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![\"\"](\"https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/27361486news_logo.jpg\"){kind=logo}
<\/figure>\n\n\n\nAinsi, le PLF 2025, actuellement examin\u00e9 par la commission des finances et du budget de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), \u00e9largit la liste des activit\u00e9s soumises au r\u00e9gime de l’imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU) dans le cadre de l’\u00e9largissement de l’assiette fiscale et de la mobilisation des ressources, en int\u00e9grant plusieurs secteurs.
Cela inclut notamment les entreprises de collecte, de traitement et de distribution de tabacs en feuilles, les traiteurs et services de catering, les activit\u00e9s de location de salles de f\u00eates, le commerce de d\u00e9tail dans les grandes surfaces, ainsi que la location de v\u00e9hicules, d’engins et de mat\u00e9riels.
Sont \u00e9galement concern\u00e9es les agences de voyages, de tourisme, de publicit\u00e9 et de communication, les formations et enseignements divers, ainsi que les activit\u00e9s d’agent g\u00e9n\u00e9ral et de courtier d’assurance.
Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement de soumettre le commerce des pierres pr\u00e9cieuses, telles que le diamant, le saphir, le rubis et l’\u00e9meraude, \u00e0 la taxe int\u00e9rieure de consommation (TIC) au taux de 30%.
Dans le cadre de la mobilisation des ressources, il est propos\u00e9 d’\u00e9tendre l’application de la taxe de domiciliation bancaire (TDB) au taux de 5% aux redevances de marque et d’utilisation, \u00e0 l’exception de celles li\u00e9es aux logiciels et progiciels informatiques, ainsi qu\u2019aux frais d’adh\u00e9sion et abonnements \u00e0 l’\u00e9tranger. Le PLF 2025 pr\u00e9voit \u00e9galement la r\u00e9affectation de 50% des recettes de la taxe annuelle d’habitation au b\u00e9n\u00e9fice des wilayas, afin de financer les charges li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9habilitation du parc immobilier situ\u00e9 dans les communes mais qui n’en est pas la propri\u00e9t\u00e9.
De plus, le projet de loi pr\u00e9voit le versement au budget de la wilaya d’Alger, d’un taux de 16% de la quote-part de la taxe sur les produits p\u00e9troliers ou assimil\u00e9s (TPP) attribu\u00e9e \u00e0 ses communes, en compensation des missions de service public assur\u00e9es par la wilaya au b\u00e9n\u00e9fice de celles-ci.
Dans le m\u00eame esprit, il est \u00e9galement propos\u00e9 d’augmenter le tarif du droit de timbre, qui passe de 1\u2008000 \u00e0 10 000 DA, pour la d\u00e9livrance ou l’annulation des d\u00e9rogations sanitaires d’importation effectu\u00e9es par les services v\u00e9t\u00e9rinaires asserment\u00e9s aupr\u00e8s des tribunaux.<\/p>\n\n\n\n
Douanes\u2008: \u00e9largissement du statut d’OEA Par Ammour Ryad Le projet de loi de finances (PLF) 2025 pr\u00e9voit d’\u00e9largir l’assiette fiscale et d’introduire diverses incitations et mesures de simplification en faveur de plusieurs activit\u00e9s \u00e9conomiques, sans pr\u00e9voir de nouveaux imp\u00f4ts. Ainsi, le PLF 2025, actuellement examin\u00e9 par la commission des finances et du budget de l’Assembl\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":22746,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[63],"tags":[],"class_list":["post-22745","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22745","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22745"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22745\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22747,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22745\/revisions\/22747"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/22746"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22745"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=22745"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=22745"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/strong>En ce qui concerne l’activit\u00e9 de chasse, un droit de timbre de 500 DA sera instaur\u00e9 pour la licence de chasse au profit du budget de l’\u00c9tat. De plus, un droit de timbre de 70 000 DA sera appliqu\u00e9 lors de la d\u00e9livrance de la carte professionnelle aux \u00e9trangers souhaitant modifier leur statut professionnel pour exercer une activit\u00e9.
Des dispositions ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour permettre l’ali\u00e9nation des marchandises dont le d\u00e9lai l\u00e9gal de s\u00e9jour en d\u00e9p\u00f4t est d\u00e9pass\u00e9. Tous les \u00e9quipements, mat\u00e9riels et produits sensibles non retir\u00e9s \u00e0 l’expiration de ce d\u00e9lai seront consid\u00e9r\u00e9s comme abandonn\u00e9s au profit du Tr\u00e9sor public.
Par ailleurs, des propositions ont \u00e9t\u00e9 faites pour simplifier les proc\u00e9dures douani\u00e8res, notamment en pr\u00e9cisant les cas et conditions de rectification des d\u00e9clarations en douane, ainsi que les modalit\u00e9s de soumission des d\u00e9clarations anticip\u00e9es. L’objectif est de faciliter les d\u00e9marches pour les op\u00e9rateurs en r\u00e9duisant les d\u00e9lais de d\u00e9douanement et les montants des surestaries transf\u00e9rables.
En outre, il est question de la r\u00e9vision du cadre juridique r\u00e9gissant le statut de l’Op\u00e9rateur \u00e9conomique agr\u00e9\u00e9 (OEA) en douane en pr\u00e9cisant la cat\u00e9gorie des op\u00e9rateurs pouvant pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice de ce statut.
Dans le secteur immobilier, le PLF 2025 propose de modifier l’article 89 de la loi de finances de 2018 pour inclure dans le processus de r\u00e9gularisation des biens non revendiqu\u00e9s lors des op\u00e9rations de cadastre g\u00e9n\u00e9ral les titulaires d’un certificat de possession publi\u00e9, apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai d’immatriculation provisoire de deux ans, afin d’\u00e9viter d’avoir \u00e0 recourir aux autorit\u00e9s judiciaires.
Il est \u00e9galement pr\u00e9vu de r\u00e9am\u00e9nager les dispositions de l’article 18 de l’ordonnance n\u00b075-74 du 12 novembre 1975, relative \u00e0 l’\u00e9tablissement du cadastre g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 l’institution du livre foncier, afin de cr\u00e9er un cadre juridique pour la d\u00e9livrance du livret foncier \u00e9lectronique.
Concernant la simplification des proc\u00e9dures li\u00e9es au contentieux fiscal, des mesures sont propos\u00e9es, notamment la suppression du d\u00e9lai de quatre mois pour saisir le tribunal administratif apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai accord\u00e9 aux commissions de recours pour se prononcer. De plus, la fr\u00e9quence des r\u00e9unions des commissions de recours de wilaya sera modifi\u00e9e, et un conseiller fiscal sera int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la composition des commissions de recours.
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