{"id":5617,"date":"2023-11-27T17:22:24","date_gmt":"2023-11-27T17:22:24","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=5617"},"modified":"2023-11-27T17:22:25","modified_gmt":"2023-11-27T17:22:25","slug":"conseil-de-la-nation-presentation-des-deux-projets-de-loi-relatifs-a-la-presse-ecrite-et-electronique-et-a-lactivite-audiovisuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=5617","title":{"rendered":"Conseil de la nation : pr\u00e9sentation des deux projets de loi relatifs \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique et \u00e0 l’activit\u00e9 audiovisuelle"},"content":{"rendered":"\n

Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a pr\u00e9sent\u00e9, lundi devant les membres du Conseil de la nation, les deux textes de loi relatifs \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique, et \u00e0 l’activit\u00e9 audiovisuelle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La pl\u00e9ni\u00e8re s’est d\u00e9roul\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de M. Salah Goudjil, pr\u00e9sident du Conseil de la nation, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Ces deux textes de lois d\u00e9taillent les dispositions de la loi organique relative \u00e0 l’information. Ils se distinguent par une d\u00e9marche claire et franche visant \u00e0 consacrer les principes de libert\u00e9 d’expression conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution et aux engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Laagab.<\/p>\n\n\n\n

Les projets de loi visent \u00e0 \u00ab\u00a0pallier les lacunes constat\u00e9es dans les lois r\u00e9gissant le secteur en vue de mettre en place un syst\u00e8me m\u00e9diatique solide, de promouvoir le professionnalisme, de garantir les droits de toutes les parties prenantes, tout en adaptant l’exercice de cette activit\u00e9 aux dispositions de l’article 54 de la Constitution\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre de la Communication a soulign\u00e9 que ces deux projets de loi r\u00e9pondent aux pr\u00e9occupations des journalistes alg\u00e9riens pour lesquelles ils  ont milit\u00e9 depuis l’ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

Il a cit\u00e9, \u00e0 ce propos, \u00ab\u00a0l’adoption du syst\u00e8me de d\u00e9claration pour la cr\u00e9ation d’un journal \u00e9crit ou \u00e9lectronique\u00a0\u00bb, ce qui est, estime-t-il, \u00ab\u00a0un acquis important\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

M.Laagab a rappel\u00e9, dans ce sillage, \u00ab\u00a0l’adoption d’une autorisation pour la cr\u00e9ation de chaines radios ou t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es, l’ouverture de la voie aux partis politiques et syndicats pour l’exercice m\u00e9diatique, tout en \u00e9cartant les intrus et l’argent sale afin d’emp\u00eacher le monopole et la domination\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les points positifs pr\u00e9vus par les deux textes, le ministre a expliqu\u00e9 que les deux Autorit\u00e9s de R\u00e9gulation s’occuperont d\u00e9sormais du r\u00e8glement des conflits sans recourir \u00e0 la justice sauf en cas d’interdiction d’exercice, outre la cr\u00e9ation d’un conseil de d\u00e9ontologie et l’annulation de toutes les peines privatives de libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre des deux projets de loi, une importance majeure est accord\u00e9e au dipl\u00f4me universitaire, notamment pour le directeur de la publication, ainsi qu’aux actionnaires des cha\u00eenes, avec l’exigence de 8 ans d’exp\u00e9rience pour le directeur de la publication.<\/p>\n\n\n\n

Les deux textes de loi stipulent \u00e9galement l’obligation que 60 % du contenu des cha\u00eenes soit exclusivement national, et accorde au journaliste le droit de ne pas signer tout contenu expos\u00e9 \u00e0 des modifications sans que cela soit consid\u00e9r\u00e9 comme un refus de travail.<\/p>\n\n\n\n

