{"id":65882,"date":"2026-08-11T00:30:00","date_gmt":"2026-08-11T00:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=65882"},"modified":"2026-08-11T10:32:46","modified_gmt":"2026-08-11T10:32:46","slug":"regularisation-fiscale-volontaire-un-fort-engouement-pour-le-nouveau-dispositif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=65882","title":{"rendered":"R\u00e9gularisation fiscale volontaire : Un fort engouement pour le nouveau dispositif"},"content":{"rendered":"\n
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Les services de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI) connaissent une forte affluence depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur, au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, de deux mesures exceptionnelles pr\u00e9vues par la Loi de finances 2026. Destin\u00e9es, \u00e0 la fois \u00e0 r\u00e9gulariser les situations fiscales non d\u00e9clar\u00e9es et \u00e0 assainir une partie des dettes accumul\u00e9es, ces dispositions offrent aux contribuables une \u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2026.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Recettes et centres des imp\u00f4ts voient ainsi affluer des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques d\u00e9sireux de b\u00e9n\u00e9ficier du nouveau dispositif pr\u00e9vu par les articles 93 et 122 de la Loi de finances 2026.
Le premier volet concerne la r\u00e9gularisation fiscale volontaire. Il permet aux personnes physiques et morales concern\u00e9es de d\u00e9clarer des situations ou des revenus qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019administration fiscale, en contrepartie du paiement d\u2019un imp\u00f4t forfaitaire de 8%, sans application de p\u00e9nalit\u00e9s ni engagement de poursuites dans le cadre pr\u00e9vu par le dispositif. La mesure vise, notamment les personnes non enregistr\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale ou celles qui n\u2019ont pas respect\u00e9 leurs obligations d\u00e9claratives et fiscales.
Pour la DGI, l\u2019enjeu d\u00e9passe cependant la seule r\u00e9cup\u00e9ration de recettes fiscales. Il s\u2019agit \u00e9galement de favoriser le passage d\u2019activit\u00e9s, jusque-l\u00e0 non d\u00e9clar\u00e9es, vers le secteur formel et de permettre aux contribuables concern\u00e9s de repartir sur une situation fiscale assainie.
Le directeur des relations publiques et de la communication \u00e0 la DGI, Mounir Didoune, a estim\u00e9, dans une d\u00e9claration m\u00e9diatique, que ces mesures suscitent \u00abun grand engouement de la part des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques\u00bb. Cela refl\u00e8te, selon lui, une \u00abprise de conscience de l\u2019importance de saisir cette opportunit\u00e9 exceptionnelle pour r\u00e9gulariser la situation fiscale\u00bb.
Le dispositif pr\u00e9vu par l\u2019article 93 pr\u00e9sente plusieurs avantages pour les contribuables \u00e9ligibles. Didoune a, d\u2019ailleurs, expliqu\u00e9 que \u00ables montants d\u00e9clar\u00e9s sont notamment exclus de toute op\u00e9ration de redressement engag\u00e9e par l\u2019administration fiscale dans les conditions pr\u00e9vues par la mesure, tandis que les d\u00e9clarations b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie de confidentialit\u00e9\u00bb.
Cette disposition doit \u00e9galement permettre aux contribuables concern\u00e9s de r\u00e9int\u00e9grer leurs fonds dans le circuit formel, de r\u00e9gulariser leur situation fiscale et de reprendre leurs activit\u00e9s \u00e9conomiques, investissements et transactions dans un cadre l\u00e9gal.
