{"id":53960,"date":"2025-11-05T00:26:00","date_gmt":"2025-11-05T00:26:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=53960"},"modified":"2025-11-05T14:36:28","modified_gmt":"2025-11-05T14:36:28","slug":"conformement-a-la-feuille-de-route-tracee-par-le-chef-de-letat-sur-le-projet-du-code-de-la-route-les-nouvelles-dispositions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=53960","title":{"rendered":"Conform\u00e9ment \u00e0 la feuille de route trac\u00e9e par le chef de l\u2019\u00e9tat sur le projet du code de la route: Les nouvelles dispositions"},"content":{"rendered":"\n
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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirm\u00e9, lundi dernier, que le projet du nouveau code de la route, pr\u00e9sent\u00e9 dimanche dernier en Conseil des ministres, s\u2019inscrivait pleinement dans la feuille de route trac\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, dont l\u2019objectif majeur est de r\u00e9duire de mani\u00e8re durable les accidents de la route et de renforcer la discipline au volant.
Invit\u00e9 du Forum de la Radio nationale, M. Boudjemaa a pr\u00e9cis\u00e9 que le texte en question pr\u00e9voit \u00ab\u00a0une s\u00e9rie de mesures rigoureuses, conform\u00e9ment \u00e0 la feuille de route trac\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, l’objectif \u00e9tant de r\u00e9duire les accidents de la route\u00a0\u00bb. Selon lui, cette r\u00e9vision du code ne vise pas uniquement \u00e0 durcir les sanctions, mais aussi \u00e0 instaurer une approche globale reposant sur la pr\u00e9vention, la responsabilit\u00e9 civique et la modernisation du contr\u00f4le routier, notamment par le biais de la num\u00e9risation et de la coordination entre les institutions concern\u00e9es. Le ministre a par ailleurs \u00e9voqu\u00e9 \u00ab\u00a0l’arsenal juridique rigoureux de lutte contre les bandes de quartier\u00a0\u00bb, soulignant que cette bataille ne saurait \u00eatre gagn\u00e9e sans \u00ab\u00a0l’adh\u00e9sion de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9marche, en accompagnant les services de s\u00e9curit\u00e9 et de la Gendarmerie nationale, par le signalement\u00a0\u00bb. L\u2019implication citoyenne, a-t-il insist\u00e9, demeure la cl\u00e9 de la stabilit\u00e9 et de la protection des espaces publics face aux comportements d\u00e9viants qui menacent la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n\n\n\n

Un renforcement du pouvoir judiciaire
<\/strong>Abordant la r\u00e9forme du statut de la magistrature, Lotfi Boudjemaa a insist\u00e9 sur le fait que ce texte \u00ab\u00a0renforcera le pouvoir judiciaire, en d\u00e9finissant les droits et les devoirs, et consacrera la s\u00e9curit\u00e9 mat\u00e9rielle et juridique du magistrat, afin qu’il puisse accomplir sa mission conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00eatre \u00e0 l’abri de tout soup\u00e7on\u00a0\u00bb.
Cette r\u00e9forme structurelle vise \u00e0 moderniser le corps judiciaire, en renfor\u00e7ant son ind\u00e9pendance et en le mettant \u00e0 l\u2019abri de toute interf\u00e9rence. Le ministre a \u00e9galement annonc\u00e9 qu\u2019il sera proc\u00e9d\u00e9 prochainement \u00e0 la r\u00e9vision du syst\u00e8me des p\u00f4les judiciaires, afin \u00ab\u00a0d’adopter un mod\u00e8le conforme aux exigences du syst\u00e8me judiciaire\u00a0\u00bb. Cette refonte permettra une meilleure r\u00e9partition des comp\u00e9tences et une gestion plus efficace des dossiers complexes, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 la corruption, \u00e0 la criminalit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e0 la cybercriminalit\u00e9.
Dans le m\u00eame sillage, M. Boudjemaa a \u00e9voqu\u00e9 les avanc\u00e9es de la num\u00e9risation du secteur de la justice, un chantier strat\u00e9gique lanc\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es. Il a soulign\u00e9 que le minist\u00e8re s\u2019attelait \u00e0 parachever ce processus, destin\u00e9 \u00e0 fluidifier les proc\u00e9dures, \u00e0 garantir la transparence et \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement des affaires.
