{"id":54268,"date":"2025-11-11T00:44:00","date_gmt":"2025-11-11T00:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=54268"},"modified":"2026-02-13T19:12:24","modified_gmt":"2026-02-13T19:12:24","slug":"presentation-du-projet-de-loi-de-finances-2026-plf-a-lapn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=54268","title":{"rendered":"Pr\u00e9sentation du Projet de Loi de Finances 2026 (PLF) \u00e0 l\u2019APN"},"content":{"rendered":"\n
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Ambitieux et r\u00e9solument tourn\u00e9 vers la modernisation du tissu productif, le texte trace les grandes lignes d\u2019une \u00e9conomie alg\u00e9rienne qui cherche \u00e0 conjuguer soutien \u00e0 l\u2019entrepreneuriat, ouverture \u00e0 l\u2019international et transition vers des mod\u00e8les durables.
L\u2019un des axes forts du projet repose sur le renforcement du soutien aux start-up et \u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de l\u2019innovation. Le texte propose d\u2019allonger la dur\u00e9e d\u2019exon\u00e9ration fiscale accord\u00e9e aux start-up de un \u00e0 deux ans lors du renouvellement de leur label, confirmant ainsi la volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de consolider le r\u00f4le de ces jeunes entreprises dans la transformation \u00e9conomique nationale.
Cette exon\u00e9ration \u2014 qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u2014 devient renouvelable \u00e0 chaque r\u00e9attribution du label \u201cincubateur\u201d. Une mesure con\u00e7ue pour encourager la continuit\u00e9 et la professionnalisation des structures d\u2019accompagnement, souvent en premi\u00e8re ligne pour encadrer les porteurs de projets.
Elle r\u00e9pond \u00e0 un double imp\u00e9ratif : assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de ces organismes et garantir la qualit\u00e9 des services qu\u2019ils offrent dans un environnement encore en structuration.
Au-del\u00e0 de la fiscalit\u00e9, cette orientation traduit un changement d\u2019approche : l\u2019\u00c9tat mise d\u00e9sormais sur la maturation progressive de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me entrepreneurial, o\u00f9 la stabilit\u00e9 r\u00e9glementaire devient un facteur d\u2019attractivit\u00e9 autant qu\u2019un gage de performance.<\/p>\n\n\n\n

Un appui renforc\u00e9 \u00e0 l\u2019exportation
<\/strong>L\u2019autre signal fort du PLF 2026 concerne le soutien \u00e0 l\u2019exportation. D\u00e9sormais, les entreprises et exportateurs participant \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements \u00e9conomiques internationaux sp\u00e9cialis\u00e9s verront leurs frais de participation int\u00e9gralement pris en charge par le Fonds sp\u00e9cial de promotion des exportations.
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, cette prise en charge variait entre 50 et 80 %. L\u2019\u00c9tat franchit donc un cap : il veut positionner l\u2019Alg\u00e9rie comme un acteur visible et comp\u00e9titif sur les march\u00e9s mondiaux, notamment dans les produits hors hydrocarbures, qui repr\u00e9sentent un pilier essentiel de la diversification \u00e9conomique.
Cette mesure traduit la volont\u00e9 d\u2019instaurer une culture exportatrice p\u00e9renne, o\u00f9 la pr\u00e9sence sur les salons internationaux, les forums \u00e9conomiques et les foires sp\u00e9cialis\u00e9es devient un levier strat\u00e9gique pour la reconnaissance du \u201cMade in Algeria\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Un cadre plus inclusif pour la Micro-importation
<\/strong>Le texte introduit \u00e9galement une innovation r\u00e9glementaire majeure avec la cr\u00e9ation d\u2019un statut d\u2019auto-entrepreneur pour la micro-importation.
Ce dispositif reconna\u00eet officiellement une activit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 pratiqu\u00e9e de mani\u00e8re informelle par de nombreux petits commer\u00e7ants et auto-entrepreneurs.
Les avantages de ce dispositif sont consid\u00e9rables : il pr\u00e9voit un taux de droit de douane r\u00e9duit \u00e0 5 %, assorti d\u2019une exon\u00e9ration totale de la TVA et des autres taxes \u00e0 l\u2019importation, ainsi qu\u2019un d\u00e9douanement simplifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9claration all\u00e9g\u00e9e. Sur le plan fiscal, les contribuables exer\u00e7ant cette activit\u00e9 seront soumis \u00e0 un taux d\u2019imposition unique de 0,5 % par transaction, calcul\u00e9 sur la valeur en douane major\u00e9e d\u2019une marge forfaitaire de 30 %, offrant ainsi un cadre \u00e0 la fois incitatif, clair et accessible pour la micro-importation.
Cette mesure, au-del\u00e0 de son aspect technique, vise \u00e0 formaliser un pan entier de l\u2019\u00e9conomie parall\u00e8le, \u00e0 \u00e9largir l\u2019assiette fiscale et \u00e0 stimuler les petites initiatives commerciales dans un cadre s\u00e9curis\u00e9.
Une ouverture vers l\u2019\u00e9conomie verte et
la transition \u00e9nerg\u00e9tique
Dans un contexte mondial o\u00f9 la d\u00e9carbonation devient un crit\u00e8re de comp\u00e9titivit\u00e9, le PLF 2026 introduit des incitations cibl\u00e9es pour les entreprises investissant dans l\u2019hydrog\u00e8ne vert, les projets de reboisement et la valorisation des \u00e9nergies renouvelables.
Les d\u00e9penses effectu\u00e9es dans ces domaines seront d\u00e9ductibles du b\u00e9n\u00e9fice imposable dans la limite de 5 % du total.
Une mesure incitative qui s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des engagements de l\u2019Alg\u00e9rie en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique et de lutte contre le changement climatique.
\u00c0 travers ce m\u00e9canisme, l\u2019\u00c9tat entend acc\u00e9l\u00e9rer la mutation vers une \u00e9conomie bas-carbone, tout en encourageant la cr\u00e9ation d\u2019emplois verts et en ouvrant la voie \u00e0 de nouvelles exportations d\u2019\u00e9nergie propre vers les march\u00e9s r\u00e9gionaux et europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Focus sur le volet \u00e9nerg\u00e9tique
<\/strong>Le projet de loi de finances 2026 poursuit dans la m\u00eame dynamique d\u2019incitation \u00e9conomique, en int\u00e9grant un volet environnemental et \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019envergure. Il pr\u00e9voit en effet une s\u00e9rie d\u2019all\u00e8gements fiscaux strat\u00e9giques destin\u00e9s \u00e0 stimuler la production locale d\u2019\u00e9quipements li\u00e9s aux \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle nationale.
Ainsi, les intrants destin\u00e9s \u00e0 la fabrication des panneaux solaires photovolta\u00efques b\u00e9n\u00e9ficieront d\u00e9sormais d\u2019un taux r\u00e9duit de droit de douane fix\u00e9 \u00e0 5 %, une mesure qui vise \u00e0 soutenir la structuration du tissu industriel alg\u00e9rien et \u00e0 le doter des moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande interne croissante en \u00e9nergie propre. L\u2019objectif affich\u00e9 est clair : faire de l\u2019Alg\u00e9rie un acteur r\u00e9gional majeur dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique, tout en r\u00e9duisant sa d\u00e9pendance technologique vis-\u00e0-vis des importations.
Dans le m\u00eame esprit, le PLF 2026 introduit une exon\u00e9ration totale des droits de douane pour les \u00e9lectrolyseurs utilis\u00e9s dans la production d\u2019hydrog\u00e8ne vert \u2014 une fili\u00e8re strat\u00e9gique que le pays entend d\u00e9velopper \u00e0 grande \u00e9chelle. Cette mesure s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 de positionner l\u2019Alg\u00e9rie comme un hub \u00e9nerg\u00e9tique capable d\u2019exporter de l\u2019hydrog\u00e8ne vers l\u2019Europe et de participer activement \u00e0 la d\u00e9carbonation mondiale.<\/p>\n\n\n\n

