{"id":38949,"date":"2025-05-06T20:07:09","date_gmt":"2025-05-06T20:07:09","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=38949"},"modified":"2025-05-06T20:07:10","modified_gmt":"2025-05-06T20:07:10","slug":"lalgerie-un-modele-pionnier-en-matiere-de-legislation-a-dimension-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=38949","title":{"rendered":"L’Alg\u00e9rie, un mod\u00e8le pionnier en mati\u00e8re de l\u00e9gislation \u00e0 dimension internationale"},"content":{"rendered":"\n
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La ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, a affirm\u00e9, mardi \u00e0 Alger, que l’Alg\u00e9rie constitue un mod\u00e8le pionnier dans l’exp\u00e9rience l\u00e9gislative \u00e0 dimension internationale, partant de son attachement \u00e0 harmoniser sa l\u00e9gislation nationale et ses engagements internationaux avec la Constitution.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans une allocution prononc\u00e9e lors des travaux de la journ\u00e9e d’\u00e9tude portant sur les \u00ab\u00a0Lois nationales \u00e0 dimensions internationales\u00a0\u00bb, organis\u00e9e par le minist\u00e8re des Relations avec le Parlement, Mme Krikou a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0l’attachement de l’Alg\u00e9rie \u00e0 harmoniser ses l\u00e9gislations nationales et ses engagements internationaux, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi fondamentale du pays, en fait un mod\u00e8le pionnier dans l’exp\u00e9rience l\u00e9gislative \u00e0 dimension internationale, en ad\u00e9quation avec toutes les \u00e9volutions\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Soulignant que \u00ab\u00a0le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, a instaur\u00e9 plusieurs r\u00e9formes, \u00e0 partir de la Constitution de novembre 2020, dans divers domaines, politique, social, \u00e9conomique et l\u00e9gislatif\u00a0\u00bb, la ministre a rappel\u00e9 \u00ab\u00a0la promulgation de plus de 72 textes l\u00e9gislatifs au titre de la neuvi\u00e8me l\u00e9gislature, illustrant ainsi l’harmonisation institutionnelle quant \u00e0 l’actualisation des acquis pour \u00eatre en phase avec les d\u00e9veloppements conjoncturels nationaux et internationaux, au service de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La ministre a mis en lumi\u00e8re \u00ab\u00a0la compl\u00e9mentarit\u00e9 existante entre les pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif dans l’instauration des fondements juridiques encadrant tous les domaines de la vie, en ad\u00e9quation avec les constantes soci\u00e9tales nationales et en conformit\u00e9 avec les engagements internationaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, Mme Krikou a salu\u00e9 le professionnalisme des vaillants membres de l’Arm\u00e9e nationale populaire (ANP) et de l’ensemble des corps s\u00e9curitaires, ainsi que leur d\u00e9vouement sans r\u00e9serve face \u00e0 toutes les \u00ab\u00a0tentatives vaines visant \u00e0 d\u00e9stabiliser la voie du d\u00e9veloppemental de notre pays, car convaincus de la vigilance du peuple alg\u00e9rien d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 progresser sur la voie de la renaissance amorc\u00e9e par Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique depuis son accession \u00e0 la magistrature supr\u00eame du pays et ce, dans tous les domaines, notamment le volet l\u00e9gislatif, \u00e0 travers l’adaptation de notre syst\u00e8me juridique aux \u00e9volutions actuelles et aux imp\u00e9ratifs de la modernisation\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mme Krikou a soulign\u00e9 l’importance de cette rencontre, qui a vu la participation d’une \u00e9lite de jeunes \u00e9tudiants et des chercheurs dans le domaine l\u00e9gislatif, ajoutant que ces derniers empruntaient la voie trac\u00e9e par la D\u00e9claration du 1 Novembre qui avait jet\u00e9 les bases de la R\u00e9volution, dont les peuples se sont inspir\u00e9s pour se lib\u00e9rer du joug des puissances coloniales.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, le ministre de la Communication, Mohamed Meziane, a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0la l\u00e9gislation alg\u00e9rienne r\u00e9gissant le secteur de l’information et de la communication compte parmi les plus importantes l\u00e9gislations relatives aux droits et libert\u00e9s qui garantissent une pratique libre de l’activit\u00e9 m\u00e9diatique dans le respect des r\u00e8gles juridiques en conformit\u00e9 avec les dispositions de la Constitution et les trait\u00e9s internationaux, ratifi\u00e9s par l’Alg\u00e9rie, notamment ceux li\u00e9s aux droits de l’Homme, pr\u00e9voyant l’imp\u00e9ratif de garantir le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression en respectant les dispositions relatives au texte de loi, \u00e0 l’ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale et aux m\u0153urs publiques ainsi qu’\u00e0 la protection des droits et des libert\u00e9s d’autrui\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

