{"id":70150,"date":"2026-09-29T19:27:26","date_gmt":"2026-09-29T19:27:26","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=70150"},"modified":"2026-09-29T19:27:26","modified_gmt":"2026-09-29T19:27:26","slug":"il-propose-linstauration-de-la-peine-de-mort-a-lencontre-des-auteurs-dincendies-et-des-ravisseurs-denfants-le-projet-de-loi-portant-code-penal-presente-a-lapn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=70150","title":{"rendered":"Il propose l’instauration de la peine de mort \u00e0 l’encontre des auteurs d’incendies et des ravisseurs d’enfants : Le projet de loi portant Code p\u00e9nal pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019APN"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a pr\u00e9sent\u00e9, lundi apr\u00e8s-midi, devant l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), le projet de loi portant Code p\u00e9nal, qui propose l’instauration de la peine de mort \u00e0 l’encontre des auteurs d’incendies et des ravisseurs d’enfants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, M. Boudjemaa a r\u00e9affirm\u00e9 que le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant l’ordonnance n\u00b066-156 portant Code p\u00e9nal \u00ab\u00a0traduit la ferme volont\u00e9 politique des hautes autorit\u00e9s du pays de lutter contre les crimes graves en nette recrudescence ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0\u00bb. Il s’agit des crimes d’incendie volontaire et de ceux visant des enfants, \u00e0 travers l’application des peines maximales \u00e0 l’encontre de leurs auteurs, afin \u00ab\u00a0d’\u00e9radiquer ces crimes \u00e9trangers \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 notre religion\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le ministre. Le projet de ce texte pr\u00e9voit \u00ab\u00a0l’instauration de la peine de mort contre les auteurs de crimes d’incendie volontaire de for\u00eats et de champs, de destruction volontaire de biens publics et priv\u00e9s commis au profit de parties \u00e9trang\u00e8res dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organis\u00e9, ainsi qu’\u00e0 l’encontre de quiconque tente de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l’ordre public, \u00e0 l’unit\u00e9 nationale ou \u00e0 la stabilit\u00e9 \u00e9conomique et environnementale\u00a0\u00bb. A ce propos, M. Boudjemaa a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0les investigations et enqu\u00eates judiciaires et s\u00e9curitaires de ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont mis en \u00e9vidence une transformation dangereuse et inqui\u00e9tante dans les modes op\u00e9ratoires employ\u00e9s dans les crimes d’incendie volontaire, notamment ceux relatifs aux for\u00eats, et leurs r\u00e9percussions d\u00e9sastreuses\u00a0\u00bb.
Il a soulign\u00e9 que ce type de crimes \u00ab\u00a0est souvent perp\u00e9tr\u00e9 sur instigation \u00e9trang\u00e8re et constitue une illustration manifeste des crimes de trahison et d’atteinte \u00e0 l’inviolabilit\u00e9 du territoire national\u00a0\u00bb. Ces actes criminels se traduisent notamment par \u00ab\u00a0l’exploitation des conditions climatiques et l’utilisation de moyens sophistiqu\u00e9s pour causer des pr\u00e9judices lourds et \u00e9branler la stabilit\u00e9 sociale et s\u00e9curitaire\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. Dans ce cadre, le projet de loi pr\u00e9voit \u00ab\u00a0des sanctions l\u00e9gales \u00e0 l’encontre de quiconque finance, commandite ou participe \u00e0 la commission de ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris les plateformes de r\u00e9seaux sociaux\u00a0\u00bb.
Par ailleurs, le projet de ce texte vise \u00e0 renforcer la protection p\u00e9nale des enfants, en pr\u00e9voyant la peine de mort \u00e0 l’encontre des auteurs d’enl\u00e8vement d’enfants, quel que soit le moyen utilis\u00e9, la peine \u00e9tant aggrav\u00e9e lorsque le crime est accompagn\u00e9 d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de s\u00e9vices, en tant que mesure ferme face \u00e0 la recrudescence de ces crimes ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il convient de rappeler que le projet de loi portant Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que la personne condamn\u00e9e pour l’un des actes li\u00e9s aux incendies volontaires ou aux agressions contre des enfants ne b\u00e9n\u00e9ficie pas des circonstances att\u00e9nuantes pr\u00e9vues par le Code p\u00e9nal.
R. N.<\/p>\n\n\n\n

Tous les m\u00e9canismes juridiques r\u00e9unis<\/strong><\/p>\n\n\n\n

M. Lotfi Boudjemaa a soulign\u00e9, par la m\u00eame occasion, que toutes les garanties et les m\u00e9canismes juridiques sont r\u00e9unis pour assurer des proc\u00e8s \u00e9quitables dans les affaires pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 d\u2019instaurer la peine de mort \u00e0 l’encontre des auteurs d’incendies et des ravisseurs d’enfants. R\u00e9pondant aux questions des d\u00e9put\u00e9s concernant le projet de loi portant Code p\u00e9nal, qui propose l’instauration de la peine de mort \u00e0 l’encontre des auteurs d’incendies et des ravisseurs d’enfants, le ministre a soulign\u00e9 que \u00abtoutes les garanties sont r\u00e9unies\u00bb, pr\u00e9cisant que \u00abtous les intervenants dans le domaine de la lutte contre la criminalit\u00e9 accomplissent leur devoir\u00bb. \u00abCe que nous avons v\u00e9cu durant l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier ne se reproduira pas\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. \u00abNous sommes aujourd\u2019hui face \u00e0 une responsabilit\u00e9 historique et l\u2019Etat est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger ses enfants et leurs biens\u00bb, a-t-il dit, appelant tout un chacun, \u00e0 son niveau, \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 cette d\u00e9marche.
Pour ce qui est des garanties juridiques mises \u00e0 la disposition des justiciables aux fins de la protection de leurs droits dans le cadre de ce type de proc\u00e8s, le ministre a rappel\u00e9 qu’\u00aboutre l\u2019obligation de se faire assister par un avocat, l\u2019expertise psychiatrique, ainsi que les investigations portant sur l\u2019existence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents sont garanties\u00bb, faisant observer que \u00abl\u2019ensemble des demandes et ordonnances sont susceptibles de recours devant la chambre d\u2019accusation\u00bb.
APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a pr\u00e9sent\u00e9, lundi apr\u00e8s-midi, devant l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), le projet de loi portant Code p\u00e9nal, qui propose l’instauration de la peine de mort \u00e0 l’encontre des auteurs d’incendies et des ravisseurs d’enfants. Dans ce cadre, M. Boudjemaa a […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":70154,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[107,5705,317,6074],"class_list":["post-70150","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-apn","tag-incendies","tag-justice","tag-peine-de-mort"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/70150","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=70150"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/70150\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":70155,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/70150\/revisions\/70155"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/70154"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=70150"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=70150"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=70150"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}