Afin d’\u00e9viter la concentration des m\u00e9dias entre les mains d’une seule entit\u00e9, M. Laagab a soulign\u00e9 que les deux textes de loi \u00ab\u00a0d\u00e9finissent les conditions de propri\u00e9t\u00e9 des journaux et des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision, afin d’\u00e9viter l’impact n\u00e9gatif des m\u00e9dias en tant qu’outils strat\u00e9giques et sensibles\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il s’agit \u00e9galement de \u00ab\u00a0la domiciliation des journaux \u00e9lectroniques comme pr\u00e9requis \u00e0 l’octroi de la publicit\u00e9 publique, ainsi que pour les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision en les obligeant \u00e0 diffuser depuis le territoire national\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En vertu du projet de loi relatif \u00e0 l’activit\u00e9 audiovisuelle, l\u2019Entreprise de t\u00e9l\u00e9diffusion d’Alg\u00e9rie (TDA) a obtenu \u00ab\u00a0l’exclusivit\u00e9 de la diffusion en direct pour \u00e9viter les interf\u00e9rences avec les institutions de communication et les plateformes num\u00e9riques\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre a \u00e9galement soulign\u00e9 \u00ab\u00a0l’annulation de l’article 30 \u00e0 l’initiative du gouvernement, qui stipulait que la participation dans une cha\u00eene ne devait pas d\u00e9passer 40 %, car il contredisait la situation des cha\u00eenes nationales existantes, et a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par des dispositions li\u00e9es \u00e0 l’interdiction du monopole, du capital \u00e9tranger et d’autres mesures\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans le but d’assurer le bon d\u00e9roulement des lois d’une part, et du secteur de l’information d’autre part, les deux projets de loi stipulent \u00ab\u00a0la cr\u00e9ation d’une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique, ainsi qu’une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de l’audiovisuel, leur conf\u00e9rant des pouvoirs \u00e9tendus tels que le contr\u00f4le des contenus, la v\u00e9rification de l’exactitude des dossiers et la r\u00e9gulation du march\u00e9 publicitaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de l’examen des deux projets de loi, les membres du Conseil \u00ab\u00a0ont salu\u00e9 les aspects positifs qu’ils contiennent \u00e0 m\u00eame de renforcer le professionnalisme dans le secteur de l’information, un secteur strat\u00e9gique pour l’Etat face aux diff\u00e9rents d\u00e9fis et guerres de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les interventions ont port\u00e9 sur \u00ab\u00a0l’importance de la formation des journalistes, de la r\u00e9vision des politiques d’\u00e9valuation des programmes, et de la concertation avec les professionnels pour cr\u00e9er un environnement propice au d\u00e9veloppement du secteur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les s\u00e9nateurs ont \u00e9galement soulign\u00e9 \u00a0\u00bb l’importance de revoir le syst\u00e8me fiscal des institutions m\u00e9diatiques, de fixer un salaire de base pour les journalistes tout en surveillant l’application de la loi r\u00e9gissant l’information, en sus de former un atelier pour examiner la situation socioprofessionnelle des journalistes\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9pondant aux pr\u00e9occupations des s\u00e9nateurs, M. Laagab a soulign\u00e9 \u00ab\u00a0les efforts de son secteur pour adapter les deux projets de loi aux d\u00e9veloppements de l’heure.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de r\u00e9ponse ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es pour ceux qui souhaitent cr\u00e9er des journaux \u00e9crits et \u00e9lectroniques, ou des cha\u00eenes de radio et de t\u00e9l\u00e9vision, ainsi que les d\u00e9lais de d\u00e9but de la diffusion ou de l’\u00e9dition qui \u00e9taient fix\u00e9es \u00e0 6 mois\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Concernant la protection des sites web contre le piratage, le ministre a soulign\u00e9 \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper les moyens de protection\u00a0\u00bb, niant \u00ab\u00a0toute responsabilit\u00e9 de l’\u00e9tablissement m\u00e9diatique, tant qu’elle s’appuie sur des syst\u00e8mes de protection\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Quant aux sanctions impos\u00e9es par les deux autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, le ministre a d\u00e9clar\u00e9 qu’elles sont \u00ab\u00a0contraignantes\u00a0\u00bb, cependant, la partie concern\u00e9e a le droit de faire appel, r\u00e9futant l’existence d’une censure en amont sur le contenu, tenant le journaliste responsable de v\u00e9rifier l’authenticit\u00e9 de l’information et de sa source\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, M. Laagab a affirm\u00e9 sa volont\u00e9 de \u00ab\u00a0mettre le secteur sur la bonne voie et son soutien \u00e0 la cr\u00e9ation d’un fonds de protection des journalistes\u00a0\u00bb. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a pr\u00e9sent\u00e9, lundi devant les membres du Conseil de la nation, les deux textes de loi relatifs \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique, et \u00e0 l’activit\u00e9 audiovisuelle. La pl\u00e9ni\u00e8re s’est d\u00e9roul\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de M. Salah Goudjil, pr\u00e9sident du Conseil de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":5615,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[36,62],"tags":[],"class_list":["post-5617","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-le-savez-vous"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5617","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5617"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5617\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5619,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5617\/revisions\/5619"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/5615"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5617"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5617"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5617"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}