{"id":52393,"date":"2025-10-13T00:49:00","date_gmt":"2025-10-13T00:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=52393"},"modified":"2026-02-13T19:11:25","modified_gmt":"2026-02-13T19:11:25","slug":"president-de-la-republique-la-revision-en-profondeur-de-larsenal-juridique-national-vise-a-consacrer-les-droits-et-libertes-des-citoyens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=52393","title":{"rendered":"Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique : La r\u00e9vision en profondeur de l’arsenal juridique national vise \u00e0 consacrer les droits et libert\u00e9s des citoyens"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), M. Abdelmadjid Tebboune, a affirm\u00e9, dimanche \u00e0 Alger, que la r\u00e9vision en profondeur de l’arsenal juridique national visait \u00e0 consacrer les droits et libert\u00e9s des citoyens et \u00e0 renforcer les acquis des droits de l’Homme qui sont indissociables.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sidant l’ouverture de la nouvelle ann\u00e9e judiciaire (2025-2026), le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9voqu\u00e9 la question du renforcement de l’arsenal juridique national. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, a-t-il dit, \u00ab\u00a0nous avons initi\u00e9 de nouveaux textes juridiques et entam\u00e9 la r\u00e9vision en profondeur d’autres lois, conform\u00e9ment aux engagements que j’ai pris pour la moralisation de la vie publique et la lutte contre les d\u00e9rives et la corruption, qui portent atteinte \u00e0 nos valeurs religieuses et culturelles et \u00e0 notre identit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il a soulign\u00e9, \u00e0 cet \u00e9gard, que la majeure partie de ce nouvel arsenal juridique \u00ab\u00a0vise \u00e0 servir directement les citoyens en mati\u00e8re de droits et libert\u00e9s, \u00e0 adapter les institutions dans ce sens et \u00e0 renforcer les acquis des droits de l’Homme qui sont indissociables\u00a0\u00bb, en cr\u00e9ant \u00ab\u00a0un environnement favorisant l’adaptation du syst\u00e8me juridique aux progr\u00e8s technologiques et socio\u00e9conomiques que conna\u00eet notre pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Au regard de la vitesse \u00e0 laquelle se d\u00e9veloppe notre pays sur le plan \u00e9conomique, notamment en mati\u00e8re d’\u00e9conomie de la connaissance, il est imp\u00e9ratif de s’adapter aux \u00e9volutions et d’\u00e9laborer de nouvelles lois dans ce sens\u00a0\u00bb, a dit le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, citant, entre autres textes r\u00e9vis\u00e9s dans cette optique, la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression de l’usage et du trafic illicites de stup\u00e9fiants et de substances psychotropes, la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la loi relative \u00e0 la protection des personnes physiques dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 le nouveau code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui, a-t-il dit, \u00ab\u00a0conf\u00e8rera davantage d’efficacit\u00e9 au pouvoir judiciaire, en garantissant la s\u00e9curit\u00e9 juridique, conform\u00e9ment aux exigences de la lutte contre la criminalit\u00e9, prot\u00e8gera les droits et libert\u00e9s, renforcera les r\u00e8gles du proc\u00e8s \u00e9quitable, facilitera l’acc\u00e8s \u00e0 la justice, encouragera l’investissement et \u00e9tablira les fondements de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique au sens large\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a poursuivi en affirmant que \u00ab\u00a0compte tenu de la vitesse \u00e0 laquelle notre pays se d\u00e9veloppe et de l’\u00e9volution des approches \u00e9conomiques et d’investissement, l’\u00e9laboration de nouvelles lois s’impose, d’autant plus qu’au moins 85% des transactions \u00e9conomiques sont d\u00e9sormais libres, s’effectuant entre op\u00e9rateurs priv\u00e9s ou entre l’Etat et des op\u00e9rateurs priv\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, a-t-il appel\u00e9 \u00e0 multiplier les tribunaux de commerce pour r\u00e9sorber les affaires qui s’accumulent, et qui \u00ab\u00a0donnent aux citoyens la fausse impression d’une justice lente dans ces d\u00e9cisions\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9affirmant que la r\u00e9vision des textes l\u00e9gislatifs visait \u00e0 \u00ab\u00a0faciliter les proc\u00e9dures de recours \u00e0 la justice\u00a0\u00bb, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a fait savoir que ces textes seront \u00ab\u00a0consolid\u00e9s par des textes compl\u00e9mentaires visant \u00e0 encadrer l’initiative en mati\u00e8re \u00e9conomique, commerciale et d’investissement, \u00e0 consacrer la transparence et l’int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 