{"id":33963,"date":"2025-03-11T22:57:54","date_gmt":"2025-03-11T22:57:54","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=33963"},"modified":"2025-03-11T22:57:56","modified_gmt":"2025-03-11T22:57:56","slug":"projet-de-loi-miniere-simplification-des-procedures-pour-les-investisseurs-nationaux-et-etrangers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=33963","title":{"rendered":"Projet de loi mini\u00e8re simplification des proc\u00e9dures pour les investisseurs nationaux et \u00e9trangers"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le projet de loi en cours d’examen par la commission des affaires \u00e9conomiques de l’APN a pour objectif, \u00e0 travers une s\u00e9rie de nouvelles dispositions, d’am\u00e9liorer le climat d’investissement dans le secteur minier. Il vise \u00e0 simplifier les d\u00e9marches d’acc\u00e8s \u00e0 l’activit\u00e9 de recherche et d’exploitation, en les rendant plus transparentes et en offrant des conditions plus attractives pour les investisseurs, qu’ils soient publics ou priv\u00e9s, nationaux ou \u00e9trangers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En plus de l’abrogation de certaines mesures actuellement en vigueur, telles que la r\u00e8gle des 51\/49%, le texte, dont une copie a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e par l’APS, contient une s\u00e9rie de dispositions relatives \u00e0 l’investissement, \u00e0 l’exploitation et \u00e0 la valorisation des diff\u00e9rents m\u00e9taux. Ces mesures visent \u00e0 faciliter les proc\u00e9dures, dans le cadre d’une nouvelle politique mini\u00e8re nationale plus stable et durable.
Le projet de loi, qui sera prochainement d\u00e9battu dans les deux chambres du Parlement, a pour objectif d’instaurer des mesures incitatives et durables afin d’attirer les investissements et les technologies dans le domaine de la recherche et de l’exploitation mini\u00e8re.
Comme mesure principale, le projet de loi abroge les dispositions concernant le caract\u00e8re strat\u00e9gique des substances min\u00e9rales et fossiles inscrites dans la loi en vigueur (Loi N\u00b0 14-05 du 24 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 la loi mini\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle \u00e8re d’investissement et de valorisation des ressources
<\/strong>La loi de 2014 n’accorde pas aux op\u00e9rateurs miniers priv\u00e9s, qu’ils soient nationaux ou \u00e9trangers, le droit d’exercer une activit\u00e9 dans le cadre d’un permis minier, mais uniquement par le biais d’un contrat avec une entreprise nationale d\u00e9tentrice du permis, selon la r\u00e8gle 51\/49%. Cela a \u00abr\u00e9duit l’attractivit\u00e9 de l’investissement priv\u00e9, tant national qu’\u00e9tranger, et a constitu\u00e9 un frein au d\u00e9veloppement et \u00e0 la valorisation de ces substances min\u00e9rales\u00bb. Parmi les facteurs qui ont conduit \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ce nouveau cadre l\u00e9gislatif, la \u00ablenteur et la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures l\u00e9gales et r\u00e9glementaires d\u2019octroi des permis miniers et l\u2019acc\u00e8s conditionn\u00e9 des investisseurs priv\u00e9s nationaux et \u00e9trangers, et l\u2019insuffisance des donn\u00e9es g\u00e9ologiques et mini\u00e8res de l\u2019Alg\u00e9rie\u00bb ce qui a conduit \u00e0 \u00abune contribution modeste des investissements miniers\u00bb.
Ainsi, le projet de loi pr\u00e9voit l’octroi des permis d’exploitation des titres miniers aux personnes morales cr\u00e9\u00e9es par les actionnaires \u00e9trangers de droit alg\u00e9rien, permettant \u00e0 l’entreprise nationale de d\u00e9tenir une participation limit\u00e9e \u00e0 un maximum de 20% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 exploitante pendant toute la dur\u00e9e de vie de la mine. De plus, cette participation ne peut \u00eatre r\u00e9duite en cas d’augmentation du capital.
