{"id":44378,"date":"2025-07-11T17:15:32","date_gmt":"2025-07-11T17:15:32","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=44378"},"modified":"2025-07-14T00:02:48","modified_gmt":"2025-07-14T00:02:48","slug":"immatriculation-des-vehicules-importes-de-moins-de-3-ans-calendrier-special-pour-la-reception-des-dossiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=44378","title":{"rendered":"V\u00e9hicules de moins de 3 ans ouverture d\u2019un calendrier sp\u00e9cial pour l\u2019immatriculation"},"content":{"rendered":"\n
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Un calendrier sp\u00e9cial a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour la r\u00e9ception des dossiers d’immatriculation des v\u00e9hicules import\u00e9s de moins de 3 ans, afin de mieux g\u00e9rer le nombre important de demandes et de garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration, a indiqu\u00e9 une responsable au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l’Am\u00e9nagement du territoire. Dans une d\u00e9claration \u00e0 l’APS, la sous-directrice de l’\u00e9tat et de la circulation des biens au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l’Am\u00e9nagement du territoire, Mme Farida Lataoui, a affirm\u00e9 qu'\u00a0\u00bbaucun dossier ne sera exclu\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant que des \u00ab\u00a0commissions ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es dans toutes les wilayas pour veiller au bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration, loin de tout dysfonctionnement\u00a0\u00bb. Le minist\u00e8re a \u00ab\u00a0\u00e9tabli un calendrier pour la r\u00e9ception des dossiers de d\u00e9livrance des cartes grises des v\u00e9hicules import\u00e9s de moins de 3 ans au niveau des services d’immatriculation des wilayas, pour des raisons purement organisationnelles, sans pour autant exclure aucun dossier\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9, soulignant que l’objectif de ce calendrier \u00e9tait de \u00ab\u00a0ma\u00eetriser le flux des demandes au niveau des services d’immatriculation\u00a0\u00bb. Mme Lataoui a, dans ce cadre, rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0les v\u00e9hicules d\u00e9douan\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre 2024 ont vu leurs dossiers r\u00e9ceptionn\u00e9s \u00e0 partir du 11 mai 2025\u00a0\u00bb, tandis que \u00ab\u00a0ceux d\u00e9douan\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2025, leurs dossiers ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us \u00e0 partir du 22 juin 2025\u00a0\u00bb. Les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules import\u00e9s n’ayant pas pu d\u00e9poser leurs dossiers aupr\u00e8s des services d’immatriculation dans les d\u00e9lais fix\u00e9s pourront \u00ab\u00a0les d\u00e9poser ult\u00e9rieurement\u00a0\u00bb, selon la m\u00eame responsable. \u00ab\u00a0Le fichier national d’immatriculation a \u00e9t\u00e9 mis en service en mai dernier, a-t-elle poursuivi, pr\u00e9cisant que ce dernier renferme l’ensemble des informations relatives au v\u00e9hicule et \u00e0 son propri\u00e9taire, ainsi que le num\u00e9ro d’identification national du v\u00e9hicule (num\u00e9ro d’immatriculation)\u00a0\u00bb. Ce syst\u00e8me concerne actuellement \u00ab\u00a0la d\u00e9livrance des cartes d’immatriculation des v\u00e9hicules utilitaires et de tourisme de moins de 3 ans, import\u00e9s par les citoyens, en attendant sa g\u00e9n\u00e9ralisation prochaine \u00e0 toutes les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules, quel que soit leur mode d’acquisition (import\u00e9s, neufs ou anciens d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9s)\u00a0\u00bb. Ce fichier dispose d’un \u00ab\u00a0syst\u00e8me d’information reli\u00e9 \u00e0 une base de donn\u00e9es relatives aux v\u00e9hicules import\u00e9s au niveau des Douanes alg\u00e9riennes, \u00e0 m\u00eame d’assurer une plus grande pr\u00e9cision et transparence dans le traitement des dossiers, mais aussi un traitement instantan\u00e9, gr\u00e2ce aux avantages offerts par la num\u00e9risation\u00a0\u00bb, a-t-elle affirm\u00e9.
