{"id":55552,"date":"2026-02-21T00:54:00","date_gmt":"2026-02-21T00:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=55552"},"modified":"2026-02-21T11:54:17","modified_gmt":"2026-02-21T11:54:17","slug":"objet-de-desaccord-concernant-les-projets-de-loi-criminalisant-la-colonisation-francaise-et-le-code-de-la-route-la-commission-parlementaire-paritaire-tient-sa-premiere-reunion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=55552","title":{"rendered":"Objet de d\u00e9saccord concernant les projets de loi criminalisant la colonisation fran\u00e7aise et le code de la route : La commission parlementaire paritaire tient sa premi\u00e8re r\u00e9union"},"content":{"rendered":"\n
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La premi\u00e8re r\u00e9union de la commission mixte paritaire r\u00e9unissant les deux chambres du Parlement s\u2019est tenue jeudi dernier au Conseil de la Nation, en vue de d\u00e9gager un consensus sur les points de d\u00e9saccord relatifs au projet de loi criminalisant la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie, indique un communiqu\u00e9 de la chambre haute.
La s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, M. Azouz Nasri, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 145, alin\u00e9a 5, de la Constitution. Cette r\u00e9union fait suite \u00e0 la demande du Premier ministre d\u2019activer le m\u00e9canisme de la commission mixte afin d\u2019aboutir \u00e0 une formulation consensuelle du texte, apr\u00e8s l\u2019apparition de divergences entre les deux chambres du Parlement sur certaines dispositions du projet de loi.
Dans son allocution d\u2019ouverture, M. Nasri a qualifi\u00e9 le lancement des travaux de la commission d\u2019\u00ab \u00e9tape cruciale dans le processus d\u2019\u00e9laboration de ce texte d\u2019importance historique et souveraine \u00bb, insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019aboutir \u00e0 un texte l\u00e9gislatif \u00ab solide et de premier plan \u00bb, fond\u00e9 sur \u00ab des principes juridiques rigoureux et refl\u00e9tant les fondements de l\u2019\u00c9tat alg\u00e9rien \u00bb.
Il a, en outre, rappel\u00e9 la position constante et in\u00e9branlable de l\u2019\u00c9tat alg\u00e9rien, maintes fois exprim\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, notamment concernant la question de l\u2019indemnisation. Il a affirm\u00e9 que l\u2019Alg\u00e9rie, pour la libert\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance de laquelle \u00ab des millions de martyrs ont sacrifi\u00e9 leur vie, ne renoncera ni \u00e0 sa m\u00e9moire ni \u00e0 sa souverainet\u00e9 en \u00e9change d\u2019une quelconque compensation mat\u00e9rielle, mais restera attach\u00e9e \u00e0 la revendication de la reconnaissance \u00bb.
\u00c0 cet \u00e9gard, M. Nasri a appel\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une \u00ab loi mod\u00e8le \u00bb susceptible de d\u00e9passer le cadre national afin d\u2019\u00e9tablir un pr\u00e9c\u00e9dent l\u00e9gislatif novateur \u00e0 l\u2019\u00e9chelle africaine et de consolider \u00ab une approche juridique claire pour traiter les crimes coloniaux \u00bb.
Les travaux se sont poursuivis par l\u2019\u00e9lection des membres composant la commission. M. Nour El Hadj, repr\u00e9sentant le Conseil de la Nation, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 pr\u00e9sident, tandis que Mme Beghidja Saad (APN) a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue vice-pr\u00e9sidente. MM. Bousdaria Fa\u00ef\u00e7al (Conseil de la Nation) et Mohamed Faouzi Bendjeballah (APN) ont, pour leur part, \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s rapporteurs.
\u00c0 cette occasion, le pr\u00e9sident de la commission a indiqu\u00e9 que l\u2019entr\u00e9e en fonction de ses membres constituait une activation effective \u00ab des m\u00e9canismes constitutionnels visant \u00e0 renforcer le consensus et \u00e0 garantir la qualit\u00e9 et la coh\u00e9rence de la l\u00e9gislation\u00bb. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la mission confi\u00e9e \u00e0 la commission ne relevait pas \u00ab d\u2019une simple formalit\u00e9, mais d\u2019une responsabilit\u00e9 institutionnelle exigeant l\u2019\u00e9laboration d\u2019une formule consensuelle exprimant la volont\u00e9 des deux chambres et pr\u00e9servant l\u2019harmonie inscrite dans la Constitution\u00bb.
