{"id":57390,"date":"2026-03-17T00:45:00","date_gmt":"2026-03-17T00:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=57390"},"modified":"2026-03-17T01:50:49","modified_gmt":"2026-03-17T01:50:49","slug":"loi-sur-les-partis-politiques-asseoir-des-bases-juridiques-et-organisationnelles-solides","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=57390","title":{"rendered":"Loi sur les partis politiques asseoir : Des bases juridiques et organisationnelles solides"},"content":{"rendered":"\n
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Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, Sa\u00efd Sayoud, a mis en avant dimanche dernier devant le Conseil de la Nation, les objectifs du projet de loi organique relatif aux partis politiques ; un texte qui ambitionne de poser les bases juridiques et organisationnelles d\u2019une nouvelle dynamique politique en Alg\u00e9rie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Intervenant lors d\u2019une audition devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l\u2019Homme, de l\u2019organisation locale et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire, pr\u00e9sid\u00e9e par Mohamed Rebah, et en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, le ministre a expliqu\u00e9 que ce projet de loi vise \u00e0 instaurer un cadre juridique solide permettant de moderniser et de structurer l\u2019activit\u00e9 des partis politiques.
Selon lui, l\u2019objectif est d\u2019asseoir un syst\u00e8me partisan plus organis\u00e9 et plus cr\u00e9dible, fond\u00e9 sur le professionnalisme, l\u2019engagement politique et le respect des principes d\u00e9mocratiques. Le texte entend notamment \u00ab instaurer un cadre juridique clair permettant aux partis politiques de r\u00e9organiser leur fonctionnement interne conform\u00e9ment aux principes d\u00e9mocratiques, \u00e0 la rotation des responsabilit\u00e9s, \u00e0 la transparence et \u00e0 la reddition de comptes \u00bb, tout en d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment les relations entre les partis politiques et l\u2019administration.
D\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, ce projet de loi organique comprend 97 articles r\u00e9partis en sept chapitres et introduit des dispositions r\u00e9vis\u00e9es et in\u00e9dites articul\u00e9es autour de seize axes majeurs.
Parmi les mesures phares figure l\u2019interdiction pour les \u00e9lus de changer d\u2019appartenance politique durant leur mandat. Toute transhumance politique entra\u00eenera d\u00e9sormais la perte automatique du mandat \u00e9lectif, une disposition destin\u00e9e \u00e0 renforcer la stabilit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des institutions repr\u00e9sentatives.
Le texte fixe \u00e9galement la dur\u00e9e du mandat des dirigeants de partis politiques \u00e0 cinq ans, renouvelable une seule fois, dans une logique visant \u00e0 encourager le renouvellement des \u00e9lites politiques et \u00e0 promouvoir la circulation des responsabilit\u00e9s au sein des formations partisanes.
Dans le m\u00eame esprit, la loi impose aux partis politiques de mettre en place des structures locales durables couvrant l\u2019ensemble des wilayas du pays, afin de renforcer leur ancrage territorial et leur pr\u00e9sence sur le terrain.
Le projet consacre par ailleurs plusieurs principes structurants, notamment la transparence, la responsabilit\u00e9 et la lutte contre la corruption dans la gestion des partis politiques. Il interdit \u00e9galement toute forme de financement \u00e9tranger et renforce les m\u00e9canismes de contr\u00f4le des ressources financi\u00e8res des partis dans le but de pr\u00e9server l\u2019ind\u00e9pendance de la d\u00e9cision politique nationale.
Parall\u00e8lement, la loi ouvre la voie \u00e0 la formation d\u2019alliances politiques ou \u00e0 des fusions entre partis dans un cadre juridique clairement d\u00e9fini, afin de favoriser l\u2019\u00e9mergence de regroupements politiques plus structur\u00e9s.
Sa\u00efd Sayoud a rappel\u00e9 que ce texte s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des r\u00e9formes engag\u00e9es apr\u00e8s l\u2019adoption de la Constitution alg\u00e9rienne de 2020. Il a soulign\u00e9 qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00abd\u2019une attention particuli\u00e8re \u00bb de la part du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, dans le cadre de sa d\u00e9marche visant \u00e0 r\u00e9organiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles plus efficaces.
Le ministre a \u00e9galement insist\u00e9 sur la volont\u00e9 des autorit\u00e9s d\u2019associer les diff\u00e9rentes parties prenantes au processus d\u2019\u00e9laboration et de r\u00e9vision de ce texte, afin d\u2019aboutir \u00e0 une l\u00e9gislation capable de r\u00e9pondre aux exigences d\u2019une vie politique plus dynamique et plus transparente.
De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e du Conseil de la Nation a estim\u00e9 que cette loi vise \u00e0 \u00e9tablir un \u00e9quilibre entre la libert\u00e9 d\u2019activit\u00e9 politique et la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter la loi et de pr\u00e9server la stabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et de ses institutions.
Selon lui, cette r\u00e9forme devrait contribuer \u00e0 revitaliser la vie partisane, renforcer la participation politique et consolider la pratique d\u00e9mocratique en Alg\u00e9rie, en offrant un cadre plus clair et plus structur\u00e9 \u00e0 l\u2019action des formations politiques.
Bref, derri\u00e8re ce texte juridique assez dense se cache une ambition politique claire : remettre un peu d\u2019ordre dans la m\u00e9canique partisane et tenter de redonner du souffle \u00e0 la vie politique. Parce que sans partis cr\u00e9dibles, la d\u00e9mocratie ressemble vite \u00e0 une voiture sans moteur. Et personne n\u2019a envie de pousser.
Abir Menasria<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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