{"id":33775,"date":"2025-03-10T15:09:14","date_gmt":"2025-03-10T15:09:14","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=33775"},"modified":"2025-03-10T15:09:16","modified_gmt":"2025-03-10T15:09:16","slug":"projet-de-loi-miniere-simplification-des-procedures-et-nouvelles-incitations-aux-investisseurs-nationaux-et-etrangers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=33775","title":{"rendered":"Projet de loi mini\u00e8re: simplification des proc\u00e9dures et nouvelles incitations aux investisseurs nationaux et \u00e9trangers"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

\u00a0Le projet de loi r\u00e9gissant les activit\u00e9s mini\u00e8res, en cours d’\u00e9tude au niveau de la commission des Affaires \u00e9conomiques de l’APN, vise, \u00e0 travers une s\u00e9rie de nouvelles mesures, \u00e0 am\u00e9liorer le climat d\u2019investissement minier en simplifiant les proc\u00e9dures d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de recherche et d\u2019exploitation, en rendant ces proc\u00e9dures plus transparentes avec des conditions plus stimulantes aux investisseurs publics et priv\u00e9s, nationaux et \u00e9trangers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Outre l\u2019annulation de certaines mesures en vigueur dans le cadre de l\u2019actuelle loi comme la r\u00e8gle des 51\/49%, le texte, dont l\u2019APS a consult\u00e9 une copie, comprend une s\u00e9rie de dispositions dans la cadre de l\u2019investissement et l\u2019exploitation et la valorisation des divers m\u00e9taux en facilitant les proc\u00e9dures, dans la perspective d\u2019une nouvelle politique nationale mini\u00e8re qui soit plus stable et durable.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi, qui sera d\u00e9battu bient\u00f4t au niveau des deux chambres du Parlement, vise \u00e0 mettre en place des mesures incitatives et \u00e0 caract\u00e8re durable pour attirer les capitaux et les technologies dans la recherche et l\u2019exploitation mini\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Et comme mesure principale, le projet de loi supprime les dispositions relatives au caract\u00e8re strat\u00e9gique des substances min\u00e9rales et fossiles contenues dans la loi actuellement en vigueur (Loi N 14-05 du 24 f\u00e9vrier 2014 portant loi mini\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n

La loi de 2014 n\u2019accorde pas le droit aux op\u00e9rateurs miniers priv\u00e9s nationaux ou \u00e9trangers d\u2019exercer une activit\u00e9 dans le cadre d\u2019un permis minier mais en vertu d\u2019un contrat avec une entreprise nationale d\u00e9tentrice du permis suivant la r\u00e8gle 51\/ 49%, ce qui a \u00ab\u00a0diminu\u00e9 l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019investissement priv\u00e9 national et \u00e9tranger et a constitu\u00e9 une contrainte au d\u00e9veloppement et \u00e0 la valorisation de ces substances min\u00e9rales\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les facteurs qui ont conduit \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ce nouveau cadre l\u00e9gislatif, la \u00ab\u00a0lenteur et la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures l\u00e9gales et r\u00e9glementaires d\u2019octroi des permis miniers et l\u2019acc\u00e8s conditionn\u00e9 des investisseurs priv\u00e9s nationaux et \u00e9trangers, et l\u2019insuffisance des donn\u00e9es g\u00e9ologiques et mini\u00e8res de l\u2019Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb ce qui a conduit \u00e0 \u00ab\u00a0une contribution modeste des investissements miniers\u00a0\u00bb, lit-on dans l\u2019Expos\u00e9 des motifs de ce texte.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, ce dernier introduit l\u2019octroi des permis d\u2019exploitation des titres miniers aux personnes morales cr\u00e9\u00e9es par les actionnaires \u00e9trangers de droit alg\u00e9rien de mani\u00e8re \u00e0 donner \u00e0 l\u2019entreprise nationale le droit \u00e0 une participation limit\u00e9e au maximum \u00e0 20% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 exploitante durant toute la dur\u00e9e de vie de la mine, alors que cette participation n\u2019est pas expos\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9duction en cas d\u2019une augmentation du capital.<\/p>\n\n\n\n

Le texte, avec ses 218 article r\u00e9partis sur 10 chapitres, stipule \u00e9galement qu\u2019il est possible pour l\u2019entreprise nationale de d\u00e9tenir une participation illimit\u00e9e dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9 exploitante du gisement o\u00f9 l\u2019Etat a investi dans la phase recherche et localisation.<\/p>\n\n\n\n

Selon le projet de loi, les activit\u00e9s de recherche et d\u2019exploitation des substance min\u00e9rales ou fossiles sont exerc\u00e9es exclusivement en vertu de titres et de permis miniers notamment pour l\u2019exploration des carri\u00e8res ou des mines et l\u2019exploitation des r\u00e9sidus miniers ou la collecte des m\u00e9t\u00e9orites ainsi que la prospection et l\u2019exploitation artisanale des mines.<\/p>\n\n\n\n

Les titres et licences mini\u00e8res d\u00e9livr\u00e9s ne conf\u00e8rent pas \u00e0 leur titulaire un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le sol ou le sous-sol, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 59 du texte.<\/p>\n\n\n\n

