{"id":52748,"date":"2025-10-20T00:17:00","date_gmt":"2025-10-20T00:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=52748"},"modified":"2025-10-20T08:19:16","modified_gmt":"2025-10-20T08:19:16","slug":"transformations-economiques-necessite-de-renforcer-la-coordination-entre-la-douane-et-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=52748","title":{"rendered":"Transformations \u00e9conomiques : N\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la coordination entre la douane et la justice"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie nationale se structure autour de nouvelles dynamiques commerciales, logistiques et industrielles, la question du droit douanier se place au c\u0153ur de la gouvernance \u00e9conomique alg\u00e9rienne. Samedi dernier \u00e0 Alger, la Cour supr\u00eame et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes (DGD) ont coorganis\u00e9 une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude majeure autour d\u2019un th\u00e8me d\u2019une port\u00e9e cruciale : \u00ab\u00a0Le pourvoi en cassation en mati\u00e8re douani\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette rencontre de haut niveau a r\u00e9uni magistrats, hauts responsables et repr\u00e9sentants des minist\u00e8res de la Justice, des Finances et de la D\u00e9fense nationale, ainsi que des membres de la Cour constitutionnelle, t\u00e9moignant de l\u2019importance strat\u00e9gique accord\u00e9e au contentieux douanier dans la consolidation de l\u2019\u00c9tat de droit.
Les participants ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la coordination entre les appareils judiciaire et administratif dans un contexte marqu\u00e9 par les profondes transformations \u00e9conomiques et commerciales \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans le pays.
Ils ont insist\u00e9 sur l\u2019importance, pour les magistrats, de ma\u00eetriser l\u2019ensemble des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires relatifs au domaine douanier et de ne recourir qu\u2019exceptionnellement au code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, afin de garantir la coh\u00e9rence et la sp\u00e9cificit\u00e9 du traitement judiciaire des affaires li\u00e9es aux douanes.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9tape qualitative
<\/strong>Pr\u00e9sidant les travaux, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes, le g\u00e9n\u00e9ral-major Abdelhafid Bakhouche, a soulign\u00e9 la port\u00e9e symbolique et op\u00e9rationnelle de cette rencontre. Selon lui, dans un environnement o\u00f9 \u00ab\u00a0les consid\u00e9rations juridiques se croisent avec les enjeux \u00e9conomiques et financiers\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le dialogue et la compl\u00e9mentarit\u00e9 constituent des vecteurs essentiels pour am\u00e9liorer la performance, consolider l’\u00c9tat de droit et servir l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral avec davantage d’efficacit\u00e9.\u00a0\u00bb
Le g\u00e9n\u00e9ral-major Bakhouche a qualifi\u00e9 cette collaboration entre la Cour supr\u00eame et la DGD d\u2019\u00ab \u00e9tape qualitative \u00bb, illustrant un engagement commun en faveur d\u2019un partenariat strat\u00e9gique entre les institutions judiciaires et administratives.
Objectif : assurer une application rigoureuse de la loi et garantir une justice en \u00e9tat de marche, capable d\u2019accompagner la modernisation de l\u2019\u00e9conomie nationale.
Pour le premier responsable des douanes, l\u2019assimilation des orientations de la Cour supr\u00eame en mati\u00e8re douani\u00e8re constitue \u00ab\u00a0un pilier\u00a0\u00bb du d\u00e9veloppement institutionnel et op\u00e9rationnel du corps des douanes. Cette d\u00e9marche vise, selon lui, \u00e0 renforcer la confiance mutuelle entre l\u2019administration et les justiciables et \u00e0 consacrer la s\u00e9curit\u00e9 juridique dans les transactions \u00e9conomiques, un param\u00e8tre indispensable \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 du climat des affaires.<\/p>\n\n\n\n

