{"id":5934,"date":"2023-12-03T12:44:36","date_gmt":"2023-12-03T12:44:36","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=5934"},"modified":"2023-12-03T12:44:38","modified_gmt":"2023-12-03T12:44:38","slug":"conference-justice-pour-le-peuple-palestinien-plusieurs-mecanismes-juridiques-permettent-de-poursuivre-lentite-sioniste-pour-ses-crimes-a-ghaza","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=5934","title":{"rendered":"Conf\u00e9rence \u00ab\u00a0Justice pour le peuple palestinien\u00a0\u00bb : plusieurs m\u00e9canismes juridiques permettent de poursuivre l’entit\u00e9 sioniste pour ses crimes \u00e0 Ghaza"},"content":{"rendered":"\n

Par Ryad Ammour <\/p>\n\n\n\n

Les participants \u00e0 la conf\u00e9rence internationale \u00ab\u00a0Justice pour le peuple palestinien\u00a0\u00bb qui s’est d\u00e9roul\u00e9e jeudi dernier \u00e0 Alger ont \u00e9voqu\u00e9 divers m\u00e9canismes juridiques susceptibles d’\u00eatre utilis\u00e9s pour traduire l’entit\u00e9 sioniste en justice devant les tribunaux internationaux en raison de son agression contre la bande de Ghaza. Ils ont \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 mettre fin \u00e0 la politique de \u00ab\u00a0deux poids, deux mesures\u00a0\u00bb dans le traitement des questions internationales.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Au cours de la s\u00e9ance matinale de la conf\u00e9rence internationale tenue au Centre international de conf\u00e9rences Abdellatif-Rahal, les discussions ont port\u00e9 sur plusieurs th\u00e8mes, dont \u00ab\u00a0les graves violations perp\u00e9tr\u00e9es par les dirigeants de l’occupant sioniste dans la bande de Ghaza\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le r\u00f4le du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la CPI\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les m\u00e9canismes disponibles pour renvoyer le cas palestinien\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les proc\u00e9dures pour saisir les organisations internationales en cas de graves violations contre le peuple palestinien\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0la CPI : comparaison entre les traitements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la question palestinienne et \u00e0 la question ukrainienne\u00a0\u00bb.
Dans leurs interventions, les experts ont pass\u00e9 en revue les th\u00e8mes des ateliers de travail de la veille sur les m\u00e9canismes de recours \u00e0 la CPI et les obstacles qui entravent ce processus, affirmant l’existence de plusieurs m\u00e9canismes juridiques qui permettent de poursuivre l’entit\u00e9 sioniste pour ses crimes.
Les experts ont \u00e9galement examin\u00e9 des alternatives ou des d\u00e9marches parall\u00e8les \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, telles que le recours aux organisations internationales de d\u00e9fense des droits de l’homme, qu’elles soient gouvernementales ou non gouvernementales. Cela concerne particuli\u00e8rement les cas impliquant des enfants, des femmes, des \u00e9quipes m\u00e9dicales et des \u00e9quipes de secours qui sont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment cibl\u00e9s. Ces d\u00e9marches offrent la possibilit\u00e9 de saisir des organisations sp\u00e9cialis\u00e9es dans la protection de l’enfance, telles qu’Amnesty International, ainsi que le Conseil des droits de l’Homme.
En conclusion, les participants ont soulign\u00e9 l’existence de divers m\u00e9canismes juridiques pour engager des poursuites contre l’entit\u00e9 sioniste. Ils ont ajout\u00e9 que la mise en \u0153uvre de ces m\u00e9canismes et la r\u00e9alisation des r\u00e9sultats souhait\u00e9s pour r\u00e9pondre aux aspirations importantes du peuple palestinien restent des questions \u00e0 r\u00e9soudre.
Dans ce contexte, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Syndicat national des magistrats (SNM), le juge d’instruction Mohamed Amine Mokrani, a confi\u00e9 \u00e0 l’APS qu’une plainte serait d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des pays appliquant le principe de la \u00ab\u00a0comp\u00e9tence universelle de la justice\u00a0\u00bb pour juger les criminels de guerre sionistes. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu’une commission internationale, issue de la D\u00e9claration d’Alger \u00e9manant de la conf\u00e9rence \u00ab\u00a0Justice pour le peuple palestinien\u00a0\u00bb serait mise en place pour suivre ces plaintes. Dans ce contexte, il a explicit\u00e9 que les soldats sionistes d\u00e9tenant une double nationalit\u00e9 feraient l’objet de poursuites dans leurs pays d’origine, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Il a ajout\u00e9 que la \u00ab\u00a0comp\u00e9tence universelle de la justice\u00a0\u00bb repr\u00e9sente une forme de justice p\u00e9nale exceptionnelle instaur\u00e9e apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, une p\u00e9riode o\u00f9 aucun m\u00e9canisme juridique n’existait pour juger les criminels de guerre. M.\u2008Mokrani a ajout\u00e9 que \u00ab\u00a0La Convention de Gen\u00e8ve de 1949 a codifi\u00e9 cette comp\u00e9tence judiciaire universelle, en accordant aux Etats signataires des Conventions de Gen\u00e8ve, la possibilit\u00e9 de ch\u00e2tier les criminels de guerre, m\u00eame s’ils ne sont pas de la nationalit\u00e9 de ces Etats et m\u00eame s’ils n’ont pas commis les faits dans ces pays\u00a0\u00bb. Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du SNM, les infractions relevant du principe de la \u00ab\u00a0comp\u00e9tence universelle de la justice\u00a0\u00bb englobent des actes criminels majeurs tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanit\u00e9 et les crimes d’extermination.
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