Pousser l\u2019aquaculture en avant
<\/strong>Le texte ne se limite pas au secteur \u00e9nerg\u00e9tique : il \u00e9largit \u00e9galement les incitations fiscales aux activit\u00e9s de la p\u00eache maritime et de l\u2019aquaculture, consid\u00e9r\u00e9es comme des fili\u00e8res \u00e0 fort potentiel \u00e9conomique. Les mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es dans la fabrication d\u2019aliments destin\u00e9s \u00e0 l\u2019aquaculture seront exon\u00e9r\u00e9es de droits de douane et soumises \u00e0 un taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 9 %. Cette mesure a pour but de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur halieutique, tout en encourageant la production locale d\u2019aliments pour poissons.
De plus, l\u2019\u00e2ge des navires de grande p\u00eache d\u2019occasion autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9douan\u00e9s pour mise \u00e0 la consommation passe d\u00e9sormais de cinq \u00e0 quinze ans, offrant une plus grande flexibilit\u00e9 aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques tout en facilitant le renouvellement de la flotte nationale. Les produits issus de la fabrication locale de ces aliments aquacoles b\u00e9n\u00e9ficieront du m\u00eame r\u00e9gime fiscal pr\u00e9f\u00e9rentiel, consolidant ainsi une cha\u00eene de valeur compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

Plus de transparence
<\/strong>Sur le plan fiscal, le projet de loi introduit d\u2019importantes r\u00e9formes administratives visant la simplification et la transparence. Parmi elles, la r\u00e9vision des modalit\u00e9s de remboursement des trop-per\u00e7us li\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s (IBS) et \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu global (IRG), afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des dossiers et d\u2019am\u00e9liorer la relation entre l\u2019administration fiscale et les contribuables.
Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement la suppression du syst\u00e8me de contractualisation de l\u2019imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU), une mesure attendue par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, jug\u00e9e essentielle pour clarifier et moderniser le r\u00e9gime fiscal applicable aux petites entreprises et aux ind\u00e9pendants.
Enfin, le projet de loi exclut les op\u00e9rations d\u2019importation effectu\u00e9es dans le cadre du troc frontalier du champ d\u2019application du paiement anticip\u00e9 de l\u2019IBS, lorsqu\u2019il s\u2019agit de produits destin\u00e9s \u00e0 la revente en l\u2019\u00e9tat. Cette disposition, adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s des r\u00e9gions frontali\u00e8res, vise \u00e0 encourager les \u00e9changes commerciaux de proximit\u00e9 tout en pr\u00e9servant la transparence des transactions.
Par ce dispositif complet, le PLF 2026 se veut \u00e0 la fois un instrument de relance, de transition et de justice \u00e9conomique, conciliant les imp\u00e9ratifs de croissance, de durabilit\u00e9 et de souverainet\u00e9 productive.
G. Salah Eddine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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