renforcer la lutte contre la corruption\u00a0\u00bb, un volet qui, a-t-il soulign\u00e9, \u00ab\u00a0repr\u00e9sente une priorit\u00e9 absolue dans la d\u00e9marche que nous menons avec une d\u00e9termination politique sans faille, en s’appuyant sur les hommes et les femmes du secteur de la justice\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, l’ouverture de l’ann\u00e9e judiciaire est \u00ab\u00a0l’occasion de faire le point sur les r\u00e9alisations accomplies par l’institution judiciaire, gr\u00e2ce aux r\u00e9formes que nous avons engag\u00e9es pour une justice ind\u00e9pendante, int\u00e8gre et efficace, reposant sur la primaut\u00e9 du droit et soucieuse d’instaurer la confiance, d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et de fournir un cadre juridique adapt\u00e9 aux orientations \u00e9conomiques du pays, notamment l’encouragement de l’investissement et le renforcement du climat de qui\u00e9tude et de stabilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Convaincu du \u00ab\u00a0r\u00f4le vital\u00a0\u00bb des magistrats, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a affirm\u00e9 \u00ab\u00a0insister constamment, dans ses directives adress\u00e9es au Gouvernement, sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une prise en charge optimale des personnels du secteur de la justice et de l’imp\u00e9ratif de poursuivre les efforts visant \u00e0 moraliser l’action judiciaire et \u00e0 la promouvoir en termes de qualit\u00e9 et d’efficacit\u00e9\u00a0\u00bb, soulignant l’importance de \u00ab\u00a0prendre en charge les besoins courants des magistrats afin de leur permettre de se consacrer enti\u00e8rement \u00e0 leurs missions\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9galement insist\u00e9 sur l’importance de consacrer le principe de la d\u00e9fense et de la pr\u00e9somption d’innocence, comme \u00ab\u00a0une des garanties fondamentales d’un proc\u00e8s \u00e9quitable et d’une protection contre les abus\u00a0\u00bb, relevant que \u00ab\u00a0la v\u00e9ritable justice repose sur l’\u00e9quit\u00e9, le rapprochement et l’interaction positive avec les citoyens, l’am\u00e9lioration des services et la lutte, avec fermet\u00e9 et rigueur, contre toutes les formes de corruption et de criminalit\u00e9 qui menacent le tissu social et leur faire face avec rigueur et fermet\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Par la m\u00eame occasion, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s’est f\u00e9licit\u00e9 des \u00ab\u00a0progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par le secteur dans le processus de transition vers un syst\u00e8me de justice num\u00e9rique\u00a0\u00bb, soutenant que \u00ab\u00a0des ressources humaines qualifi\u00e9es et comp\u00e9tentes dans ce secteur constituent un facteur cl\u00e9 pour incarner le principe d’ind\u00e9pendance, qui d\u00e9coule de l’individu et d’un engagement total \u00e0 instaurer une justice rassurante et plus proche des citoyens, tendant \u00e0 simplifier ses proc\u00e9dures\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a, dans ce cadre, salu\u00e9 les magistrats qui \u00ab\u00a0exercent leurs nobles missions, arm\u00e9s de valeurs morales, de savoir et de vertu, et qui sont attach\u00e9s au devoir de r\u00e9serve et de prudence qui leur sont dict\u00e9s par leur statut distingu\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb. Ces magistrats, a-t-il dit, \u00ab\u00a0font honneur au secteur de la justice, qui a r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s notables sur la voie de la modernisation et de la cons\u00e9cration des m\u00e9thodes de travail modernes\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, ces r\u00e9alisations \u00ab\u00a0contribueront \u00e0 am\u00e9liorer le climat des affaires dans notre pays, qui conna\u00eet actuellement une transformation \u00e9conomique prometteuse, et encourageront les entreprises \u00e9conomiques \u00e0 prosp\u00e9rer, gr\u00e2ce \u00e0 la contribution efficace du secteur de la justice\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir souhait\u00e9 au secteur davantage d’acquis, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00ab\u00a0sa ferme d\u00e9termination \u00e0 mobiliser et \u00e0 mettre \u00e0 disposition tous les moyens humains et mat\u00e9riels pour garantir une justice ind\u00e9pendante et int\u00e8gre, inspirant la confiance et refl\u00e9tant l’Etat de droit, et ce, par fid\u00e9lit\u00e9 au vaillant peuple alg\u00e9rien et aux valeureux martyrs\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a conclu ses propos en annon\u00e7ant la promulgation du statut de la magistrature avant la fin de l’ann\u00e9e 2025.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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