Dans cette optique, Mme Lataoui a fait \u00e9tat de \u00ab\u00a0l’installation de commissions dans toutes les wilayas, afin de veiller au bon d\u00e9roulement de l’op\u00e9ration d’immatriculation des v\u00e9hicules import\u00e9s de moins de 3 ans, et ainsi \u00e9viter tout dysfonctionnement\u00a0\u00bb. Ces commissions de wilaya effectuent des visites de terrain aux services d’immatriculation pour s’enqu\u00e9rir du bon fonctionnement du nouveau syst\u00e8me d’information. Elles ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es par un dispositif supervis\u00e9 par les inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux des wilayas, \u00ab\u00a0pour s’enqu\u00e9rir de pr\u00e8s de toutes les op\u00e9rations relatives \u00e0 l’immatriculation des v\u00e9hicules import\u00e9s de moins de 3 ans\u00a0\u00bb. La m\u00eame responsable a rappel\u00e9 que le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur avait \u00e9galement mis en place un dispositif de suivi au niveau central, qui \u0153uvre en coordination avec les diff\u00e9rents services, notamment la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes (DGD), \u00e0 rassembler tous les dysfonctionnements signal\u00e9s par les wilayas afin de leur trouver des solutions appropri\u00e9es. Parall\u00e8lement au lancement de ce nouveau syst\u00e8me d’information et en pr\u00e9vision d’une augmentation du nombre de demandes de formulaires de cartes d’immatriculation, \u00ab\u00a0des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises avec l’entreprise charg\u00e9e de l’\u00e9dition de ces formulaires pour augmenter leur rythme de production\u00a0\u00bb, outre la coordination entre le minist\u00e8re, la DGD et la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la S\u00fbret\u00e9 nationale (DGSN) afin de faciliter la d\u00e9livrance de tous les documents dont le citoyen ou le r\u00e9sident \u00e9tranger a besoin pour l’immatriculation d’un v\u00e9hicule. Elle a cit\u00e9, dans ce sens, le contenu de l’article 208 de la loi de finances pour l’ann\u00e9e 2025 stipulant \u00ab\u00a0l’incessibilit\u00e9 des v\u00e9hicules utilitaires et de tourisme import\u00e9s de moins de 3 ans pour une dur\u00e9e de 36 mois\u00a0\u00bb, soulignant que \u00ab\u00a0toutes les cartes grises de ces v\u00e9hicules, d\u00e9douan\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2025 portent la mention +incessible pour une dur\u00e9e de 36 mois+\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0La lev\u00e9e de cette mesure est possible dans deux cas : soit l’expiration de la dur\u00e9e (36 mois), ou le remboursement de l’avantage fiscal accord\u00e9 par l’Etat\u00a0\u00bb, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9. Quant aux v\u00e9hicules d\u00e9douan\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre 2024, la m\u00eame responsable a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0leur carte d’immatriculation est d\u00e9livr\u00e9e sans cette mention et leurs propri\u00e9taires sont autoris\u00e9s \u00e0 les vendre sans condition\u00a0\u00bb, ajoutant que l’op\u00e9ration de vente de ces v\u00e9hicules \u00ab\u00a0se fait via le m\u00eame syst\u00e8me d’information du fichier national d’immatriculation, et peut \u00eatre effectu\u00e9e dans n’importe quelle commune du pays, quelle que soit la r\u00e9sidence du vendeur ou de l’acheteur\u00a0\u00bb.
Et de conclure que les services du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur \u00ab\u00a0ont assur\u00e9 tous les moyens techniques, logistiques et humains pour le bon fonctionnement des services d’immatriculation, en leur permettant d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions\u00a0\u00bb, sachant que \u00ab\u00a0toutes les \u00e9tapes se font au niveau d’un guichet unique (r\u00e9ception du dossier d’immatriculation, traitement, d\u00e9livrance de la carte d’immatriculation et vente)\u00a0\u00bb.
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