{"id":26734,"date":"2025-01-04T11:33:32","date_gmt":"2025-01-04T11:33:32","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=26734"},"modified":"2025-01-04T11:33:34","modified_gmt":"2025-01-04T11:33:34","slug":"la-dgi-rappelle-les-principales-dispositions-fiscales-de-la-loi-de-finances-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=26734","title":{"rendered":"La DGI rappelle les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2025"},"content":{"rendered":"\n
\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

 La Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI) a rappel\u00e9, jeudi dans un communiqu\u00e9, les principales dispositions fiscales contenues dans la loi de finances pour l’ann\u00e9e 2025 (LF 2025), visant principalement \u00e0 renforcer le pouvoir d’achat et encourager les investissements \u00e9conomiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces dispositions s’articulent essentiellement autour de cinq grands axes : la protection du pouvoir d’achat du citoyen, le soutien \u00e0 l’investissement et \u00e0 la protection de l’\u00e9conomie nationale, le renforcement de la conformit\u00e9 et de l’\u00e9quit\u00e9 fiscale ainsi que l’inclusion financi\u00e8re, la simplification et l’harmonisation des proc\u00e9dures fiscales, et la mobilisation des ressources fiscales, explique la DGI dans le communiqu\u00e9 publi\u00e9 sur son site-web.<\/p>\n\n\n\n

Dans le volet relatif \u00e0 la protection du pouvoir d’achat, la LF 2025 a pr\u00e9vu notamment l’exon\u00e9ration temporaire de la TVA jusqu’au 31 d\u00e9cembre prochain et l’application du taux r\u00e9duit des droits de douane de 5% sur les op\u00e9rations d’importation de viandes blanches congel\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La loi de finances, en vigueur depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e en cours, a \u00e9galement reconduit l’exon\u00e9ration de la TVA des op\u00e9rations d’importations et de vente l\u00e9gumes secs et du riz, de vente des fruits et l\u00e9gumes frais, des oeufs, de poulet de chair et de la dinde, \u00ab\u00a0produits localement\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En outre, il est pr\u00e9vu de prolonger le d\u00e9lai accord\u00e9 aux importateurs\/transformateurs d’huile brute de soja pour entamer le processus de production de cette mati\u00e8re premi\u00e8re, d’exon\u00e9rer de la TVA et de la taxe int\u00e9rieure de consommation, et d’appliquer un taux r\u00e9duit des droits de douane, sur l’importation de caf\u00e9 jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n\n\n\n

S’agissant du soutien \u00e0 l’investissement et de la protection de l’\u00e9conomie nationale, la loi pr\u00e9voit d’accorder un abattement du b\u00e9n\u00e9fice imposable, au titre des d\u00e9penses engag\u00e9es dans les activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9es au sein de l’entreprise, ainsi que celles engag\u00e9es dans le cadre de programmes d’innovation ouverte, r\u00e9alis\u00e9s avec des start-up ou des incubateurs d’entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Elle comprend aussi des avantages fiscaux en faveur des start-up, des projets innovants et des incubateurs d’entreprises afin de les encourager, notamment \u00e0 travers l’exon\u00e9ration des droits de mutation sur les acquisitions immobili\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation d’activit\u00e9s industrielles, l’exon\u00e9ration des droits d’enregistrement sur les actes portant cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s par les d\u00e9tenteurs du label \u00ab\u00a0projet innovant\u00a0\u00bb, ainsi que le prorogation de deux ans des exon\u00e9rations relatives \u00e0 l’IRG et l’IBS accord\u00e9es aux incubateurs sous r\u00e9serves de renouvellement de leur label.<\/p>\n\n\n\n

Afin de stimuler l’activit\u00e9 \u00e9conomique dans les wilayas du grand sud, la loi de finances prolonge pour cinq ans la r\u00e9duction de 50% de l’imp\u00f4t sur l’IRG et l’IBS applicables aux revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s exerc\u00e9es par des personnes physiques et des soci\u00e9t\u00e9s,qui sont y fiscalement domicili\u00e9es et \u00e9tablies de mani\u00e8re permanente dans les wilayas concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la relance de l’activit\u00e9 touristique, la loi pr\u00e9voit la prolongation du taux r\u00e9duit de la TVA de 9% sur les services li\u00e9s aux activit\u00e9s touristiques, h\u00f4teli\u00e8res, thermales, de restauration touristique class\u00e9e, de voyage et de location de v\u00e9hicules de transport touristique, et ce, jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2027.<\/p>\n\n\n\n

D’autre part, la loi comprend des mesures d’appui au secteur audiovisuel et \u00e0 la presse \u00e9crite, dont l’institution d’une taxe sur la d\u00e9livrance des autorisations et visas li\u00e9s \u00e0 l’industrie cin\u00e9matographique, affect\u00e9e au profit du \u00ab\u00a0Fonds national de d\u00e9veloppement de la technique et de l’industrie cin\u00e9matographique\u00a0\u00bb, ainsi que l’institution de trois taxes en faveur du \u00ab\u00a0Fonds d’aides \u00e0 la presse \u00e9crite, audiovisuelle, \u00e9lectronique et les actions de formation des journalistes et des professionnels de la presse\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le renforcement de la conformit\u00e9 fiscale et de l’\u00e9quit\u00e9 fiscale, ainsi que le soutien \u00e0 l’inclusion financi\u00e8re, plusieurs mesures ont \u00e9t\u00e9 prises, dont la r\u00e9am\u00e9nagement des modalit\u00e9s d’imposition du r\u00e9gime de l’IFU, le r\u00e9-encadrement du droit de communication exerc\u00e9 par l’administration, la fixation de la date de d\u00e9compte de souscription de la d\u00e9claration d’existence, le renforcement des garanties l\u00e9gales pour les contribuables v\u00e9rifi\u00e9s, la promotion de l’utilisation des moyens de paiement \u00e9lectroniques ainsi que l’octroi d’incitations fiscales en faveur des sukuk souverains.<\/p>\n\n\n\n

Concernant la simplification et l’harmonisation des proc\u00e9dures fiscales, la loi de finances 2025 pr\u00e9voit, de mani\u00e8re exceptionnelle, la prorogation du d\u00e9lai de la d\u00e9claration de l’imp\u00f4t sur la fortune pour l’ann\u00e9e 2025 jusqu’au 30 juin prochain, ainsi que d’autres mesures telles que la modification du d\u00e9lai limite de souscription de la d\u00e9claration annuelle de revenus, la simplification de la formalit\u00e9 d’enregistrement des actes.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, en ce qui concerne la mobilisation des ressources fiscales, la loi pr\u00e9voit des mesures de r\u00e9am\u00e9nagement des modalit\u00e9s d’imposition des activit\u00e9s li\u00e9es au tabac, r\u00e9am\u00e9nagement des impositions sur les pierres pr\u00e9cieuses et les m\u00e9taux pr\u00e9cieux, augmentation du taux de la taxe fonci\u00e8re appliqu\u00e9 aux propri\u00e9t\u00e9s secondaires inoccup\u00e9es, et la r\u00e9vision \u00e0 la hausse du tarif de la vignette automobile pour les v\u00e9hicules ayant une puissance de 10 chevaux ou plus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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