   –Une proc\u00e9dure unique au lieu de la double proc\u00e9dure–<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afin de mettre fin aux obstacles bureaucratiques et diminuer la dur\u00e9e de traitement des demandes d\u2019obtention des titres miniers, le texte propose des mesures permettant de promouvoir le partenariat dans toutes ses formes avec les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es nationales et \u00e9trang\u00e8res afin notamment de garantir de financer les activit\u00e9s et le transfert de technologie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 66 stipule que chaque demandeur d\u2019un permis de sondage, et afin d\u2019autoriser l\u2019exploration des mines et carri\u00e8res, doit pr\u00e9alablement \u00eatre une personne morale de droit alg\u00e9rien ou \u00e9tranger, ou \u00eatre une personne morale de droit alg\u00e9rien pour les permis d\u2019exploitation des mines et de carri\u00e8res, alors que pour les permis d\u2019exploitation artisanale des mines et des carri\u00e8res il est exig\u00e9 au demandeur d\u2019\u00eatre une personne physique de nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne ou une personne morale de droit alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019octroi du permis minier est accord\u00e9, selon le projet de loi, pour une dur\u00e9e maximale de 30 ans avec possibilit\u00e9 de renouvellement \u00e0 plusieurs reprises autant que le permettent les r\u00e9serves \u00e0 exploiter, tandis que la dur\u00e9e du permis d\u2019exploitation des carri\u00e8res a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e maximale de 15 ans avec possibilit\u00e9 de renouvellement (article 100).<\/p>\n\n\n\n

Concernant le permis d\u2019exploitation artisanale des mines et des carri\u00e8res, il est accord\u00e9 par l\u2019Agence nationale des activit\u00e9s mini\u00e8res pour une dur\u00e9e maximale de 5 ans avec possibilit\u00e9 de renouvellement \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur exploitant \u00e0 plusieurs fois cons\u00e9cutives et pour la m\u00eame dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les nouvelles dispositions introduites afin de simplifier les proc\u00e9dures, le projet de loi consacre une proc\u00e9dure unique pour l\u2019obtention du permis minier afin de relancer le secteur au moment o\u00f9 les activit\u00e9s mini\u00e8res sont soumises actuellement \u00e0 la double proc\u00e9dure li\u00e9e \u00e0 la l\u00e9gislation mini\u00e8re et environnementale, ce qui a \u00a0\u00bb constitu\u00e9 une contrainte pour les projets miniers \u00a0\u00bb durant les ann\u00e9es pass\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le texte renforce, d\u2019autre part, le r\u00f4le de l\u2019Agence nationale des activit\u00e9s mini\u00e8res et l\u2019Agence du service g\u00e9ologique d\u2019Alg\u00e9rie en les chargeant des missions de la r\u00e9gulation notamment pour \u00e9laborer et valider les r\u00e8glements, les orientations et les normes de protection des biens g\u00e9ologiques et min\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les nouvelles mesures contenues dans le projet de loi, l\u2019introduction de la notion du \u00ab\u00a0contenu local\u00a0\u00bb en vue de valoriser les produits miniers localement pour une plus grande valeur ajout\u00e9e, \u00e0 travers la mise en place d\u2019unit\u00e9s de transformation et donner la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019emploi de la main d\u2019ouvre locale et au transfert de la technologie.<\/p>\n\n\n\n

Cette mesure prend en consid\u00e9ration, et comme priorit\u00e9, la satisfaction des besoins du march\u00e9 national en produits miniers finis, sachant que le texte incite les op\u00e9rateurs miniers \u00e0 contribuer efficacement \u00e0 augmenter la valeur ajout\u00e9e des produits miniers via une op\u00e9ration int\u00e9gr\u00e9e (le traitement, l\u2019affinage et la transformation de l’ensemble ou d’une partie des produits miniers au niveau des unit\u00e9s existantes en Alg\u00e9rie).<\/p>\n\n\n\n

Ce texte cr\u00e9e \u00e9galement le \u00ab\u00a0droit de priorit\u00e9\u00a0\u00bb qui donne la possibilit\u00e9, avec certaines conditions, aux propri\u00e9taires de terrains ayant des capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res, d\u2019exploiter et de valoriser les substances min\u00e9rales relevant au mode de carri\u00e8re, et \u00e9viter ainsi les litiges entre investisseurs dans le domaine minier et les propri\u00e9taires terriens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0Le projet de loi r\u00e9gissant les activit\u00e9s mini\u00e8res, en cours d’\u00e9tude au niveau de la commission des Affaires \u00e9conomiques de l’APN, vise, \u00e0 travers une s\u00e9rie de nouvelles mesures, \u00e0 am\u00e9liorer le climat d\u2019investissement minier en simplifiant les proc\u00e9dures d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de recherche et d\u2019exploitation, en rendant ces proc\u00e9dures […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":33776,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[63],"tags":[107,1820],"class_list":["post-33775","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","tag-apn","tag-loi-miniere"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/33775","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=33775"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/33775\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":33777,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/33775\/revisions\/33777"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/33776"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=33775"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=33775"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=33775"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}