{"id":48856,"date":"2025-08-28T00:02:00","date_gmt":"2025-08-28T00:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=48856"},"modified":"2025-08-28T18:04:25","modified_gmt":"2025-08-28T18:04:25","slug":"apple-recoit-un-proces-sur-le-stockage-icloud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=48856","title":{"rendered":"Apple re\u00e7oit un proc\u00e8s sur le stockage iCloud"},"content":{"rendered":"\n
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Apple a remport\u00e9 une victoire devant la Cour d’appel du neuvi\u00e8me circuit, d\u00e9fendant avec succ\u00e8s contre les accusations selon lesquelles elle aurait tromp\u00e9 les clients concernant la capacit\u00e9 de stockage d’iCloud.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale a rejet\u00e9 l’argument de la plaignante Lisa Bodenburg selon laquelle Apple l’aurait l\u00e9s\u00e9e sur l’espace de stockage en nuage, statuant que l’entreprise avait rempli ses obligations contractuelles.<\/p>\n\n\n\n

Le panel de trois juges a confirm\u00e9 le rejet par un tribunal inf\u00e9rieur du recours collectif propos\u00e9 par Bodenburg, qui all\u00e9guait qu’Apple n’avait pas fourni les quantit\u00e9s de stockage promises aux abonn\u00e9s iCloud. Bodenburg avait achet\u00e9 un forfait iCloud de 200 Go, pensant qu’il s’ajouterait aux 5 Go de stockage gratuit dont b\u00e9n\u00e9ficient tous les utilisateurs, lui donnant ainsi un total de 205 Go.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9clamations pour protection des consommateurs \u00e9chouent
Au-del\u00e0 des r\u00e9clamations contractuelles, Bodenburg a all\u00e9gu\u00e9 des violations des lois californiennes sur la protection des consommateurs, soutenant que la publicit\u00e9 d’Apple induirait en erreur des consommateurs raisonnables. La cour d’appel a rejet\u00e9 ces arguments, estimant que la documentation et les supports d’Apple indiquent clairement que les utilisateurs \u00ab choisissent une nouvelle taille de forfait \u00bb plut\u00f4t que de recevoir un espace de stockage suppl\u00e9mentaire.
La cour a appliqu\u00e9 \u00e0 la fois le crit\u00e8re californien du \u00ab consommateur raisonnable \u00bb et les normes f\u00e9d\u00e9rales de d\u00e9claration de fraude, concluant que Bodenburg ne pouvait pas d\u00e9montrer que les consommateurs typiques seraient tromp\u00e9s par les repr\u00e9sentations d’Apple concernant le stockage iCloud.<\/p>\n\n\n\n

Conditions contractuelles claires
Le panel du Neuvi\u00e8me Circuit a rejet\u00e9 l’interpr\u00e9tation de Bodenburg concernant le contrat de service iCloud d’Apple, estimant qu’interpr\u00e9t\u00e9e objectivement, la formulation obligeait Apple \u00e0 fournir un stockage \u00ab incr\u00e9mentiel \u00bb ou \u00ab suppl\u00e9mentaire \u00bb aux clients effectuant une mise \u00e0 niveau\u2014ce qu’Apple a fait.Le tribunal a examin\u00e9 les termes contractuels sp\u00e9cifiques selon lesquels les comptes se voient \u00ab attribuer une capacit\u00e9 de stockage de 5 Go \u00bb gratuitement et les utilisateurs peuvent acheter un \u00ab stockage suppl\u00e9mentaire \u00bb en passant \u00e0 des forfaits iCloud+, concluant que cette formulation signifiait simplement que les utilisateurs recevraient plus de stockage qu’auparavant, et non que les 5 Go gratuits seraient ajout\u00e9s au montant achet\u00e9.
La d\u00e9cision met en \u00e9vidence l’accent mis par le tribunal sur le texte r\u00e9el des contrats plut\u00f4t que sur les attentes subjectives des consommateurs. Comme indiqu\u00e9 dans leur d\u00e9cision, \u00ab c’est l’intention objective, telle qu’attest\u00e9e par les mots du contrat, plut\u00f4t que l’intention subjective de l’une des parties, qui commande l’interpr\u00e9tation \u00bb, citant la jurisprudence californienne.Cela renforce l’approche constante du Neuvi\u00e8me Circuit en mati\u00e8re d’interpr\u00e9tation des contrats impliquant des entreprises technologiques, o\u00f9 ils privil\u00e9gient g\u00e9n\u00e9ralement les termes explicites des accords utilisateur par rapport aux suppositions des consommateurs sur le fonctionnement des services.<\/p>\n\n\n\n