L\u2019introduction de plateformes num\u00e9riques permettra notamment une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9cisions judiciaires, un acc\u00e8s plus rapide aux donn\u00e9es juridiques et une simplification des d\u00e9marches pour les citoyens et les avocats.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9cup\u00e9ration des fonds d\u00e9tourn\u00e9s
<\/strong>Interrog\u00e9 sur la question de la r\u00e9cup\u00e9ration des fonds d\u00e9tourn\u00e9s, le ministre a rappel\u00e9 que cette mission restait \u00ab\u00a0l’une des priorit\u00e9s du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du gouvernement et de la justice\u00a0\u00bb, r\u00e9affirmant que l\u2019Alg\u00e9rie \u00ab\u00a0poursuivra ses d\u00e9marches judiciaires et diplomatiques pour r\u00e9cup\u00e9rer ces fonds et n’y renoncera pas\u00a0\u00bb.
Selon M. Boudjemaa, \u00ab\u00a0les efforts consentis dans ce cadre ont permis de r\u00e9cup\u00e9rer la totalit\u00e9 des fonds et biens se trouvant \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0les usines et les infrastructures inaugur\u00e9es r\u00e9cemment \u00e9taient le fruit de tous ces efforts\u00a0\u00bb. En ce qui concerne les avoirs transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il a indiqu\u00e9 que l\u2019Alg\u00e9rie \u00ab\u00a0a recouru \u00e0 tous les moyens judiciaires, notamment les commissions rogatoires et les demandes d’entraide judiciaire, ce qui a permis d’obtenir de bons r\u00e9sultats gr\u00e2ce \u00e0 la coop\u00e9ration de plusieurs pays\u00a0\u00bb, tout en reconnaissant que \u00ab\u00a0la diff\u00e9rence entre notre syst\u00e8me judiciaire et les autres syst\u00e8mes judiciaires est l’une des principales raisons ayant entrav\u00e9 le processus\u00a0\u00bb.
D\u2019ailleurs, le ministre a tenu \u00e0 saluer les efforts consid\u00e9rables du P\u00f4le p\u00e9nal \u00e9conomique et financier dans le traitement des dossiers li\u00e9s \u00e0 la corruption, estimant que cette institution avait d\u00e9sormais \u00ab\u00a0acquis une grande exp\u00e9rience\u00a0\u00bb dans la gestion de ces affaires sensibles et complexes.
Il a ajout\u00e9 que le nouveau code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a introduit des dispositions innovantes qui \u00ab\u00a0consacrent la s\u00e9curit\u00e9 juridique, ainsi que la protection des entreprises \u00e9conomiques et des gestionnaires et ce, en s’appuyant sur des m\u00e9canismes alternatifs permettant de pr\u00e9server les outils de production et les postes d’emploi \u00e0 travers le r\u00e8glement des cr\u00e9ances en contrepartie du report des poursuites judiciaires\u00a0\u00bb.
Cette approche \u00e9quilibr\u00e9e, a-t-il soulign\u00e9, traduit la volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de combattre la corruption sans fragiliser l\u2019\u00e9conomie nationale, tout en pr\u00e9servant la confiance des investisseurs et la stabilit\u00e9 des institutions \u00e9conomiques.
\u00c0 travers ces diff\u00e9rentes r\u00e9formes \u2014 qu\u2019il s\u2019agisse du nouveau code de la route, de la consolidation du pouvoir judiciaire ou de la r\u00e9cup\u00e9ration des fonds d\u00e9tourn\u00e9s \u2014 le ministre de la Justice inscrit l\u2019action de son d\u00e9partement dans une vision coh\u00e9rente et int\u00e9gr\u00e9e de la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat.
L\u2019objectif est clair : instaurer un syst\u00e8me judiciaire solide, transparent et moderne, capable de garantir la justice sociale, la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la responsabilit\u00e9 \u00e0 tous les niveaux.
G. Salah Eddine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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