{"id":3058,"date":"2023-10-01T11:05:32","date_gmt":"2023-10-01T11:05:32","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=3058"},"modified":"2023-10-01T11:05:38","modified_gmt":"2023-10-01T11:05:38","slug":"lutte-contre-le-crime-organise-letat-accorde-de-limportance-au-renforcement-des-dispositifs-charges-de-lapplication-de-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=3058","title":{"rendered":"Lutte contre le crime organis\u00e9 : l&rsquo;\u00e9tat accorde de l\u2019importance au renforcement des dispositifs charg\u00e9s de l&rsquo;application de la loi"},"content":{"rendered":"\n<p>Par Kheireddine B.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirm\u00e9, vendredi dernier depuis Palerme, le souci de l&rsquo;Alg\u00e9rie, dans le cadre de la lutte contre le crime organis\u00e9, de donner une importance majeure \u00e0 la formation et au renforcement des dispositifs charg\u00e9s de l&rsquo;application de la loi dans le cadre du respect des principes des droits de l&rsquo;Homme.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"572\" src=\"https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/justice-1024x572.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-3059\" srcset=\"https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/justice-1024x572.jpg 1024w, https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/justice-300x167.jpg 300w, https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/justice-768x429.jpg 768w, https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/justice-1536x857.jpg 1536w, https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/justice.jpg 1582w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>En effet, lors de son discours \u00e0 l&rsquo;occasion du 20e anniversaire de la Convention des Nations unies contre la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e, M.\u2008Tabi a soulign\u00e9 l&rsquo;engagement de l&rsquo;Alg\u00e9rie en faveur de l&rsquo;am\u00e9lioration des capacit\u00e9s nationales et du renforcement des organes charg\u00e9s de l&rsquo;application de la loi dans la lutte contre le crime organis\u00e9. Il a \u00e9galement mentionn\u00e9 l&rsquo;adaptation du syst\u00e8me juridique aux besoins nationaux et aux engagements internationaux.<br>Sur le plan institutionnel, le ministre de la Justice a mis en lumi\u00e8re les r\u00e9alisations de l&rsquo;Alg\u00e9rie, notamment la cr\u00e9ation d&rsquo;un d\u00e9partement national pour la lutte contre le terrorisme et le crime organis\u00e9 transnational en 2020 au tribunal d&rsquo;Alger, ainsi qu&rsquo;un service central de police pour la lutte contre le crime organis\u00e9 en 2021. Ces initiatives visent \u00e0 renforcer les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lutter contre la criminalit\u00e9 sous toutes ses formes.<br>En vertu de la l\u00e9gislation alg\u00e9rienne, le ministre de la Justice a pr\u00e9cis\u00e9 que commettre plusieurs crimes tels que la traite des \u00eatres humains, le trafic d&rsquo;organes ou le blanchiment d&rsquo;argent au sein d&rsquo;un m\u00eame groupe criminel organis\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme une circonstance aggravante.<br>Le ministre a, par la m\u00eame, mis en avant l&rsquo;introduction de la d\u00e9finition d&rsquo;un groupe criminel organis\u00e9 au projet de r\u00e9vision du Code p\u00e9nal soumis au Parlement, dans l&rsquo;objectif de mettre en place une d\u00e9finition exacte adapt\u00e9e aux m\u00e9canismes internationaux y aff\u00e9rents.<br>Avant cela, l\u2019Alg\u00e9rie a \u00e9t\u00e9 \u00ab parmi les premiers pays \u00bb \u00e0 avoir ratifi\u00e9 la convention des Nations Unies contre la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e en 2002, et les trois protocoles y aff\u00e9rents, et ce, \u201cpartant de sa conviction que le crime organis\u00e9 se pullule \u00e0 une vitesse effr\u00e9n\u00e9e et se propage au niveau mondial, outre sa menace pour la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 des pays et des peuples\u201d.<br>La ratification par l\u2019Alg\u00e9rie de la Convention de Palerme d\u00e9coule de \u201csa conviction qu\u2019elle est le meilleur m\u00e9canisme international \u00e0 m\u00eame de fournir les bases juridiques de lutte contre la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e et les outils qui facilitent la coop\u00e9ration internationale en vue de traiter ses aspects dangereux et effets destructeurs dans les soci\u00e9t\u00e9s\u201d.