{"id":24664,"date":"2024-11-30T11:02:30","date_gmt":"2024-11-30T11:02:30","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=24664"},"modified":"2024-11-30T11:02:32","modified_gmt":"2024-11-30T11:02:32","slug":"les-sukuk-souverains-un-nouvel-outil-de-diversification-des-sources-de-financement-des-infrastructures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=24664","title":{"rendered":"Les Sukuk souverains, un nouvel outil de diversification des sources de financement des infrastructures"},"content":{"rendered":"\n

Les Sukuk souverains introduits dans la Loi de finance 2025, sign\u00e9e dimanche dernier par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, sont un nouvel outil permettant de diversifier les sources de financement des projets d’infrastructures et de r\u00e9duire la pression sur le Tr\u00e9sor public.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans des d\u00e9clarations \u00e0 l’APS, des intervenants dans le domaine estiment que la nouvelle loi de finances, qui autorise le Tr\u00e9sor public \u00e0 \u00e9mettre des Sukuk souverains dans la Bourse d’Alger, permettra, entre autres, de moins recourir aux moyens de financement traditionnels, et d’attirer de nouveaux investissements, \u00e0 travers le renforcement de l’inclusion financi\u00e8re et en s’appuyant sur les outils de la finance islamique.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00ab\u00a0Sukuk souverains\u00a0\u00bb sont des instruments financiers islamiques, qui reposent sur la copropri\u00e9t\u00e9 des investisseurs sur les b\u00e9n\u00e9fices des actifs ou des projets, au lieu de pr\u00eater de l’argent avec int\u00e9r\u00eat, comme c’est le cas avec les obligations conventionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion de la Bourse des valeurs (SGBV), Yazid Benmouhoub, a mis en avant l’importance des Sukuk en tant que nouveau produit financier, qui constituera un outil suppl\u00e9mentaire de financement des investissements publics, permettant d’augmenter la valeur et le volume des \u00e9changes au niveau du march\u00e9 des valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Evoquant les mesures pratiques prises en pr\u00e9vision du lancement du march\u00e9 des Sukuk souverains au niveau de la Bourse d’Alger, M. Benmouhoub a indiqu\u00e9 que le nouveau r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la Bourse, approuv\u00e9 par la Commission d’organisation et de surveillance des op\u00e9rations de Bourse (COSOB), offre la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er ce march\u00e9, au c\u00f4t\u00e9 du march\u00e9 des obligations conventionnelles actuelles (obligations assimilables du tr\u00e9sor<\/p>\n\n\n\n

OAT et obligations d’entreprises), ajoutant que cela est aussi li\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0l’amendement du Code du commerce o\u00f9 les Sukuk sont clairement \u00e9voqu\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 permettre aux banques islamiques, aux institutions financi\u00e8res et aux compagnies d’assurance Takaful, de tirer parti de ce nouvel instrument, en investissant leurs \u00e9pargnes\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 que la Bourse d’Alger \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 lancer ce march\u00e9, d\u00e8s l’approbation de l’amendement du Code de commerce, qui permettra \u00e9galement de mettre en place un march\u00e9 de Sukuk destin\u00e9 au financement des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Pour sa part, le pr\u00e9sident de la commission de la finance islamique au sein de l’Association des banques et des \u00e9tablissements financiers (ABEF), Sofiane Mazari, a estim\u00e9 que l’autorisation d’\u00e9mettre des Sukuk souverains dans le cadre de la loi de finances pour l’ann\u00e9e 2025 \u00ab\u00a0repr\u00e9sente une \u00e9tape cruciale pour soutenir les grands projets nationaux \u00e0 travers des m\u00e9canismes innovants\u00a0\u00bb, soulignant que cela s’inscrit en droite ligne avec \u00ab\u00a0la dynamique visant \u00e0 renforcer le financement islamique en Alg\u00e9rie et \u00e0 \u00e9largir la base des investisseurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Selon M. Mazari, cette autorisation, qui t\u00e9moigne de \u00ab\u00a0l’engagement des pouvoirs publics pour la concr\u00e9tisation des r\u00e9formes financi\u00e8res, de la transparence et de l’efficacit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0\u00bb, permettra de mobiliser des financements cons\u00e9quents pour des projets d’infrastructures essentiels, tels que les routes, les h\u00f4pitaux et les \u00e9coles, contribuant ainsi au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et \u00e0 la cr\u00e9ation d’emplois.<\/p>\n\n\n\n

Outre leur contribution \u00e0 assurer la liquidit\u00e9 et \u00e0 all\u00e9ger la pression sur le Tr\u00e9sor public, les Sukuk souverains renforceront l’industrie bancaire islamique, un march\u00e9 porteur en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n

M. Mazari a rappel\u00e9 que la taille de ce march\u00e9 est estim\u00e9e \u00e0 plus de 800 milliards de dinars, avec un taux de croissance de plus de 24% en 2023 par rapport \u00e0 2022.<\/p>\n\n\n\n