A cet effet, le ministre a indiqu\u00e9 que le cadre r\u00e9gissant l’activit\u00e9 m\u00e9diatique \u00ab\u00a0doit reposer sur les principes de libert\u00e9 et de responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb, soulignant l’importance de \u00ab\u00a0r\u00e9guler la pratique de l’activit\u00e9 m\u00e9diatique de mani\u00e8re \u00e0 consacrer le droit des citoyens \u00e0 une information objective, cr\u00e9dible et fiable\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il a r\u00e9affirm\u00e9, dans ce sens, \u00ab\u00a0l’importance de v\u00e9rifier la source pour obtenir une information fiable dans un contexte marqu\u00e9 par la prolif\u00e9ration des nouvelles techniques d’information et des r\u00e9seaux sociaux, qui v\u00e9hiculent des contenus erron\u00e9s en contradiction avec nos valeurs sociales et culturelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour sa part, le secr\u00e9taire d’Etat aupr\u00e8s du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, charg\u00e9 de la Communaut\u00e9 nationale \u00e0 l’\u00e9tranger, M. Sofiane Chaib, a soulign\u00e9 \u00ab\u00a0l’attention particuli\u00e8re accord\u00e9e par la l\u00e9gislation nationale \u00e0 la communaut\u00e9 alg\u00e9rienne \u00e9tablie \u00e0 l’\u00e9tranger, ainsi que l’engagement des hautes autorit\u00e9s du pays \u00e0 renforcer la repr\u00e9sentation politique de cette cat\u00e9gorie au sein de l’APN, \u00e9tant un pilier fondamental de l’institution l\u00e9gislative, mais \u00e9galement au niveau des instances consultatives\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il a mis en avant \u00ab\u00a0l’attachement de l’Etat \u00e0 placer cette frange de la soci\u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de ses pr\u00e9occupations, notamment en ce qui concerne les textes et trait\u00e9s internationaux qu’il a ratifi\u00e9s et ce, \u00e0 travers son engagement soutenu en faveur de la protection et de la promotion des droits de cette cat\u00e9gorie via la protection consulaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

A propos de cette journ\u00e9e d’\u00e9tude, M. Chaib a estim\u00e9 qu’elle constituait une opportunit\u00e9 pour rappeler \u00ab\u00a0le chevauchement croissant dict\u00e9 par la mondialisation, entre ce qui est national et international, de sorte que les lois nationales ont des r\u00e9percussions et des effets au-del\u00e0 des fronti\u00e8res des Etats et que les l\u00e9gislations nationales ne sont plus \u00e0 l’abri de l’influence des normes et des m\u00e9thodologies dict\u00e9es par les diff\u00e9rents trait\u00e9s et textes internationaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

A noter que cette rencontre a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par plusieurs interventions portant sur les engagements internationaux de l’Alg\u00e9rie d\u00e9coulant des conventions internationales et leur relation avec la l\u00e9gislation nationale, la dimension internationale du syst\u00e8me l\u00e9gislatif national et les relations avec le Parlement et ses pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re de coordination fonctionnelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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