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Cette conclusion figure dans une d\u00e9cision adopt\u00e9e par le Comit\u00e9, le 24 avril 2026, lors de sa 84e session, et rendue publique, lundi dernier, concernant la plainte d\u00e9pos\u00e9e par El Hafidi, repr\u00e9sent\u00e9 par le Service international pour les droits de l’Homme (ISHR).
La plainte portait sur ses conditions de d\u00e9tention, ainsi que sur les violations auxquelles il aurait \u00e9t\u00e9 soumis depuis son arrestation en 2016 dans la ville de Boujdour, au Sahara occidental occup\u00e9.
Dans sa d\u00e9cision, le Comit\u00e9 a notamment estim\u00e9 que les conditions de d\u00e9tention d’El Hafidi \u00e0 la prison d’A\u00eft Melloul, marqu\u00e9es par la surpopulation, l’absence de fen\u00eatres, de lumi\u00e8re et de ventilation naturelles, l’insuffisance du chauffage, ainsi que l’acc\u00e8s insuffisant \u00e0 l’eau potable et aux installations sanitaires, constituaient un traitement d\u00e9gradant, en violation de l’article 16 de la Convention contre la torture. Le Comit\u00e9 a \u00e9galement conclu que le Maroc n’avait pas respect\u00e9 ses obligations au titre de l’article 13 de la Convention.
El Hafidi avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, le 16 avril 2016, \u00e0 Boujdour, avant d’\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 dix ans d’emprisonnement dans une affaire li\u00e9e \u00e0 des manifestations organis\u00e9es sur un campus universitaire \u00e0 Marrakech.
Sa condamnation avait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en appel, en avril 2018, puis par la Cour de cassation, en avril 2019. Il a purg\u00e9 sa peine, le 16 avril 2026.
L’affaire El Hafidi s’inscrit, selon le Service international pour les droits de l’Homme (ISHR) et la Ligue pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS), dans un contexte d\u00e9crit dans une d\u00e9claration commune comme un \u00ab\u00a0sch\u00e9ma plus large de r\u00e9pression\u00a0\u00bb visant les d\u00e9fenseurs sahraouis des droits humains en raison de leur activit\u00e9 pacifique en faveur du droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination.
Les deux organisations ont estim\u00e9 que la d\u00e9cision du Comit\u00e9 contre la torture \u00ab\u00a0confirme la r\u00e9alit\u00e9 quotidienne \u00e0 laquelle sont confront\u00e9s les prisonniers sahraouis d\u00e9tenus en raison de leurs opinions et de leurs positions\u00a0\u00bb, soulignant que les conditions carc\u00e9rales d\u00e9gradantes, l’isolement et la privation de soins m\u00e9dicaux avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s comme moyens de punition contre les d\u00e9fenseurs du droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination.<\/p>\n\n\n\n
Une affaire d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9e par l’ONU Par G. Salah Eddine Le Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture (CAT) a conclu que le Maroc a viol\u00e9 la Convention contre la torture dans l’affaire du d\u00e9fenseur sahraoui des droits humains et ancien prisonnier Abdelmoula El Hafidi, en raison des conditions de sa d\u00e9tention \u00e0 la prison d’A\u00eft […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":66685,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[65],"tags":[],"class_list":["post-66682","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-monde"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/66682","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=66682"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/66682\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":66686,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/66682\/revisions\/66686"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/66685"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=66682"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=66682"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=66682"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/strong>L’affaire avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par d’autres m\u00e9canismes onusiens.
En 2019, le Groupe de travail des Nations unies sur la d\u00e9tention arbitraire avait conclu, dans une d\u00e9cision, que la privation de libert\u00e9 d’El Hafidi \u00e9tait \u00ab\u00a0arbitraire\u00a0\u00bb.
De son c\u00f4t\u00e9, la responsable du plaidoyer au sein du Service international pour les droits de l’Homme, Tess McEvoy, a d\u00e9clar\u00e9 que le ciblage des personnes tels qu’El Hafidi, en raison de leur engagement pacifique en faveur de l’autod\u00e9termination, \u00ab\u00a0souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir un acc\u00e8s sans restriction aux m\u00e9canismes de l’ONU et aux m\u00e9canismes africains des droits humains, ainsi que d’assurer la protection des d\u00e9fenseurs des droits humains au Sahara occidental\u00a0\u00bb.
Par ailleurs, Hassanna Abba, de la Ligue pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines, a d\u00e9clar\u00e9 que cette d\u00e9cision mettait en \u00e9vidence \u00ab\u00a0une r\u00e9alit\u00e9 quotidienne v\u00e9cue par les prisonniers sahraouis d\u00e9tenus en raison de leurs opinions et de leurs positions\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Depuis des ann\u00e9es, nous documentons la mani\u00e8re dont les autorit\u00e9s marocaines utilisent les conditions carc\u00e9rales d\u00e9gradantes, l’isolement et la privation de soins m\u00e9dicaux comme des instruments de punition contre ceux qui osent \u00e9lever leur voix pour d\u00e9fendre notre droit \u00e0 l’autod\u00e9termination\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9. Des prisonniers politiques sahraouis sont d\u00e9tenus dans plusieurs prisons marocaines et purgent des peines allant de 20 ans \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, que les ONG internationales de d\u00e9fense des droits humains, notamment Human Rights Watch et Amnesty International, consid\u00e8rent comme s\u00e9v\u00e8res et prononc\u00e9es \u00e0 l’issue de proc\u00e8s qui, selon elles, ne respectent pas les garanties et normes d’un proc\u00e8s \u00e9quitable. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"