{"id":5382,"date":"2023-11-22T15:52:29","date_gmt":"2023-11-22T15:52:29","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=5382"},"modified":"2023-11-22T15:52:35","modified_gmt":"2023-11-22T15:52:35","slug":"reunion-du-gouvernement-intensifier-les-efforts-en-vue-daccelerer-la-concretisation-des-engagements-du-president-de-la-republique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=5382","title":{"rendered":"R\u00e9union du gouvernement : intensifier les efforts en vue d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la concr\u00e9tisation des engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"449\" src=\"https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Palais-2-1-1024x449.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-5385\" srcset=\"https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Palais-2-1-1024x449.jpg 1024w, https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Palais-2-1-300x132.jpg 300w, https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Palais-2-1-768x337.jpg 768w, https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Palais-2-1.jpg 1140w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a pr\u00e9sid\u00e9, hier, une r\u00e9union du Gouvernement.<br>A l\u2019entame des travaux de la r\u00e9union, le Premier ministre a rappel\u00e9 les hautes directives et instructions donn\u00e9es par Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors de la derni\u00e8re r\u00e9union du Conseil des Ministres tenue le 14 novembre 2023, notamment en ce qui concerne l\u2019imp\u00e9ratif pour le Gouvernement d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres en particulier celles \u00e0 caract\u00e8re social.<br>A cet effet, le Premier ministre a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;intensifier les efforts en vue d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la concr\u00e9tisation des engagements de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en mettant l\u2019accent sur l\u2019importance fondamentale de la coordination entre les diff\u00e9rents secteurs et du traitement des dossiers selon les priorit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard.<br>Le Gouvernement a ensuite entam\u00e9 l\u2019examen des dossiers inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour de la r\u00e9union qui a port\u00e9 sur les secteurs suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le domaine de la justice:<br>Le Gouvernement a examin\u00e9 quatre (04) projets de d\u00e9crets ex\u00e9cutifs, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la justice, garde des sceaux, qui interviennent en applications des dispositions de loi<br>n\u00b0 05-01 du 6 f\u00e9vrier 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e. Il s\u2019agit des projets de textes portant sur :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la composition, l\u2019organisation et le fonctionnement du comit\u00e9 de suivi des sanctions internationales cibl\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>la proc\u00e9dure de gel et\/ou saisie des fonds dans le cadre de la pr\u00e9vention et de la lutte contre le financement du terrorisme et de la pr\u00e9vention du financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive ;<\/li>\n\n\n\n<li>Un projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif relatif au registre public des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des personnes morales de droit alg\u00e9rien ;<\/li>\n\n\n\n<li>les conditions et modalit\u00e9s d\u2019exercice par les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, de contr\u00f4le et\/ou de surveillance de leurs missions dans le domaine de la pr\u00e9vention et de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent du financement du terrorisme et du financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des assujettis.<br>Ces textes viennent parachever l\u2019application de la loi n\u00b005-01 suscit\u00e9e, ce qui permettra de renforcer le dispositif alg\u00e9rien de lutte contre le blanchiment d\u2019argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive tout en assurant le respect des engagements de notre pays par l\u2019adoption des normes internationales pertinentes en la mati\u00e8re.<br>Dans le domaine du foncier \u00e9conomique :<br>En application des instructions de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la promulgation des textes d\u2019application aff\u00e9rents au foncier \u00e9conomique, le Gouvernement a examin\u00e9 cinq (05) projets de d\u00e9crets ex\u00e9cutifs s\u2019inscrivant dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration des textes d\u2019application de la loi n\u00b0 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019octroi du foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l\u2019\u00c9tat destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d\u2019investissement. Il s\u2019agit des textes suivants :<\/li>\n\n\n\n<li>projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif portant constitution du foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l\u2019\u00c9tat destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d\u2019investissement ;<\/li>\n\n\n\n<li>projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif fixant les conditions et modalit\u00e9s de concession convertible en cession du foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l\u2019\u00c9tat destin\u00e9 aux projets d\u2019investissement ;<\/li>\n\n\n\n<li>projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l\u2019agence nationale du foncier industriel ;<\/li>\n\n\n\n<li>projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l\u2019agence nationale du foncier urbain ;<\/li>\n\n\n\n<li>projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l\u2019agence nationale du foncier touristique.<br>L\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces textes permettra de favoriser l\u2019acc\u00e8s au foncier \u00e9conomique destin\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement et de r\u00e9pondre ainsi aux pr\u00e9occupations des investisseurs pour la concr\u00e9tisation de leurs projets d\u2019investissement. Il s\u2019agit \u00e9galement de mettre en \u0153uvre la nouvelle approche \u00e9conomique consacr\u00e9e par cette loi visant \u00e0 accorder la priorit\u00e9 aux v\u00e9ritables investisseurs dans l\u2019acc\u00e8s au foncier \u00e9conomique et \u00e0 garantir la transparence dans son octroi.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans le domaine du travail :<br>Le ministre du travail, de l\u2019emploi et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a pr\u00e9sent\u00e9 une communication portant sur l\u2019\u00e9tat de mise en \u0153uvre de l&rsquo;op\u00e9ration d&rsquo;int\u00e9gration des b\u00e9n\u00e9ficiaires du dispositif d\u2019aide \u00e0 l\u2019insertion professionnelle des jeunes (DAIP) dans le secteur \u00e9conomique et au niveau des institutions et administrations publiques.<br>Conform\u00e9ment aux instructions de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans ce cadre, il a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 le bilan de l\u2019int\u00e9gration des agents concern\u00e9s notamment au niveau des institutions et administrations publiques ainsi que les mesures devant acc\u00e9l\u00e9rer le parach\u00e8vement de cette op\u00e9ration d\u2019int\u00e9gration de l\u2019ensemble des agents b\u00e9n\u00e9ficiaires du DAIP, dans les d\u00e9lais prescrits.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le domaine de l\u2019entrepreneuriat:<br>Le Gouvernement a entendu une communication du ministre de l\u2019\u00e9conomie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises sur le lancement du dispositif relatif \u00e0 l\u2019auto-entrepreneuriat.<br>A cet \u00e9gard, l\u2019expos\u00e9 a port\u00e9 sur les principales actions entreprises pour le lancement effectif de l\u2019agence nationale de l\u2019auto-entrepreneur (ANAE) ainsi que l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des travaux de d\u00e9veloppement de la plateforme num\u00e9rique de l\u2019auto-entrepreneur devant permettre la mise en place prochaine du registre national de l\u2019auto-entrepreneur (RNAE).<br>De son c\u00f4t\u00e9, le ministre du travail, de l\u2019emploi et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale des personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 \u00e0 leur propre compte, ayant un statut d\u2019auto entrepreneur visant \u00e0 encourager l\u2019activit\u00e9 de cette cat\u00e9gorie professionnelle, \u00e0 l\u2019int\u00e9grer dans le secteur \u00e9conomique formel et \u00e0 accompagner les auto-entrepreneurs lors de la premi\u00e8re \u00e9tape de d\u00e9marrage de leur activit\u00e9.<br>Enfin, dans le domaine de la p\u00eache :<br>Le ministre de la p\u00eache et des productions halieutiques a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur le bilan de la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique relative \u00e0 l\u2019indemnisation et \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une allocation exceptionnelle au profit des p\u00eacheurs sinistr\u00e9s suite aux intemp\u00e9ries enregistr\u00e9es dans la wilaya de Tipasa.<br>Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur la mise en place d\u2019un syst\u00e8me sp\u00e9cifique de la protection sociale au profit des professionnels de la p\u00eache visant l&rsquo;am\u00e9lioration des conditions de travail des professionnels de la p\u00eache ne disposant d\u2019aucune source de revenus durant les p\u00e9riodes d\u2019intemp\u00e9ries et de repos biologique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a pr\u00e9sid\u00e9, hier, une r\u00e9union du Gouvernement.A l\u2019entame des travaux de la r\u00e9union, le Premier ministre a rappel\u00e9 les hautes directives et instructions donn\u00e9es par Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors de la derni\u00e8re r\u00e9union du Conseil des Ministres tenue le 14 novembre 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