{"id":46749,"date":"2025-08-03T12:55:00","date_gmt":"2025-08-03T12:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=46749"},"modified":"2025-08-19T19:54:31","modified_gmt":"2025-08-19T19:54:31","slug":"__trashed-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=46749","title":{"rendered":"Dr Moussa Boudhane, professeur universitaire et ancien d\u00e9put\u00e9, \u00e0 Alger16 : \u00abL\u2019Alg\u00e9rie est d\u00e9sormais libre et souveraine\u00bb"},"content":{"rendered":"\n
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Alors que les tensions diplomatiques entre Alger et la France s\u2019accentuent, Dr Moussa Boudhane, professeur universitaire et ancien d\u00e9put\u00e9, apporte son \u00e9clairage sur les r\u00e9centes frictions suscit\u00e9es par la d\u00e9cision de la France de ne plus reconna\u00eetre certains passeports alg\u00e9riens d\u00e9livr\u00e9s sur son territoire. Selon lui, cette mesure ne constitue pas un fait isol\u00e9, mais s\u2019inscrit dans un sch\u00e9ma r\u00e9current de provocation et d\u2019ing\u00e9rence. Il insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les conventions internationales, en particulier la Convention de Vienne de 1961, et appelle \u00e0 des relations bilat\u00e9rales fond\u00e9es sur la r\u00e9ciprocit\u00e9, la souverainet\u00e9 nationale et une coop\u00e9ration mutuellement b\u00e9n\u00e9fique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Entretien r\u00e9alis\u00e9 par Ammour Ryad<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans une d\u00e9marche qualifi\u00e9e d\u2019escalade sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis des d\u00e9cennies, Paris d\u00e9clenche une nouvelle crise avec l\u2019Alg\u00e9rie, suite \u00e0 l\u2019annonce du ministre fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res Jean-No\u00ebl Barrot de suspendre la reconnaissance des passeports alg\u00e9riens d\u00e9livr\u00e9s par les consulats alg\u00e9riens en France. Cette affaire est-elle, selon vous, un cas isol\u00e9 ou le reflet d\u2019un comportement r\u00e9current de la part des autorit\u00e9s fran\u00e7aises ?
<\/strong>La France nous provoque \u00e9galement par l\u2019adoption de lois qui glorifient le colonialisme, ainsi que par son ing\u00e9rence dans notre syst\u00e8me judiciaire, comme dans le cas de l\u2019affaire dite \u00abSansal\u00bb, o\u00f9 elle demande la lib\u00e9ration de Boualem Sansal malgr\u00e9 les proc\u00e9dures et mesures juridiques en cours.
Elle nous provoque aussi en refusant que ses pr\u00e9fectures reconnaissent les passeports d\u00e9livr\u00e9s par les repr\u00e9sentations diplomatiques et consulaires alg\u00e9riennes en France. Ce refus constitue une violation flagrante des conventions internationales, qu\u2019elles soient bilat\u00e9rales ou multilat\u00e9rales.
Je fais ici r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce que l\u2019on appelle la \u00abm\u00e8re des conventions\u00bb : la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, en particulier ses articles 27 et 40. Ces derniers insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter toutes les fonctions des missions diplomatiques, afin qu\u2019elles puissent travailler dans de bonnes conditions, sans entraves ni restrictions.
Je souligne cela car la France est all\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 emp\u00eacher un membre de la mission diplomatique alg\u00e9rienne de recevoir la valise diplomatique, c\u2019est-\u00e0-dire le courrier officiel ou diplomatique.
Cette situation constitue une entrave grave \u00e0 l\u2019exercice de ses fonctions et viole, comme mentionn\u00e9, la Convention de Vienne de 1961. Je le r\u00e9p\u00e8te, car la France pr\u00e9tend \u00eatre un \u00c9tat de droit, alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, elle est loin de respecter ce principe. Je ne sais pas si elle a pris connaissance des articles 27 et 40, qui garantissent l\u2019inviolabilit\u00e9 et l\u2019immunit\u00e9 de toutes les correspondances officielles des missions diplomatiques.
Ces correspondances, comme le pr\u00e9cisent ces deux articles, comprennent tous les \u00e9changes, qu\u2019ils soient chiffr\u00e9s, cod\u00e9s ou sous toute autre forme. Cette immunit\u00e9 inclut l\u2019interdiction de prendre connaissance, de fouiller ou de divulguer le contenu de ces correspondances, quel que soit l\u2019auteur de cette intrusion, qu\u2019il s\u2019agisse des autorit\u00e9s ou d\u2019autres acteurs.
\u00c0 cet \u00e9gard, la doctrine diplomatique et les relations internationales ont \u00e9tabli la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger et d\u2019assurer l\u2019immunit\u00e9 des correspondances et des valises diplomatiques entre toutes les missions diplomatiques. Cela concerne aussi bien la mission diplomatique fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie que la mission alg\u00e9rienne en France.
Ce sont ces m\u00eames conventions, notamment la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, qui garantissent et prot\u00e8gent ce type de correspondances et de valises diplomatiques.
Pour illustrer cela, je vous cite l\u2019article 27, paragraphe 2, de la Convention de Vienne de 1961, qui stipule :
\u00ab L\u2019inviolabilit\u00e9 de la correspondance officielle de la mission est garantie. Il faut entendre par \u2018correspondance officielle\u2019 toute correspondance relative \u00e0 la mission et \u00e0 ses fonctions.\u00bb
De plus, le paragraphe 2 de l\u2019article 40 ajoute que l\u2019\u00c9tat tiers doit accorder \u00e0 toutes les correspondances officielles transitant par son territoire y compris celles cod\u00e9es ou chiffr\u00e9es la m\u00eame libert\u00e9 et protection que celle accord\u00e9e dans l\u2019\u00c9tat accr\u00e9ditaire.
De m\u00eame, les messages diplomatiques et les diplomates porteurs de passeports diplomatiques b\u00e9n\u00e9ficient, lors de leur passage sur le territoire, des visas n\u00e9cessaires, ainsi que de la protection et de l\u2019immunit\u00e9 accord\u00e9es aux valises diplomatiques. Cette protection doit \u00eatre assur\u00e9e par l\u2019\u00c9tat accr\u00e9ditaire.<\/p>\n\n\n\n

