![\"\"](\"https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/foncier-1024x579.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nLors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re dirig\u00e9e par Salah Goudjil, pr\u00e9sident du Conseil de la nation, consacr\u00e9e \u00e0 la discussion du projet de loi sur les conditions d’attribution des terrains \u00e9conomiques du domaine priv\u00e9 de l’\u00c9tat, le ministre des Finances, M. Faid, a r\u00e9pondu aux questions des s\u00e9nateurs. La ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sente.
Le ministre des Finances a fait \u00e9tat, dans ce contexte, de \u00ab\u00a0la finalisation du cahier des charges qui sera bient\u00f4t soumis au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement pour d\u00e9bat lors de l’examen des textes d’application de cette loi\u00a0\u00bb. Ce cahier des charges, ajoute-t-il, \u00ab\u00a0pr\u00e9voit des clauses administratives g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques tenant compte des orientations strat\u00e9giques en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique\u00a0\u00bb.
Le ministre a expliqu\u00e9 les \u00e9tapes requises pour acc\u00e9der au foncier \u00e9conomique, en soulignant que l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI) mettra \u00e0 disposition toutes les donn\u00e9es sur la disponibilit\u00e9 des terrains via sa plateforme num\u00e9rique. Cela permettra aux investisseurs de s’inscrire et de soumettre leur demande pour obtenir le terrain de leur choix.
Les demandes de terrains \u00e9conomiques soumises via la plateforme num\u00e9rique seront g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re centralis\u00e9e \u00e0 travers un guichet unique qui englobera les divers secteurs li\u00e9s \u00e0 l’investissement, y compris les trois agences responsables de l’am\u00e9nagement. Cette approche s’inscrit dans le cadre des orientations strat\u00e9giques pour le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique.
En cas d’approbation, l’AAPI d\u00e9livrera une d\u00e9cision provisoire et, une fois le d\u00e9lai de recours \u00e9coul\u00e9, la d\u00e9cision autorisant l’octroi de la concession \u00e0 l’investisseur deviendra d\u00e9finitive. Apr\u00e8s cette d\u00e9cision, les services territorialement comp\u00e9tents des domaines de l’\u00c9tat solliciteront l’AAPI pour la r\u00e9daction d’un contrat de concession au b\u00e9n\u00e9fice de l’investisseur, conform\u00e9ment aux indications de M. Faid.
En ce qui concerne la mani\u00e8re dont le foncier est accord\u00e9, le ministre a expliqu\u00e9 que cette concession de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 est valable initialement pour une p\u00e9riode de 33 ans, avec la possibilit\u00e9 de renouvellement et de transf\u00e9rabilit\u00e9 une fois que le projet a \u00e9t\u00e9 effectivement r\u00e9alis\u00e9 et mis en exploitation.
Ce mode d’attribution offre \u00e0 l’investisseur, une fois le projet r\u00e9alis\u00e9, la flexibilit\u00e9 de d\u00e9cider s’il souhaite conserver la concession ou la convertir en cession \u00e0 un moment qu’il estime opportun, a-t-il continu\u00e9.
M.\u2008Faid a \u00e9galement soulign\u00e9 que l’investisseur conserve la propri\u00e9t\u00e9 de tous les investissements effectu\u00e9s avec ses propres ressources, et que la dur\u00e9e de l’acte de concession demeure ind\u00e9finie et sujette \u00e0 renouvellement.
En ce qui concerne certaines cat\u00e9gories de terres exclues de l’application de cette loi, telles que les terres agricoles, le ministre a clarifi\u00e9 que le foncier agricole, en tant qu’enjeu strat\u00e9gique \u00e0 valoriser et \u00e0 prot\u00e9ger, est soumis \u00e0 un cadre juridique distinct, ce qui justifie son exclusion du p\u00e9rim\u00e8tre d’application de cette l\u00e9gislation.
Les biens communaux sont eux aussi exclus du champ d’application de cette loi relative aux domaines de l’Etat, a ajout\u00e9 M. Faid, faisant observer que\u00a0\u00bble minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a \u00e9labor\u00e9 un avant-projet de loi relatif au code communal qui pr\u00e9voit les modalit\u00e9s de gestion des biens communaux\u00a0\u00bb.
Concernant le r\u00f4le des walis dans le processus d’attribution des terrains, le ministre a expliqu\u00e9 que l’AAPI sollicite leur avis de mani\u00e8re consultative concernant le type d’investissements \u00e0 entreprendre, en conformit\u00e9 avec les directives de l’\u00c9tat. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que la d\u00e9cision du wali n’a pas de caract\u00e8re contraignant pour l’Agence.
Dans ce contexte, M. Faid a soulign\u00e9 que les walis ont la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9gularisation et du suivi des projets d’investissement pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9alis\u00e9s, qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement autoris\u00e9s par une d\u00e9cision de la wilaya pour l’octroi de la concession ou formalis\u00e9s par un acte de concession.
Pour ce qui est de l’am\u00e9nagement des terrains \u00e9conomiques, le ministre a expliqu\u00e9 que les trois agences sp\u00e9cialis\u00e9es sont en charge de cette mission en fonction de la destination pr\u00e9vue pour le terrain, et ce, avant de le mettre \u00e0 la disposition des investisseurs. Il a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que les terrains d\u00e9j\u00e0 am\u00e9nag\u00e9s et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s seront attribu\u00e9s directement d\u00e8s l’adoption de la loi.
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Par Ammour Ryad Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a annonc\u00e9 lundi dernier \u00e0 Alger que le cahier des charges pour l’utilisation des terrains relevant du domaine priv\u00e9 de l’\u00c9tat et destin\u00e9s \u00e0 des projets d’investissement serait prochainement pr\u00e9sent\u00e9 au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement. Lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re dirig\u00e9e par […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3215,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[63],"tags":[],"class_list":["post-3214","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3214","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3214"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3214\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3216,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3214\/revisions\/3216"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3215"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3214"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3214"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3214"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}