{"id":6345,"date":"2023-12-11T12:26:00","date_gmt":"2023-12-11T12:26:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=6345"},"modified":"2023-12-11T12:26:06","modified_gmt":"2023-12-11T12:26:06","slug":"conseil-de-la-nation-faid-presente-le-texte-de-loi-de-finances-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=6345","title":{"rendered":"Conseil de la nation: Faid pr\u00e9sente le texte de loi de finances 2024"},"content":{"rendered":"\n

Le ministre des Finances, Laaziz Faid a pr\u00e9sent\u00e9 lundi devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi de finances pour l’exercice 2024, lequel pr\u00e9voit des d\u00e9penses de plus de 15.275 milliards DA, dont 18% destin\u00e9es \u00e0 l’investissement public.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Lors d’une pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Salah Goudjil, pr\u00e9sident de la chambre haute du Parlement, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar et des membres du Gouvernement, M. Faid a expliqu\u00e9 que le texte de loi de finances 2024 avait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 \u00ab\u00a0dans un contexte marqu\u00e9 par une retour de la stabilit\u00e9 de la situation \u00e9conomique, r\u00e9sultant de l’am\u00e9lioration des indicateurs macro\u00e9conomiques \u00e0 travers l’am\u00e9lioration des recettes des exportations, un exc\u00e9dent dans la balance des paiements, l’accumulation des r\u00e9serves de change, ainsi que la r\u00e9duction du d\u00e9ficit budg\u00e9taire\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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Le texte de loi consacre le principe de \u00ab\u00a0pr\u00e9servation de la justice sociale en tant que priorit\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e0 travers l’intervention de l’Etat dans les domaines de la sant\u00e9, l’\u00e9ducation, la s\u00e9curit\u00e9 sociale et le logement, notamment au profit des franges sociales les plus fragiles, ajoute le ministre.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le texte de loi de finances 2024 vise \u00e9galement \u00e0 prendre en charge l’impact financier caus\u00e9 par les mesures visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, l’alimentation en eau potable pour faire face \u00e0 la question du stress hydrique, la promotion de l’investissement, la relance de grands projets structurants, et la poursuite de la r\u00e9alisation des diff\u00e9rents projets, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Selon les chiffres pr\u00e9sent\u00e9s par M. Faid, le texte de la loi de finances pour 2024 pr\u00e9voit des recettes de 9.105,3 milliards de DA, dont 3.512,3 milliards de DA de recettes pour la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re. Quant aux d\u00e9penses en 2024, elles s\u2019\u00e9l\u00e8veront selon le texte de la loi de finances \u00e0 15.292,47 milliards de DA pour les autorisations d’engagement et 15.275,28 milliards de DA pour les cr\u00e9dits de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Le budget de l’Etat pour l’ann\u00e9e 2024 est r\u00e9parti, selon la nature des d\u00e9penses, sur les d\u00e9penses d\u00e9di\u00e9es aux personnels, de l’ordre de 5.155,67 milliards de DA, d\u00e9penses de gestion des services 632,87 milliards de DA, d\u00e9penses d’investissement estim\u00e9es \u00e0 2.894,58 milliards de DA d’autorisation d’engagement et 2.809,36 milliards de DA de cr\u00e9dits de paiement.<\/p>\n\n\n\n

S’agissant du nouveau programme d’investissement public, l’enveloppe budg\u00e9taire pr\u00e9vue pour l’ann\u00e9e 2024 d\u00e9di\u00e9e aux nouvelles op\u00e9rations est estim\u00e9e \u00e0 2.405,33 milliards de DA d’autorisation d’engagement et 1.356,57 milliards de DA de cr\u00e9dits de paiement.       <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les affectations pr\u00e9vues pour l’ann\u00e9e 2024 \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des op\u00e9rations en cours de r\u00e9alisation ont atteint 489,25 milliards de DA d’autorisation d’engagement et 396,82 milliards de DA de cr\u00e9dits de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Le texte de loi de finances 2024 pr\u00e9voit une croissance \u00e9conomique de 4,2%, a ajout\u00e9 M. Faid, rappelant que le texte avait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur la base d’un prix r\u00e9f\u00e9rentiel du prix du baril du p\u00e9trole de 60 dollars, et de 70 dollars pour le prix estimatif du baril de p\u00e9trole brut.<\/p>\n\n\n\n