Requ\u00eates de tromperie envers les consommateurs rejet\u00e9es
La cour d’appel a sp\u00e9cifiquement cit\u00e9 des rejets d’affaires ant\u00e9rieures impliquant des \u00ab hypoth\u00e8ses d\u00e9raisonnables \u00bb pour justifier son rejet des r\u00e9clamations de Bodenburg. Le juge du circuit Milan Smith a \u00e9tabli des parall\u00e8les avec d’autres affaires de consommateurs ayant \u00e9chou\u00e9, dont l’une all\u00e9guait que le Diet Dr. Pepper facilitait la perte de poids et une autre pr\u00e9tendait qu’une \u00e9tiquette de baume \u00e0 l\u00e8vres \u00e9tait trompeuse car une partie du produit demeurait inaccessible dans le distributeur. La cour a soulign\u00e9 que \u00ab les d\u00e9clarations d’Apple ne sont ni fausses ni trompeuses simplement parce qu’elles peuvent \u00eatre d\u00e9raisonnablement mal comprises par un segment insignifiant et non repr\u00e9sentatif des consommateurs \u00bb.
Au c\u0153ur du litige se trouve l’interpr\u00e9tation de tels termes que \u00ab plus \u00bb de stockage contre \u00ab stockage suppl\u00e9mentaire \u00bb. Alors que Bodenburg comprenait la publicit\u00e9 d’Apple comme signifiant qu’elle conservait le forfait gratuit de 5 Go en plus d’obtenir 200 Go suppl\u00e9mentaires, la cour a constat\u00e9 que la documentation d’Apple pr\u00e9cisait clairement que les utilisateurs commen\u00e7aient avec 5 Go de stockage gratuit et pouvaient passer \u00e0 iCloud+ pour obtenir des allocations uniques plus importantes\u2014ce qui implique un remplacement plut\u00f4t qu’un ajout. Cette d\u00e9cision confirme que les entreprises ne sont pas responsables des mauvaises interpr\u00e9tations des consommateurs lorsque leurs conditions contractuelles sont objectivement claires, m\u00eame si certains clients d\u00e9veloppent des attentes diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9fis antitrust en cours
Alors qu’Apple a remport\u00e9 cette affaire d’allocation de stockage, l’entreprise fait face \u00e0 d’importants d\u00e9fis en mati\u00e8re d’antitrust concernant iCloud. En juin 2025, la juge f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine Eumi Lee a rejet\u00e9 la demande d’Apple visant \u00e0 faire annuler une action collective all\u00e9guant que la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9tabli \u00ab un monopole ill\u00e9gal \u00bb via ses services de sauvegarde iCloud.Cette plainte, d\u00e9pos\u00e9e initialement en mars 2024, affirme qu’Apple a viol\u00e9 les lois sur la concurrence en particulier les services cloud tiers d’acc\u00e9der \u00e0 certains fichiers syst\u00e8me n\u00e9cessaires aux sauvegardes compl\u00e8tes des appareils.
Les pr\u00e9tendants soutiennent qu’Apple \u00ab isole arbitrairement \u00bb des donn\u00e9es d’applications essentielles et des fichiers de param\u00e8tres de l’appareil, de sorte qu’ils ne sont accessibles que via iCloud, obligeant effectivement les consommateurs \u00e0 s’abonner au service d’Apple malgr\u00e9 l’existence d’alternatives possibles sup\u00e9rieures.La plainte cite la part pr\u00e9sum\u00e9e de 96,1 % d’Apple dans les revenus du stockage cloud sur les appareils Apple comme preuve d’un contr\u00f4le monopolistique.Alors qu’Apple d\u00e9fend ses restrictions pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9,le tribunal a estim\u00e9 qu’il y avait suffisamment de preuves pour poursuivre l’affaire, obligeant Apple \u00e0 r\u00e9pondre d’ici le 7 juillet 2025.Le recours vise \u00e0 repr\u00e9senter des dizaines de millions d’abonn\u00e9s iCloud \u00e0 travers le pays qui pourraient avoir \u00e9t\u00e9 surfactur\u00e9s en raison des pratiques anticoncurrentielles all\u00e9gu\u00e9es par Apple.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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