Sont concern\u00e9s, les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en Alg\u00e9rie, les personnes morales soumises au droit alg\u00e9rien, notamment les entreprises commerciales, civiles et publiques, ainsi que les coop\u00e9ratives, outre les contribuables n\u2019ayant pas d\u00e9clar\u00e9 leur activit\u00e9 ou n\u2019ayant pas respect\u00e9 leurs obligations fiscales. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure, les int\u00e9ress\u00e9s doivent t\u00e9l\u00e9charger et remplir le formulaire de d\u00e9claration \u00abunique\u00a0\u00bb et simplifi\u00e9, disponible sur le site de la DGI, puis le d\u00e9poser aupr\u00e8s de la recette des imp\u00f4ts territorialement comp\u00e9tente, accompagn\u00e9 du paiement de l\u2019imp\u00f4t forfaitaire de 8% du montant d\u00e9clar\u00e9. La date limite est fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2026. Le dispositif comporte toutefois plusieurs exclusions. Il ne s\u2019applique notamment pas aux montants provenant d\u2019activit\u00e9s illicites, aux entreprises relevant de la direction des grandes entreprises, aux soci\u00e9t\u00e9s dont le chiffre d\u2019affaires d\u00e9passe deux milliards de dinars, ainsi qu\u2019aux entreprises p\u00e9troli\u00e8res et parap\u00e9troli\u00e8res, et aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 capitaux \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

Une seconde mesure pour les dettes fiscales
<\/strong>L\u2019article 122 cible, de son c\u00f4t\u00e9, les contribuables confront\u00e9s \u00e0 des dettes fiscales accumul\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.
Pour les dettes enregistr\u00e9es entre 2012 et le 31 d\u00e9cembre 2025, le dispositif pr\u00e9voit l\u2019annulation des p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019assiette et de recouvrement, ainsi qu\u2019une r\u00e9duction de 30% des droits simples. Les contribuables concern\u00e9s doivent ainsi s\u2019acquitter de 70% des droits dus, avec la possibilit\u00e9 de payer en une seule fois ou selon un \u00e9ch\u00e9ancier allant jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026.
Le dispositif pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019effacement total des dettes fiscales enregistr\u00e9es en 2011 et ant\u00e9rieurement, conform\u00e9ment aux conditions fix\u00e9es par la l\u00e9gislation.
Ces mesures concernent les personnes physiques et morales d\u00e9tenant des dettes fiscales impay\u00e9es, qu\u2019elles r\u00e9sultent de r\u00f4les g\u00e9n\u00e9raux ou individuels ou encore de d\u00e9clarations fiscales. Les contribuables condamn\u00e9s judiciairement pour des actes frauduleux li\u00e9s \u00e0 l\u2019assiette ou au recouvrement en sont toutefois exclus.
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assainissement pr\u00e9vu par l\u2019article 122, les int\u00e9ress\u00e9s doivent d\u00e9poser une d\u00e9claration de souscription aupr\u00e8s de la recette des imp\u00f4ts comp\u00e9tente, accompagn\u00e9e de leur situation fiscale arr\u00eat\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025. Apr\u00e8s v\u00e9rification du respect des conditions et r\u00e8glement des sommes dues, une d\u00e9cision d\u2019annulation des p\u00e9nalit\u00e9s est d\u00e9livr\u00e9e, permettant au contribuable de r\u00e9gulariser sa situation.
Afin d\u2019accompagner les contribuables, la DGI a mis en place plusieurs dispositifs d\u2019information et d\u2019assistance. Des journ\u00e9es d\u2019information et des portes ouvertes sont organis\u00e9es \u00e0 travers les wilayas, parall\u00e8lement \u00e0 des sorties de terrain et \u00e0 l\u2019ouverture de guichets sp\u00e9cialement consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration.
Cette mobilisation traduit la volont\u00e9 de l\u2019administration fiscale de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux deux dispositifs, alors que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9cembre 2026 se rapproche progressivement.
Au-del\u00e0 de l\u2019objectif imm\u00e9diat d\u2019assainissement des situations fiscales, l\u2019op\u00e9ration constitue surtout un test pour la capacit\u00e9 de l\u2019administration \u00e0 \u00e9largir l\u2019assiette fiscale, encourager la formalisation de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et r\u00e9tablir durablement la relation entre contribuables et administration.
La DGI invite ainsi les personnes et entreprises concern\u00e9es \u00e0 profiter de cette \u00abopportunit\u00e9 exceptionnelle\u00bb, avant l\u2019expiration des d\u00e9lais l\u00e9gaux.

G. Salah Eddine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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