Selon vous, quelles sont les bases essentielles sur lesquelles doivent reposer des relations solides entre deux \u00c9tats souverains comme la France et l\u2019Alg\u00e9rie ?
<\/strong>Les relations entre les \u00c9tats, qu\u2019elles soient politiques, diplomatiques ou \u00e9conomiques, doivent reposer sur des bases solides et claires, notamment en mati\u00e8re de confiance, de facilitation, de coop\u00e9ration mutuelle et d’autres principes fondamentaux sur lesquels s’appuient ces relations. D\u2019autant plus qu’elles ont des implications juridiques importantes en vertu du droit international, des accords et trait\u00e9s dans tous les domaines\u202f: diplomatique, politique, \u00e9conomique, social, culturel, etc.
Oui, la France cible l\u2019Alg\u00e9rie sous plusieurs angles\u202f: \u00e9conomique, politique, diplomatique, s\u00e9curitaire, judiciaire, et autres. Je r\u00e9p\u00e8te que les relations entre la France et l\u2019Alg\u00e9rie doivent reposer sur des bases claires et sur des accords, notamment l\u2019accord de 1968 relatif aux Alg\u00e9riens r\u00e9sidant en France. Cet accord garantit la libert\u00e9 de circulation, de r\u00e9sidence et \u00e9voque aussi certains droits en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale.
Combien de fois avons-nous entendu ou vu que la France a tent\u00e9 unilat\u00e9ralement consciemment ou inconsciemment de remettre en cause cet accord, alors qu\u2019un contrat ou un trait\u00e9, selon le principe juridique fondamental, constitue la loi des parties contractantes. Il ne peut donc \u00eatre annul\u00e9 ou modifi\u00e9 par l\u2019une des parties sans consultation ni consentement de l\u2019autre. De m\u00eame qu\u2019un trait\u00e9 est conclu par accord mutuel, il ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 que dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n\n\n\n

Selon vous, en tant qu\u2019analyste politique, les relations franco-alg\u00e9riennes peuvent-elles revenir \u00e0 la normale ? Et quelles mesures devraient \u00eatre prises pour prot\u00e9ger la communaut\u00e9 nationale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi que la souverainet\u00e9 nationale de l\u2019Alg\u00e9rie ?
<\/strong>Je dirais que l\u2019Alg\u00e9rie a convoqu\u00e9, \u00e0 deux ou trois reprises, le charg\u00e9 d’affaires de l’ambassade de France \u00e0 Alger \u00e0 propos de cette affaire.
L\u2019Alg\u00e9rie a clairement indiqu\u00e9 qu\u2019elle appliquerait, de mani\u00e8re imm\u00e9diate et urgente, le principe de r\u00e9ciprocit\u00e9 \u2013 un principe diplomatique universellement reconnu et consacr\u00e9 notamment par la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.
Ainsi, la mesure prise consiste, comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre ce principe de r\u00e9ciprocit\u00e9. Cela signifie que les valises diplomatiques seront d\u00e9sormais trait\u00e9es exactement comme la France traite nos propres courriers et valises diplomatiques et consulaires.
L\u2019accord auquel nous faisons r\u00e9f\u00e9rence, en particulier la Convention de Vienne de 1961 \u2013 notamment ses articles 27 et 40 \u2013 ainsi que le principe de r\u00e9ciprocit\u00e9, doivent \u00eatre appliqu\u00e9s dans des circonstances comme celle-ci. La France cherche continuellement \u00e0 exercer des pressions sur nous \u00e0 travers ses consulats, ses diplomates, ses missions diplomatiques, que ce soit par le traitement qu\u2019elle r\u00e9serve \u00e0 nos missions, \u00e0 nos passeports diplomatiques, ou encore par d’autres moyens.<\/p>\n\n\n\n

Le mot de la fin\u2026
<\/strong>Mon dernier mot, je doute qu\u2019elle s\u2019arr\u00eate l\u00e0. La France persiste \u00e0 traiter l\u2019Alg\u00e9rie comme si elle \u00e9tait encore une colonie plac\u00e9e sous sa domination.
Or, ce temps est d\u00e9finitivement r\u00e9volu.
L\u2019Alg\u00e9rie est d\u00e9sormais libre et souveraine. Elle s\u2019est entour\u00e9e de partenaires solides et entretient d\u2019excellentes relations avec des pays tels que la Chine, la Russie, la Turquie, l\u2019Italie, entre autres. Les nombreux accords r\u00e9cemment conclus \u00e0 l\u2019occasion de la visite du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en Italie en sont une preuve \u00e9clatante, ce qui a plac\u00e9 la France dans une position inconfortable, pour ne pas dire, pardonnez l\u2019expression, qu\u2019elle en a \u00abbr\u00fbl\u00e9\u00bb de rage.
Aujourd\u2019hui, elle cherche \u00e0 exporter ses propres crises internes qu\u2019elles soient politique, \u00e9conomique ou autres vers d\u2019autres pays, notamment l\u2019Alg\u00e9rie, dans ce qui ressemble \u00e0 une man\u0153uvre d\u2019\u00e9vitement ou une fuite en avant.
R.\u2008A.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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