Le pourvoi en cassation en garant
<\/strong>Dans cette optique, le m\u00e9canisme du pourvoi en cassation en mati\u00e8re douani\u00e8re a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme le sommet du contr\u00f4le judiciaire des jugements et un instrument essentiel d\u2019unification de la jurisprudence.
Pour le g\u00e9n\u00e9ral-major Bakhouche, \u00ab\u00a0le pourvoi en cassation, portant une nature juridique pr\u00e9cise, se veut un outil essentiel pour l\u2019unification de la jurisprudence judiciaire et un garant de la bonne application de la loi, notamment dans le domaine douanier, au regard de la nature complexe des affaires o\u00f9 les dimensions juridique, \u00e9conomique et administrative interf\u00e8rent.\u00a0\u00bb
Ce contr\u00f4le permet \u00e0 la Cour supr\u00eame d\u2019examiner la conformit\u00e9 des jugements rendus par les cours de justice dans les affaires douani\u00e8res \u2014 qu\u2019il s\u2019agisse de contraventions, de d\u00e9lits ou de contentieux civils \u2014 tout en garantissant que l\u2019application du droit se fasse dans le strict respect des textes et des proc\u00e9dures propres au domaine douanier.
Ainsi, le pourvoi vise \u00e0 annuler les jugements d\u00e9finitifs contraires \u00e0 la loi, sans pour autant r\u00e9examiner le fond de l\u2019affaire, ce qui conf\u00e8re \u00e0 ce m\u00e9canisme un r\u00f4le d\u2019\u00e9quilibre entre la rigueur du droit et la stabilit\u00e9 des d\u00e9cisions judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exigence de ma\u00eetrise technique et juridique
<\/strong>Prenant la parole, le premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Tahar Mamouni, a insist\u00e9 sur le niveau d\u2019expertise requis pour le traitement du contentieux douanier.
Il a affirm\u00e9 que les sp\u00e9cificit\u00e9s du domaine exigent des juges et des juges de cassation une parfaite connaissance de tous les textes juridiques et r\u00e9glementaires relatifs \u00e0 la douane, tout en pr\u00e9cisant que ces r\u00e8gles doivent s\u2019appliquer exclusivement dans l\u2019action douani\u00e8re, sans recours syst\u00e9matique au code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, sauf en cas d\u2019absence de dispositions pr\u00e9cises dans le code des douanes.
En vertu de la Constitution, la Cour supr\u00eame demeure le garant de l\u2019unification de la jurisprudence judiciaire ordinaire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, mais aussi l\u2019observatoire des dysfonctionnements juridiques et des difficult\u00e9s pratiques rencontr\u00e9es dans le traitement des affaires douani\u00e8res.
M. Mamouni a ainsi rappel\u00e9 que la Cour supr\u00eame \u00ab\u00a0est tenue\u00a0\u00bb d\u2019\u00e9valuer les pratiques et les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de contentieux douanier, afin de d\u00e9terminer les points d\u2019am\u00e9lioration n\u00e9cessaires \u00e0 une justice plus coh\u00e9rente et plus pr\u00e9visible.<\/p>\n\n\n\n

Une culture du d\u00e9bat
<\/strong>Dans une approche prospective, M. Mamouni a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 intensifier les d\u00e9bats scientifiques entre les juridictions concern\u00e9es et l\u2019administration douani\u00e8re.
Il a plaid\u00e9 pour l\u2019association d\u2019experts techniques issus de la DGD aux discussions juridiques, afin de renforcer la qualit\u00e9 de l\u2019interpr\u00e9tation des textes et la pertinence des d\u00e9cisions rendues.
L\u2019objectif, selon lui, est clair : \u00ab\u00a0Concr\u00e9tiser les r\u00e9formes visant \u00e0 renforcer et \u00e0 d\u00e9velopper le syst\u00e8me juridique, \u00e9conomique et financier, ainsi qu\u2019\u00e0 instaurer les r\u00e8gles et les m\u00e9canismes n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats du Tr\u00e9sor public.\u00a0\u00bb
Cette vision s\u2019inscrit dans la logique de la r\u00e9forme judiciaire globale initi\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, qui cherche \u00e0 harmoniser la justice avec les imp\u00e9ratifs de la nouvelle \u00e9conomie : transparence, comp\u00e9titivit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9changes.
G. Salah Eddine<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Signature d’une convention de coop\u00e9ration entre la Cour supr\u00eame et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes<\/h2>\n\n\n\n

La Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes a sign\u00e9, samedi dernier \u00e0 Alger, une convention de coop\u00e9ration avec la Cour supr\u00eame, pr\u00e9voyant un \u00e9change d’expertises et d’exp\u00e9riences, notamment dans le domaine de la formation, en vue de renforcer les capacit\u00e9s en mati\u00e8re de l\u00e9gislation et de r\u00e9glementation douani\u00e8res.
La convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes, le g\u00e9n\u00e9ral-major Abdelhafid Bakhouche, et le premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Tahar Mamouni, en marge d’une Journ\u00e9e d’\u00e9tude sur le th\u00e8me \u00abLe pourvoi en cassation en mati\u00e8re douani\u00e8re\u00bb, organis\u00e9e en pr\u00e9sence du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame et de repr\u00e9sentants des minist\u00e8res de la Justice, des Finances et de la D\u00e9fense nationale et de la Cour constitutionnelle, les cours de justice ayant suivi les travaux par visioconf\u00e9rence.
Cette convention constitue un cadre r\u00e9glementaire pour la mise en \u0153uvre, tout au long de l’ann\u00e9e, d’un programme d’action commun entre les deux institutions, ax\u00e9 sur l’\u00e9change d’exp\u00e9riences et d’expertises, notamment dans le domaine de la formation, en vue de renforcer les capacit\u00e9s dans le domaine de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation douani\u00e8res, \u00e0 travers l’organisation r\u00e9guli\u00e8re de rencontres, de journ\u00e9es d’\u00e9tude et de sessions de formation. Intervenant \u00e0 cette occasion, M. Mamouni a pr\u00e9cis\u00e9 que cette convention \u00abjette les bases d’un travail conjoint dans le cadre d’une coop\u00e9ration visant \u00e0 r\u00e9soudre toutes les probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l’application des lois et des r\u00e9glementations douani\u00e8res au niveau de la juridiction de cassation\u00bb, souhaitant qu’elle \u00abconstitue un pr\u00e9sage favorable pour la justice en g\u00e9n\u00e9ral, ainsi que pour l’ensemble des institutions publiques qui exercent un r\u00f4le similaire \u00e0 celui des douanes et que nous souhaitons voir rejoindre cette dynamique\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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