![\"\"](\"https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/siege_2.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nPar Kheireddine B. Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a pr\u00e9sent\u00e9, jeudi dernier, les deux textes de loi relatifs \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique et \u00e0 l’activit\u00e9 audiovisuelle devant la Commission de la culture, de l’Information, de la Jeunesse et du Tourisme du Conseil de la nation, sous […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":5504,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[],"class_list":["post-5502","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5502","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5502"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5502\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5505,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5502\/revisions\/5505"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/5504"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5502"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5502"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5502"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/em><\/strong>Lors de cette session, M.\u2008Laagab a soulign\u00e9 que ces textes sont caract\u00e9ris\u00e9s par \u201cune pr\u00e9cision et une clart\u00e9 qui facilitera leur application\u201d, notant que le texte de loi relatif \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique propose de \u201csoumettre la cr\u00e9ation de publications p\u00e9riodiques et de journaux \u00e9lectroniques au r\u00e9gime d\u00e9claratif pour exercer l’activit\u00e9 devant les services comp\u00e9tents du minist\u00e8re de la Communication contre un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t\u201d.
\u201cLes concepts li\u00e9s \u00e0 la presse \u00e9lectronique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis \u00e0 travers leur adaptation aux d\u00e9veloppements que conna\u00eet le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), \u00e9tant donn\u00e9 que la presse \u00e9lectronique se veut un service de communication multim\u00e9dia\u201d, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre, qui a ajout\u00e9 que les nouvelles dispositions \u201cexcluent\u201d les sites \u00e9lectroniques visant principalement \u00e0 \u201cdiffuser des messages publicitaires ou des annonces, les sites internet personnels, les blogs diffusant de mani\u00e8re non professionnelle, et l’ouverture du domaine devant les personnes physiques pour cr\u00e9er des publications p\u00e9riodiques et des journaux \u00e9lectroniques\u201d.
En ce qui concerne la domiciliation des journaux \u00e9lectroniques en Alg\u00e9rie, le ministre a soulign\u00e9 \u201cl’imp\u00e9ratif\u201d pour ces journaux d’exercer leurs activit\u00e9s via \u201cun site domicili\u00e9 exclusivement, financi\u00e8rement et logiquement en Alg\u00e9rie avec le domaine \u2018.dz\u2019\u201d.
Quant aux crit\u00e8res pour le poste de directeur de publication, M. Laagab a soulign\u00e9 qu\u2019\u201dune m\u00eame personne morale de droit alg\u00e9rien ne peut poss\u00e9der, contr\u00f4ler ou diriger qu’une seule publication p\u00e9riodique d’information g\u00e9n\u00e9rale de m\u00eame p\u00e9riodicit\u00e9 \u00e9dit\u00e9e en Alg\u00e9rie\u201d. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que ces conditions s’appliqueront \u00e9galement aux m\u00e9dias \u00e9lectroniques, en insistant sur le fait que le directeur de publication devrait \u00eatre titulaire d’un dipl\u00f4me universitaire avec une exp\u00e9rience d’au moins 8 ans dans le domaine.
Le ministre a expliqu\u00e9 que le projet de loi \u201c\u00e9tablit le principe du pluralisme des opinions et des pens\u00e9es et pr\u00e9vient la concentration des p\u00e9riodiques et des sites \u00e9lectroniques en limitant le nombre d\u00e9tenu ou contr\u00f4l\u00e9 par une personne physique ou morale, de droit alg\u00e9rien, \u00e0 une seule publication et\/ou \u00e0 un seul site \u00e9lectronique\u201d.
Par ailleurs, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 qu’il est pr\u00e9vu de r\u00e9viser la composition de l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la presse \u00e9crite et de la presse \u00e9lectronique conform\u00e9ment \u00e0 l’article 92 de la Constitution. Elle est compos\u00e9e de neuf membres nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Selon le projet de loi, les missions de l’Autorit\u00e9 seront \u201c\u00e9largies\u201d\u2008; elle aura comme pr\u00e9rogatives \u201cd\u2019emp\u00eacher toute influence financi\u00e8re, politique ou id\u00e9ologique, de r\u00e9guler l’activit\u00e9 publicitaire et de plafonner le contenu publicitaire dans la presse \u00e9lectronique\u201d.
Concernant les infractions, le texte de loi lui conf\u00e8re d’intervenir syst\u00e9matiquement pour mettre en demeure les contrevenants et saisir les juridictions en vue de suspendre provisoirement ou d\u00e9finitivement l’activit\u00e9 des publications p\u00e9riodiques et les journaux \u00e9lectroniques.
Pour ce qui est du projet de loi relatif \u00e0 l’activit\u00e9 audiovisuelle, M.\u2008Laagab a pr\u00e9cis\u00e9 que ce texte \u201cconf\u00e8re \u00e0 l’Entreprise de t\u00e9l\u00e9diffusion d’Alg\u00e9rie (TDA) l’exclusivit\u00e9 de la diffusion des services de communication audiovisuelle, dans le dessein de renforcer la souverainet\u00e9 nationale et la s\u00e9curit\u00e9 du pays. Il \u00e9largit \u00e9galement le champ des services de communication audiovisuelle autoris\u00e9s \u00e0 inclure les cha\u00eenes \u00e0 contenus publics, une \u00e9volution par rapport \u00e0 la l\u00e9gislation actuelle\u201d.
M. Laagab a fourni d’autres explications, soulignant que \u201cla cr\u00e9ation de services de communication audiovisuelle en ligne requiert l’autorisation du ministre de la Communication, avec l’imp\u00e9ratif de respecter les cahiers des charges et l’uniformisation des proc\u00e9dures d’octroi d’autorisation tant pour les cha\u00eenes audiovisuelles classiques que pour les cha\u00eenes audiovisuelles en ligne\u201d.
Il a \u00e9galement signal\u00e9 la d\u00e9cision d’abolir le plafond de 40% impos\u00e9 \u00e0 chaque actionnaire dans un service de communication audiovisuelle dans le but de favoriser et d’encourager les investissements dans ce domaine.
Par ailleurs, le ministre a \u00e9voqu\u00e9 les mesures visant \u00e0 \u201crevoir\u201d la composante de l’ARAV, en la chargeant d’\u00e9mettre un avis technique sur la cr\u00e9ation de services de communication audiovisuelle afin de rem\u00e9dier \u00e0 tout \u00e9cart pouvant entraver le bon fonctionnement de l’activit\u00e9 audiovisuelle dans son ensemble.
Pour rappel, la Commission pr\u00e9pare actuellement des rapports sur les deux textes de loi en vue de les pr\u00e9senter lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re qui sera consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et \u00e0 l’examen des deux textes pr\u00e9vue demain.
K. B.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"