{"id":25914,"date":"2024-12-18T12:54:25","date_gmt":"2024-12-18T12:54:25","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=25914"},"modified":"2024-12-18T12:54:28","modified_gmt":"2024-12-18T12:54:28","slug":"a-linitiative-de-lalgerie-le-cs-consacre-le-principe-degalite-dacces-a-ses-documents-pour-tous-les-membres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=25914","title":{"rendered":"A l’initiative de l’Alg\u00e9rie, le CS consacre le principe d’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 ses documents pour tous les membres"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 onusien, a consacr\u00e9, \u00e0 l’initiative de l’Alg\u00e9rie, et apr\u00e8s plus de 6 mois de concertations, le principe d’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 ses documents internes et non publiables pour tous ses membres, sans distinction, l’acc\u00e8s \u00e9tant limit\u00e9, auparavant, aux seuls membres permanents.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Peu apr\u00e8s le d\u00e9but de son mandat au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, soit en janvier 2024, l’Alg\u00e9rie a d\u00e9couvert une r\u00e9alit\u00e9 inconcevable: les membres \u00e9lus du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ne pouvaient pas acc\u00e9der \u00e0 tous les documents et archives li\u00e9s au travail du Conseil, l’acc\u00e8s \u00e9tant limit\u00e9 aux seuls membres permanents.<\/p>\n\n\n\n

Ce fait \u00e9tait inacceptable pour l’Alg\u00e9rie qui s’est interrog\u00e9e sur les raisons de cette discrimination entre les membres permanents et les membres \u00e9lus, pour ensuite se heurter \u00e0 une autre r\u00e9alit\u00e9 que certains membres permanents consid\u00e9raient ces documents comme des documents \u00ab\u00a0exclusifs\u00a0\u00bb, ce qui a consacr\u00e9 cette pratique discriminatoire sans aucun fondement juridique ou r\u00e9glementaire, dont personne ne voyait la n\u00e9cessit\u00e9 de remettre en question.<\/p>\n\n\n\n

Depuis, l’Alg\u00e9rie a mis en place un plan judicieux pour mettre en lumi\u00e8re ce vide juridique, et lever cette discrimination entre les membres permanents et \u00e9lus du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. La mission permanente de l’Alg\u00e9rie \u00e0 New York, a engag\u00e9 des concertations laborieuses, d’abord avec les membres du Groupe A3+, qui ont exprim\u00e9 leur soutien \u00e0 la d\u00e9marche de l’Alg\u00e9rie, \u00e9largies par la suite \u00e0 l’ensemble des membres \u00e9lus du Conseil.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9marche de l’Alg\u00e9rie ne pouvait se poursuivre sans s’achopper \u00e0 des entraves dress\u00e9es par certains membres permanents, qui consid\u00e9raient ces dossiers comme leur \u00ab\u00a0propri\u00e9t\u00e9 exclusive\u00a0\u00bb, dont l’acc\u00e8s n’est pas accord\u00e9 aux membres \u00e9lus sans leur consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

C’est ainsi que le d\u00e9bat est pass\u00e9 de la mise en lumi\u00e8re de cette pratique illogique \u00e0 un conflit juridique et proc\u00e9dural visant \u00e0 lever cette discrimination et \u00e0 mettre tous les membres du Conseil sur un pied d’\u00e9galit\u00e9. L’Alg\u00e9rie, soutenue par la suite par des membres \u00e9lus, a alors initi\u00e9 de nombreuses man\u0153uvres juridiques et proc\u00e9durales afin de constituer un dossier qu’elle pourrait utiliser lors des n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\n

Ce point a \u00e9t\u00e9 inscrit lors de nombreuses r\u00e9unions \u00e0 huis clos et de rencontres informelles des repr\u00e9sentants permanents des membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, et inclut dans les travaux du groupe de travail informel du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 charg\u00e9 des documents et autres questions proc\u00e9durales, pr\u00e9sid\u00e9 par le Japon.<\/p>\n\n\n\n

Avec une d\u00e9termination in\u00e9branlable, suivant une strat\u00e9gie minutieusement \u00e9labor\u00e9e et faisant preuve d’une grande capacit\u00e9 de persuasion avec des arguments juridiques \u00e0 l’appui, et apr\u00e8s plus de six mois de n\u00e9gociations, les efforts de l’Alg\u00e9rie ont \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9s de succ\u00e8s, un exploit appel\u00e9 d\u00e8s lors, l'\u00a0\u00bbInitiative alg\u00e9rienne pour la r\u00e8glementation de l’acc\u00e8s aux documents de travail du Conseil de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a approuv\u00e9 la note du pr\u00e9sident modifiant la fameuse note n 507 de 2017, qui r\u00e9git ses travaux. Ce document approuv\u00e9 dans les sections sixi\u00e8me (coop\u00e9ration et consultation au sein du Conseil) et treizi\u00e8me (nouveaux membres \u00e9lus), stipule explicitement que tous les membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, sans distinction, ont le droit d’acc\u00e9der pleinement aux documents du Conseil relatifs aux questions en cours d’examen, tout en pr\u00e9cisant les proc\u00e9dures relatives aux demandes d’acc\u00e8s \u00e0 certains documents.<\/p>\n\n\n\n

Cela ressort \u00e0 travers l’introduction de nouveaux paragraphes dans la note du pr\u00e9sident n S\/2024\/507, et dans les modifications substantielles concernant les m\u00e9thodes de travail du Conseil, notamment en ce qui concerne les membres \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9alisation, qui met fin \u00e0 \u00ab\u00a0l’apartheid des documents\u00a0\u00bb, s’inscrit dans la s\u00e9rie d’exploits r\u00e9alis\u00e9s par la diplomatie alg\u00e9rienne lors de sa premi\u00e8re ann\u00e9e de mandat au Conseil de s\u00e9curit\u00e9. La popularit\u00e9 de la note du pr\u00e9sident n 507 r\u00e9side dans le fait qu’il s’agit du seul document officiel du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qui inclut toutes les questions proc\u00e9durales adopt\u00e9es depuis sa cr\u00e9ation, expliquant et compl\u00e9tant les r\u00e8gles de proc\u00e9dure temporaires \u00e9tablies par ses membres depuis 1946, et r\u00e9gissant la m\u00e9thodologie de travail entre les membres du Conseil.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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