Pour sa part, le membre du HCI et expert en finance islamique, M. Mohamed Boudjellal, a soulign\u00e9 que l’importance de l’\u00e9mission de ces Sukuk r\u00e9side dans leur r\u00f4le en tant \u00ab\u00a0qu’instrument de financement pour les projets d’infrastructures \u00e0 caract\u00e8re commercial de l’Etat, tels que la construction des a\u00e9roports, des ports, des autoroutes et d’autres projets g\u00e9n\u00e9rateurs de revenus\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cela s’inscrit dans le cadre \u00ab\u00a0de la d\u00e9marche de l’Etat pour promouvoir la finance islamique et atteindre l’inclusion financi\u00e8re en mobilisant davantage d’\u00e9pargnes, dans le souci de parachever l’\u00e9difice institutionnel de l’industrie financi\u00e8re islamique et renforcer la structure de l’\u00e9conomie nationale, sans recourir \u00e0 l’endettement ext\u00e9rieur que l’Alg\u00e9rie rejette pour pr\u00e9server sa souverainet\u00e9 \u00e9conomique\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, cette d\u00e9marche \u00ab\u00a0ne diff\u00e8re pas beaucoup de l’\u00e9mission d’obligations souveraines conventionnelles, si ce n’est que les d\u00e9tenteurs de Sukuk b\u00e9n\u00e9ficient de droits d’usage sur les actifs titris\u00e9s\u00a0\u00bb, en d’autres termes \u00ab\u00a0les Sukuk sont \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 la nature de ces actifs et aux revenus p\u00e9riodiques qu’ils g\u00e9n\u00e8rent\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 M. Boudjellal.<\/p>\n\n\n\n

Les Sukuk souverains sont un instrument de financement \u00ab\u00a0moins co\u00fbteux pour l’Etat\u00a0\u00bb. Dans le cas des obligations conventionnelles, l’Etat s’engage, via le Tr\u00e9sor public, \u00e0 verser des int\u00e9r\u00eats aux d\u00e9tenteurs d’obligations ind\u00e9pendamment des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le projet pour lequel ces obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas des Sukuk, le rendement per\u00e7u par les d\u00e9tenteurs d\u00e9pend de la rentabilit\u00e9 du projet titris\u00e9. Si le projet est retard\u00e9 pour des raisons de force majeure comme ce fut le cas lors de la pand\u00e9mie de Covid-19, le Tr\u00e9sor public n’est pas tenu de distribuer les rendements contrairement aux obligations conventionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Certains Etats occidentaux ont adopt\u00e9 le m\u00e9canisme des Sukuk comme alternative aux obligations conventionnelles, mais uniquement dans des cas restreints, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Concernant l’encadrement de l’\u00e9mission des Sukuk en tant que nouvel instrument financier en Alg\u00e9rie, M. Boudjellal a fait savoir que le minist\u00e8re des Finances a r\u00e9cemment lanc\u00e9 un appel d’offres international pour s\u00e9lectionner un bureau de consulting sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’accompagnement du gouvernement et la mise en place d’un cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire pour l’\u00e9mission des Sukuk souverains.<\/p>\n\n\n\n

La Banque islamique de d\u00e9veloppement assure le financement de ce projet qui s’\u00e9talera jusqu’\u00e0 l’\u00e9mission du premier titre en Alg\u00e9rie, pr\u00e9cise l’expert.<\/p>\n\n\n\n

Le texte de loi de finances 2025, adopt\u00e9 par les deux chambres du Parlement, autorise le Tr\u00e9sor public \u00e0 \u00e9mettre des Sukuk souverains, permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et\/ou des \u00e9quipements publics marchands de l’\u00e9tat, avec exon\u00e9ration, pendant cinq ans, de l’imp\u00f4t sur le revenu global (IRG) et de l’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s (IBS), pour les produits des Sukuk \u00e9mis par le Tr\u00e9sor ou n\u00e9goci\u00e9s dans un march\u00e9 organis\u00e9, outre une exon\u00e9ration des droits d’enregistrement et de publicit\u00e9 fonci\u00e8re pour la m\u00eame dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre des Finances, Laaziz Faid, avait affirm\u00e9 lors du d\u00e9bat du PLF \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale, que les Sukuk souverains constituaient un nouveau moyen de diversification des sources de financement pour les investissements publics, et contribuaient \u00e0 \u00ab\u00a0capter les fonds th\u00e9sauris\u00e9s et \u00e0 attirer un plus large \u00e9ventail d’investisseurs, y compris ceux du march\u00e9 des obligations du Tr\u00e9sor, en vue de financer des projets structurels et d’infrastructures, sans recourir \u00e0 l’accroissement de la dette conventionnelle ou encore \u00e0 la modification de l’assiette fiscale\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il s’agit, a-t-il ajout\u00e9, d’un pas important \u00ab\u00a0dans la strat\u00e9gie trac\u00e9e, visant \u00e0 ne pas d\u00e9pendre des recettes fiscales et des emprunts dans le financement des projets d’investissement et de d\u00e9veloppement, et \u00e0 ouvrir la voie aux diff\u00e9rents types d’investisseurs pour participer au financement des projets publics, conform\u00e9ment aux principes de la charia islamique\u00a0\u00bb. Il a soulign\u00e9, par ailleurs, que ses services \u00ab\u00a0veillent \u00e0 asseoir les fondements et les principes conformes \u00e0 la charia islamique pour les Sukuk souverains, afin d’en faire un instrument pour un investissement s\u00fbr et garanti, permettant de r\u00e9aliser de bons b\u00e9n\u00e9fices notamment avec l’exon\u00e9ration fiscale qui est une mesure incitative pour g\u00e9n\u00e9rer des capitaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9mission de ces Sukuk \u00ab\u00a0renforcera la confiance des investisseurs, \u00e0 travers la transparence dans le financement et la r\u00e9alisation des projets \u00e0 partir des revenus des Sukuk, en garantissant l’engagement de financer des r\u00e9alisations s\u00fbres qui cadrent les dispositions de la charia islamique, ce qui permettra d’int\u00e9grer les banques islamiques au march\u00e9 de la dette publique et d’attirer les investisseurs\u00a0\u00bb, selon les d\u00e9clarations du ministre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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