e9dures administratives, la r\u00e9duction des d\u00e9lais, la r\u00e9vision du syst\u00e8me d’\u00e9valuation et son harmonisation et l’obligation pour les entreprises de s’engager dans un processus de qualit\u00e9 pour am\u00e9liorer leurs performances.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, dans le domaine du travail:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a pr\u00e9sent\u00e9 cinq (5) projets de d\u00e9crets ex\u00e9cutifs qui interviennent en applications des dispositions de la loi n 23-08 du 21 juin 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention, au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

Il s’agit des projets de d\u00e9crets ex\u00e9cutifs fixant:<\/p>\n\n\n\n

– la liste des secteurs d’activit\u00e9s et des postes de travail n\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre d’un service minimum obligatoire et la liste des secteurs.<\/p>\n\n\n\n

– la p\u00e9riodicit\u00e9 des r\u00e9unions obligatoires relatives \u00e0 l’examen de la situation des relations socioprofessionnelles et des conditions g\u00e9n\u00e9rales de travail au sein des institutions et administrations publiques.<\/p>\n\n\n\n

– les missions des m\u00e9diateurs dans le domaine du r\u00e8glement des conflits collectifs de travail ainsi que les modalit\u00e9s de leur d\u00e9signation et de leurs honoraires.<\/p>\n\n\n\n

– la composition, les modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membres de la commission nationale et de la commission de wilaya d’arbitrage en mati\u00e8re des conflits collectifs de travail ainsi que leur organisation et leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

– les missions, la composition, les modalit\u00e9s de d\u00e9signation du pr\u00e9sident et des membres du conseil paritaire de la fonction publique dans le domaine de la conciliation des conflits collectifs de travail, ainsi que son organisation et son fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

La promulgation de ces textes permettra la mise en \u0153uvre des dispositions de la loi n 23-08 du 21 juin 2023 qui vient renforcer les outils du dialogue social au niveau des institutions et administrations publiques et au sein des entreprises \u00e9conomiques, et introduire de nouvelles mesures visant \u00e0 consolider les m\u00e9thodes amiables de r\u00e8glement des conflits collectifs de travail de mani\u00e8re \u00e0 assurer une coh\u00e9sion sociale, garante d’un environnement paisible et propice \u00e0 la croissance \u00e9conomique du pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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