Selon le communiqu\u00e9, le d\u00e9saccord entre les deux chambres porte sur 13 articles du projet de loi relatif \u00e0 la criminalisation du colonialisme fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie. Au-del\u00e0 des divergences techniques portant sur 13 articles, l\u2019enjeu d\u00e9passe le simple exercice l\u00e9gislatif. Il s\u2019agit, pour les deux chambres, de parvenir \u00e0 une formulation commune capable d\u2019inscrire dans le droit une lecture souveraine de l\u2019histoire nationale. La commission mixte joue ainsi une partition d\u00e9cisive : transformer un d\u00e9saccord institutionnel en texte fondateur, \u00e0 la hauteur de la m\u00e9moire et des attentes politiques qu\u2019il porte.<\/p>\n\n\n\n

Code de la route \u00e0 l\u2019APN
<\/strong>Par ailleurs, la commission paritaire des deux chambres du Parlement, charg\u00e9e de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions faisant l’objet de d\u00e9saccord dans le texte de loi vot\u00e9 portant Code de la route, a tenu sa premi\u00e8re r\u00e9union, jeudi dernier, a indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 de l’Assembl\u00e9e.
Assistant \u00e0 une partie de l’installation de ladite commission, le pr\u00e9sident de l’APN, M. Brahim Boughali, a exhort\u00e9 ses membres \u00e0 \u0153uvrer avec comp\u00e9tence et responsabilit\u00e9 en vue de \u00ab\u00a0parvenir \u00e0 des r\u00e9sultats \u00e0 la hauteur de l’action institutionnelle requise et d’aboutir \u00e0 un consensus entre les deux chambres dans le traitement des dispositions faisant l’objet de d\u00e9saccord dans le Code de la route\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la m\u00eame source.
La r\u00e9union de la commission paritaire a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e par le doyen d’\u00e2ge de ses membres, M. Nasr Eddine Baba Addoun, membre du Conseil de la Nation, et ce, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 91 (alin\u00e9a 1) de la loi organique n\u00b016-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assembl\u00e9e populaire nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, ajoute la m\u00eame source.
Conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures pr\u00e9vues par l’article susmentionn\u00e9, \u00ab\u00a0les membres pr\u00e9sents ont \u00e9lu \u00e0 l’unanimit\u00e9 le bureau de la commission, compos\u00e9 de MM. Kadda Nedjadi (APN), pr\u00e9sident de la commission, Yahia Charef (Conseil de la Nation), vice-pr\u00e9sident, Noureddine Bounefla (Conseil de la Nation), rapporteur, et Miloud Tessouh (APN), \u00e9galement rapporteur\u00a0\u00bb.
S’exprimant \u00e0 cette occasion, M. Nedjadi a rappel\u00e9 que la mission de la commission consistait \u00e0 proposer une nouvelle mouture consensuelle concernant les dispositions objet de d\u00e9saccord entre le Conseil de la Nation et l’APN dans le texte de loi relatif au Code de la route, pr\u00e9cisant que son action visait \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer le consensus et \u00e0 garantir la qualit\u00e9 et la coh\u00e9rence de la l\u00e9gislation, au service de l’int\u00e9r\u00eat supr\u00eame de l’Etat et pour renforcer la confiance du citoyen en les institutions constitutionnelles\u00a0\u00bb.
Apr\u00e8s avoir appel\u00e9 les membres du bureau \u00e9lus \u00e0 \u00ab\u00a0faire preuve d’esprit de compl\u00e9mentarit\u00e9 et au respect strict des proc\u00e9dures de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb, M. Nedjadi a soulign\u00e9 que le succ\u00e8s de la commission \u00ab\u00a0se mesure par sa capacit\u00e9 \u00e0 cristalliser une mouture f\u00e9d\u00e9ratrice r\u00e9alisant l’harmonie entre les visions des deux chambres dans le cadre d’un Parlement bicam\u00e9ral et une seule voix, tout en pr\u00e9servant l’\u00e9quilibre institutionnel consacr\u00e9 par la Constitution\u00a0\u00bb.
Pour rappel, le d\u00e9saccord porte sur les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. La commission paritaire se penchera sur l’examen de ces dispositions \u00e0 partir de sa prochaine r\u00e9union, pr\u00e9vue lundi prochain.
A cet \u00e9gard, \u00ab\u00a0un nouveau texte sera propos\u00e9 sur cette question, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures en vigueur pr\u00e9vues par la Constitution, la loi organique n\u00b016-12 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, ainsi que les r\u00e8glements int\u00e9rieurs des deux chambres du Parlement\u00a0\u00bb, conclut le communiqu\u00e9.
Abir Menasria\/APS<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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