Le texte, compos\u00e9 de 218 articles r\u00e9partis sur 10 chapitres, pr\u00e9cise \u00e9galement qu’il est possible pour l’entreprise nationale de d\u00e9tenir une participation illimit\u00e9e dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9 exploitante du gisement lorsque l’\u00c9tat a investi dans la phase de recherche et de localisation.
D’apr\u00e8s le projet de loi, les activit\u00e9s de recherche et d’exploitation des substances min\u00e9rales ou fossiles ne peuvent \u00eatre men\u00e9es qu’en vertu de titres et de permis miniers, notamment pour l’exploration des carri\u00e8res ou des mines, l’exploitation des r\u00e9sidus miniers, la collecte des m\u00e9t\u00e9orites, ainsi que pour la prospection et l’exploitation artisanale des mines.
Les titres et licences mini\u00e8res d\u00e9livr\u00e9s n’accordent pas \u00e0 leur titulaire un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le sol ou le sous-sol, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 59 du texte.<\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure unique au lieu de la double proc\u00e9dure
<\/strong>Afin de lever les obstacles bureaucratiques et r\u00e9duire le d\u00e9lai de traitement des demandes de titres miniers, le texte propose des mesures visant \u00e0 favoriser le partenariat sous toutes ses formes avec les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, tant nationales qu’\u00e9trang\u00e8res, afin, notamment, de garantir le financement des activit\u00e9s et le transfert de technologies.
L’article 66 pr\u00e9cise que toute personne souhaitant obtenir un permis de sondage, afin d’autoriser l’exploration des mines et carri\u00e8res, doit \u00eatre pr\u00e9alablement une personne morale de droit alg\u00e9rien ou \u00e9tranger. En revanche, pour les permis d’exploitation des mines et carri\u00e8res, le demandeur doit \u00eatre une personne morale de droit alg\u00e9rien. Quant aux permis d’exploitation artisanale des mines et carri\u00e8res, il est requis que le demandeur soit une personne physique de nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne ou une personne morale de droit alg\u00e9rien.
Selon le projet de loi, le permis minier est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e maximale de 30 ans, renouvelable plusieurs fois en fonction des r\u00e9serves \u00e0 exploiter. En revanche, la dur\u00e9e du permis d’exploitation des carri\u00e8res est limit\u00e9e \u00e0 15 ans, avec possibilit\u00e9 de renouvellement (article 100).
Le permis d’exploitation artisanale des mines et des carri\u00e8res est d\u00e9livr\u00e9 par l’Agence nationale des activit\u00e9s mini\u00e8res pour une dur\u00e9e maximale de 5 ans, avec la possibilit\u00e9 de le renouveler plusieurs fois cons\u00e9cutivement pour la m\u00eame dur\u00e9e en faveur de l’op\u00e9rateur exploitant.<\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure unique pour dynamiser l’industrie mini\u00e8re en Alg\u00e9rie
<\/strong>Parmi les nouvelles mesures visant \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures, le projet de loi instaure une proc\u00e9dure unique pour l’obtention du permis minier, dans le but de relancer le secteur. Actuellement, les activit\u00e9s mini\u00e8res sont soumises \u00e0 une double proc\u00e9dure, \u00e0 la fois mini\u00e8re et environnementale, ce qui a \u00abrepr\u00e9sent\u00e9 un frein pour les projets miniers\u00a0\u00bb au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Le texte renforce \u00e9galement le r\u00f4le de l’Agence nationale des activit\u00e9s mini\u00e8res et de l’Agence du service g\u00e9ologique d’Alg\u00e9rie en leur confiant des missions de r\u00e9gulation, notamment l’\u00e9laboration et la validation des r\u00e8glements, des orientations et des normes de protection des biens g\u00e9ologiques et min\u00e9raux.
Parmi les nouvelles mesures du projet de loi, figure l’introduction de la notion de \u00abcontenu local\u00bb, visant \u00e0 valoriser les produits miniers sur place pour en maximiser la valeur ajout\u00e9e. Cela passe par l’implantation d’unit\u00e9s de transformation et la priorit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l’emploi de la main-d’\u0153uvre locale ainsi qu’au transfert de technologies.
