{"id":22742,"date":"2024-10-21T11:14:18","date_gmt":"2024-10-21T11:14:18","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=22742"},"modified":"2024-10-21T11:14:19","modified_gmt":"2024-10-21T11:14:19","slug":"projet-de-loi-de-finances-2025-soutenir-linvestissement-et-promouvoir-leconomie-nationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=22742","title":{"rendered":"projet de loi de finances 2025: Soutenir l’investissement et promouvoir l’\u00e9conomie nationale"},"content":{"rendered":"\n

Le projet de loi de finances (PLF) 2025, actuellement en discussion \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), propose des mesures importantes pour stimuler l’investissement et soutenir l’\u00e9conomie nationale.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Ce projet de loi des finances pr\u00e9voit l’autorisation pour le Tr\u00e9sor public d’\u00e9mettre des titres \u00ab\u00a0sukuk souverains\u00a0\u00bb. Ces instruments financiers permettront aux particuliers et aux entreprises de financer des projets d’infrastructures ou d’\u00e9quipements publics, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d’exemptions fiscales sur l’Imp\u00f4t sur le revenu global (IRG) et l’Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s (IBS) pour une dur\u00e9e de cinq ans. Les sukuk b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement d’une exon\u00e9ration des droits d’enregistrement et de publicit\u00e9 fonci\u00e8re pendant leur p\u00e9riode de maturit\u00e9.
Le PLF pr\u00e9voit aussi la reconduction de l’abattement de 50% en mati\u00e8re d’IRG et d’IBS dans plusieurs wilayas du Sud, comme Illizi, Tindouf, et Adrar, afin de renforcer l’attractivit\u00e9 de ces r\u00e9gions pour les investissements. En parall\u00e8le, une exemption temporaire de la TVA est propos\u00e9e pour les biens amortissables acquis par les soci\u00e9t\u00e9s \u0153uvrant dans les secteurs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz, facilitant ainsi leur d\u00e9veloppement et leur modernisation. Ces initiatives visent \u00e0 cr\u00e9er un climat propice aux investissements, tout en soutenant la croissance des infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques, essentielles \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n

Encouragement \u00e0 l\u2019entrepreneuriat
<\/strong>Le PLF 2025 propose l\u2019introduction des mesures significatives pour encourager l\u2019entrepreneuriat et l\u2019innovation en Alg\u00e9rie. Parmi elles, un abattement de 30% du b\u00e9n\u00e9fice comptable, dans la limite de 200 millions de dinars, est propos\u00e9 pour les entreprises investissant dans la recherche et le d\u00e9veloppement, ainsi que celles collaborant avec des start-ups et des incubateurs dans le cadre de programmes d\u2019innovation ouverte. Cette mesure vise \u00e0 soutenir financi\u00e8rement les entreprises qui s\u2019engagent dans ces secteurs cl\u00e9s, en r\u00e9duisant leur b\u00e9n\u00e9fice imposable.
De plus, les contrats de constitution de soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es par les d\u00e9tenteurs du label Projet innovant et l’acquisition de biens immobiliers destin\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s industrielles par des startups et incubateurs seront exon\u00e9r\u00e9s des droits d\u2019enregistrement. Ces exon\u00e9rations sont destin\u00e9es \u00e0 all\u00e9ger les charges fiscales des jeunes entreprises et \u00e0 faciliter leur croissance.
Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement la prolongation des exon\u00e9rations fiscales pour les incubateurs, pour une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire de deux ans en cas de renouvellement de leur label, afin de continuer \u00e0 stimuler l’innovation.
Par ailleurs, la loi envisage d\u2019\u00e9largir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019importation d\u2019alcools aux entreprises d\u00e9tentrices d\u2019un registre de commerce d\u2019importateur ou qui utilisent ces produits dans leur processus de production, sous r\u00e9serve de l’adh\u00e9sion \u00e0 un cahier des charges.
Enfin, dans le domaine de l\u2019industrie alimentaire, le PLF propose de proroger jusqu\u2019au 31\u2008d\u00e9cembre 2025 le d\u00e9lai pour les importateurs\/transformateurs d\u2019huile de soja brute le b\u00e9n\u00e9fice de compensations et d’exon\u00e9rations douani\u00e8res et fiscales, sous condition de d\u00e9marrer la production locale de cette mati\u00e8re premi\u00e8re ou de s’approvisionner sur le march\u00e9 national.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019aspect num\u00e9rique consolid\u00e9
<\/strong>Le volet num\u00e9risation du PLF 2025 propose d’exon\u00e9rer de la TVA et des droits de douane les terminaux de paiement \u00e9lectronique (TPE) ainsi que les kits d’assemblage de ces appareils au 31 d\u00e9cembre 2027. Cette mesure vise \u00e0 encourager l’adoption de solutions de paiement \u00e9lectronique et \u00e0 renforcer la digitalisation des transactions financi\u00e8res en Alg\u00e9rie.
Augmentation du capital du FNI
Le capital du Fonds national d\u2019investissement (FNI) sera augment\u00e9 de 150 \u00e0 275 milliards de dinars, ce qui refl\u00e8te une volont\u00e9 de soutenir les investissements strat\u00e9giques. De plus, le Fonds de garantie des cr\u00e9dits aux PME (FGAR) verra sa garantie \u00e9tendue \u00e0 l\u2019ensemble des cr\u00e9dits, et non plus uniquement aux cr\u00e9dits d\u2019investissement, ce qui facilitera l\u2019acc\u00e8s au financement pour les PME.
Sur le plan douanier, le texte pr\u00e9voit un encadrement renforc\u00e9 des activit\u00e9s \u00e9conomiques dans les zones franches, en d\u00e9finissant des m\u00e9canismes pr\u00e9cis de contr\u00f4le douanier pour les marchandises qui y transitent.
Dans le secteur des exportations, le projet de loi introduit une autorisation pour l\u2019exportation de pi\u00e8ces de rechange d\u2019appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, jusqu\u2019\u00e0 2% de la valeur totale des exportations annuelles. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des garanties service apr\u00e8s-vente et permet \u00e9galement la r\u00e9exportation de pi\u00e8ces pour usage professionnel sous certaines conditions.
Ces mesures traduisent l\u2019ambition du gouvernement de moderniser ses infrastructures \u00e9conomiques et financi\u00e8res tout en encourageant l’innovation et l’exportation des cette premi\u00e8re ann\u00e9e du second mandat du pr\u00e9sident Tebboune.
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le projet de loi de finances (PLF) 2025, actuellement en discussion \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), propose des mesures importantes pour stimuler l’investissement et soutenir l’\u00e9conomie nationale. Ce projet de loi des finances pr\u00e9voit l’autorisation pour le Tr\u00e9sor public d’\u00e9mettre des titres \u00ab\u00a0sukuk souverains\u00a0\u00bb. Ces instruments financiers permettront aux particuliers […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":22743,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[63],"tags":[],"class_list":["post-22742","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22742","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22742"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22742\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22744,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22742\/revisions\/22744"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/22743"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22742"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=22742"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=22742"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}