<br>Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a abord\u00e9 la question du crime de traite des \u00eatres humains, le qualifiant de l&rsquo;une des formes de criminalit\u00e9 transnationale ayant un impact d\u00e9vastateur sur la stabilit\u00e9 des pays, en raison de ses effets n\u00e9fastes sur la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que sur la vie, la libert\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des individus, en particulier les femmes et les enfants vuln\u00e9rables. Il a soulign\u00e9 que la constitution alg\u00e9rienne accordait une attention particuli\u00e8re \u00e0 ces crimes en les criminalisant.<br>Il est important de noter que le Code p\u00e9nal alg\u00e9rien a introduit ce crime en 2009, suivi de la cr\u00e9ation en 2016 d&rsquo;une commission nationale de pr\u00e9vention de la traite des \u00eatres humains. Cette commission a pour mission d&rsquo;\u00e9laborer un plan d&rsquo;action national visant \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 lutter contre ce fl\u00e9au ainsi qu&rsquo;\u00e0 prot\u00e9ger les victimes.<br>Le ministre de la Justice a \u00e9galement mentionn\u00e9 qu&rsquo;en raison de la gravit\u00e9 de ce crime \u00e0 dimension internationale, le l\u00e9gislateur alg\u00e9rien a promulgu\u00e9 une loi sp\u00e9cifique, le 7 mai 2023, regroupant toutes les formes de criminalit\u00e9 connexes en un seul texte. Cette loi pr\u00e9voit \u00e9galement des peines plus s\u00e9v\u00e8res pour les auteurs de la traite des \u00eatres humains et qualifie les personnes exploit\u00e9es dans ce contexte de \u201cvictimes\u201d. De plus, cette loi \u00e9tablit le devoir de l&rsquo;\u00c9tat d&rsquo;assister les victimes en leur fournissant un soutien sanitaire, psychologique, social et juridique afin de faciliter leur r\u00e9int\u00e9gration dans la soci\u00e9t\u00e9. Elle garantit \u00e9galement leur acc\u00e8s \u00e0 la justice, \u00e0 une assistance juridique et \u00e0 un \u00e9ventuel retour dans leur pays d&rsquo;origine pour les \u00e9trangers. En outre, elle met en place des mesures de protection pour les t\u00e9moins et les lanceurs d&rsquo;alerte.<br>\u201cCette loi encourage la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile aux niveaux national et local dans la pr\u00e9vention de la traite des \u00eatres humains et son implication dans l&rsquo;\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention, la sensibilisation \u00e0 la gravit\u00e9 du ph\u00e9nom\u00e8ne et la pr\u00e9paration des programmes de sensibilisation n\u00e9cessaires\u201d, a-t-il indiqu\u00e9.<br>En ce qui concerne le trafic de migrants, une activit\u00e9 devenue monnaie courante parmi les r\u00e9seaux criminels organis\u00e9s au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, l&rsquo;Alg\u00e9rie a pris des mesures pour adapter sa l\u00e9gislation nationale aux normes internationales en criminalisant le trafic de migrants dans le Code p\u00e9nal de 2009.<br>Le gouvernement alg\u00e9rien d\u00e9ploie des efforts consid\u00e9rables pour combattre ce crime, en mettant en place des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 aux fronti\u00e8res, tout en soulignant l&rsquo;importance cruciale de la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de justice, selon les d\u00e9clarations du ministre de la Justice.<br>L&rsquo;Alg\u00e9rie reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper et de mettre en \u0153uvre des strat\u00e9gies globales pour s&rsquo;attaquer aux causes profondes du trafic de migrants. Cela comprend des initiatives visant \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique, \u00e0 r\u00e9duire la pauvret\u00e9 et \u00e0 cr\u00e9er des opportunit\u00e9s d&#8217;emploi pour les jeunes. De plus, l&rsquo;Alg\u00e9rie coop\u00e8re avec les \u00c9tats membres pour renforcer les voies l\u00e9gales d&rsquo;\u00e9migration. Le ministre a soulign\u00e9 que, face \u00e0 l&rsquo;utilisation croissante des technologies modernes par les groupes criminels organis\u00e9s, des mesures l\u00e9gales sont n\u00e9cessaires, telles que l&rsquo;autorisation par la justice de l&rsquo;utilisation de techniques d&rsquo;enqu\u00eate sp\u00e9ciales, comme l&rsquo;infiltration \u00e9lectronique et la g\u00e9olocalisation des victimes ou des suspects.<br>Dans ce contexte, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont r\u00e9affirm\u00e9 leur engagement total \u00e0 coop\u00e9rer avec les repr\u00e9sentations diplomatiques des citoyens \u00e9trangers concernant les questions de traite des \u00eatres humains et de trafic de migrants. Le ministre a \u00e9galement soulign\u00e9 le soutien de l&rsquo;Alg\u00e9rie au Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) dans ses efforts visant \u00e0 aider les pays \u00e0 mettre en \u0153uvre la Convention de la meilleure mani\u00e8re possible.<br><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Kheireddine B. 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