Cette mesure met en priorit\u00e9 la satisfaction des besoins du march\u00e9 national en produits miniers finis. Le texte encourage \u00e9galement les op\u00e9rateurs miniers \u00e0 contribuer activement \u00e0 l’augmentation de la valeur ajout\u00e9e des produits miniers, \u00e0 travers une op\u00e9ration int\u00e9gr\u00e9e (traitement, affinage et transformation de tout ou partie des produits miniers au sein des unit\u00e9s existantes en Alg\u00e9rie).
Ce texte instaure \u00e9galement le \u00abdroit de priorit\u00e9\u00bb, qui permet, sous certaines conditions, aux propri\u00e9taires de terrains disposant des capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res d’exploiter et de valoriser les substances min\u00e9rales en mode carri\u00e8re. Cela vise \u00e0 \u00e9viter les litiges entre les investisseurs du secteur minier et les propri\u00e9taires fonciers.
A. Ryad<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Renforcer l’attractivit\u00e9 du secteur<\/h2>\n\n\n\n

La secr\u00e9taire d’\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de l’\u00c9nergie, charg\u00e9e des Mines, Karima Tafer, a affirm\u00e9, lundi dernier \u00e0 Alger, que le nouveau projet de loi r\u00e9gissant les activit\u00e9s mini\u00e8res vise \u00e0 renforcer la transparence et la stabilit\u00e9 du secteur, tout en am\u00e9liorant les conditions d’investissement pour les investisseurs nationaux et \u00e9trangers.
Lors d’une audition organis\u00e9e par la Commission des affaires \u00e9conomiques, du d\u00e9veloppement, du commerce et de la planification \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, Mme Tafer a pr\u00e9cis\u00e9 que ce projet de loi avait pour objectif de simplifier les proc\u00e9dures d’investissement minier afin de renforcer l’attractivit\u00e9 du secteur.
Le projet, qui sera prochainement soumis aux deux chambres du Parlement, pr\u00e9voit des mesures incitatives destin\u00e9es \u00e0 attirer les capitaux et les technologies, cr\u00e9ant ainsi un environnement d’investissement plus favorable et durable pour les secteurs public et priv\u00e9, a-t-elle soulign\u00e9. Elle a ajout\u00e9 que l’\u00e9laboration de ce projet avait n\u00e9cessit\u00e9 plus de trois ann\u00e9es de concertation et d’\u00e9tudes avec les diff\u00e9rents acteurs du secteur, ce qui a permis d’introduire de nouvelles mesures visant \u00e0 faciliter l’investissement. Le cadre juridique actuel, \u00e0 savoir la loi 14-05 portant sur la loi mini\u00e8re, n’a pas permis d’am\u00e9liorer significativement le climat d’investissement dans ce domaine, malgr\u00e9 l’importance strat\u00e9gique de ce secteur, a constat\u00e9 la secr\u00e9taire d’\u00c9tat. Soulignant l’importance pour le secteur minier de r\u00e9pondre aux besoins du march\u00e9 national tout en renfor\u00e7ant les exportations pour g\u00e9n\u00e9rer des revenus en devises, Mme Tafer a pr\u00e9cis\u00e9 que la production mini\u00e8re est actuellement en baisse, \u00e0 l’exception de l’exploitation des carri\u00e8res, une situation qu’elle attribue \u00e0 la faiblesse des investissements publics et priv\u00e9s, en particulier dans le domaine des minerais.
Elle a expliqu\u00e9 que cette situation r\u00e9sulte de la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires concernant l’octroi des licences mini\u00e8res, des restrictions impos\u00e9es aux investisseurs nationaux et \u00e9trangers, du manque de garanties offertes \u00e0 ces derniers, ainsi que de l’insuffisance des donn\u00e9es g\u00e9ologiques sur les ressources min\u00e9rales du pays.
M. Khadidja<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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