Les exportations de biens devraient s’\u00e9lever \u00e0 49,8 milliards USD en 2024, tandis que les importations devraient augmenter de 7,1% par rapport aux pr\u00e9visions de cl\u00f4ture de 2023 et atteindront 43,5 milliards USD.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la balance commerciale enregistrera un exc\u00e9dant entre 2024 et 2026 pour atteindre 6,3 milliards USD en 2024, 2,9 milliards USD et  4,2 milliards USD en 2025 et 2026.<\/p>\n\n\n\n

Le texte de loi a pr\u00e9vu plusieurs mesures l\u00e9gislatives visant principalement \u00e0 pr\u00e9server le pouvoir d’achat du citoyen, le soutien \u00e0 l’investissement, et la facilitation et la num\u00e9risation des proc\u00e9dures fiscales.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les mesures prises pour soutenir l’investissement et l’\u00e9conomie nationale, le texte de loi a pr\u00e9vu la suppression de la Taxe sur l’activit\u00e9 professionnelle conform\u00e9ment aux instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, outre des incitations fiscales propos\u00e9es pour certaines activit\u00e9s.             <\/p>\n\n\n\n

Dans son rapport pr\u00e9liminaire sur le texte de loi de finances 2024, la commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res du Conseil de la nation a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0l’\u00e9conomie nationale enregistre une am\u00e9lioration continue et montrait une r\u00e9silience face aux r\u00e9percussions des crises g\u00e9opolitiques et sanitaires que connait le monde ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et ce gr\u00e2ce aux efforts consentis par les pouvoirs publics en la mati\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport pr\u00e9sent\u00e9 lors de la pl\u00e9ni\u00e8re par le rapporteur de la commission, Mouloud M’barek Flouti a relev\u00e9 que le texte de loi \u00ab\u00a0a adopt\u00e9 une nouvelle approche en mati\u00e8re de gestion du budget reposant sur l’efficience de la performance et la r\u00e9alisation des objectifs des politiques publiques trac\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il s’inscrit \u00ab\u00a0dans le cadre de l’approche adopt\u00e9e par les hautes autorit\u00e9s du pays pour consolider la dynamique \u00e9conomique, tout en pr\u00e9servant les acquis sociaux du citoyen, notamment en mati\u00e8re de renforcement du pouvoir d’achat en d\u00e9pit des variations des prix sur les march\u00e9s mondiaux, outre la r\u00e9vision de la grille indiciaire des salaires dans la fonction publique, la valorisation de l’allocation ch\u00f4mage et des pensions de retraite\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, le rapport a mis en exergue \u00ab\u00a0l’absence de charges fiscales suppl\u00e9mentaires pour le citoyen ou les entreprises, le texte ayant \u0153uvr\u00e9 \u00e0 \u00e9largir l’assiette fiscale, \u00e0 mobiliser les ressources, lutter contre la fraude et l’\u00e9vasion fiscales, et simplifier les proc\u00e9dures. Des proc\u00e9dures visant dans l’ensemble \u00e0 am\u00e9liorer le climat des affaires et \u00e0 assurer l’attractivit\u00e9 \u00e9conomique du pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Avant l’entame de la pl\u00e9ni\u00e8re, M. Goudjil et l’assistance ont observ\u00e9 une minute de silence \u00e0 la m\u00e9moire des victimes des massacres du 11 d\u00e9cembre 1960, et des chouhada palestiniens, victimes de l’agression sioniste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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