{"id":70933,"date":"2026-10-07T19:22:00","date_gmt":"2026-10-07T19:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=70933"},"modified":"2026-10-07T19:08:21","modified_gmt":"2026-10-07T19:08:21","slug":"activation-de-la-peine-de-mort-une-decision-souveraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=70933","title":{"rendered":"Activation de la peine de mort : Une d\u00e9cision souveraine"},"content":{"rendered":"\n
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Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a affirm\u00e9 mardi dernier \u00e0 Alger, devant le Conseil de la Nation, que l\u2019Alg\u00e9rie respecte les conventions relatives aux droits de l\u2019Homme, tout en demeurant souveraine et attach\u00e9e \u00e0 la protection de ses citoyens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9pondant aux pr\u00e9occupations des s\u00e9nateurs, lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e au projet de loi modifiant le Code p\u00e9nal, pr\u00e9sid\u00e9e par Azouz Nasri, M. Boudjemaa a expliqu\u00e9 que l\u2019activation de la peine de mort pour les incendiaires de for\u00eats et les ravisseurs d\u2019enfants intervenait \u00ab en application des instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, premier magistrat du pays, consacrant le principe de la n\u00e9cessit\u00e9 d’intervenir pour prot\u00e9ger les vies et les biens \u00e0 la mesure de la gravit\u00e9 de ces crimes \u00bb.
Le ministre a relev\u00e9, dans ce contexte, \u00ab l’extr\u00eame gravit\u00e9 du ph\u00e9nom\u00e8ne des incendies de for\u00eat, qui a caus\u00e9 d’importants d\u00e9g\u00e2ts humains et mat\u00e9riels \u00bb, ajoutant que \u00ab les enqu\u00eates s\u00e9curitaires et judiciaires ont \u00e9tabli, sans aucun doute, l’existence de m\u00e9thodes sophistiqu\u00e9es pour commettre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ces crimes, impliquant des Alg\u00e9riens et des \u00e9trangers \u00bb. La gravit\u00e9 des enl\u00e8vements d\u2019enfants appelle \u00e9galement, selon le ministre, des m\u00e9canismes de dissuasion \u00e0 travers le renforcement du cadre juridique destin\u00e9 \u00e0 assurer une meilleure protection de cette cat\u00e9gorie. Apr\u00e8s avoir affirm\u00e9 que la proposition d\u2019activer la peine de mort \u00e0 l\u2019encontre des auteurs de ces crimes \u00ab avait suscit\u00e9 une r\u00e9action positive au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, M. Boudjemaa a soulign\u00e9 que l\u2019Alg\u00e9rie \u00ab demeure respectueuse de l’ensemble des conventions internationales, mais qu’il s’agit d’une d\u00e9cision souveraine d\u2019un Etat qui entend, \u00e0 travers celle-ci, prot\u00e9ger ses enfants. Concernant les voix discordantes venues de l\u2019ext\u00e9rieur, il a appel\u00e9 les d\u00e9tracteurs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de cette initiative pr\u00e9sidentielle \u00e0 se pencher sur \u00ab le respect des principes des droits de l’Homme ailleurs, o\u00f9 le monde entier est t\u00e9moin de ce qui s’y passe \u00bb. Il a martel\u00e9 que l\u2019Alg\u00e9rie \u00ab prend, en toute souverainet\u00e9, les d\u00e9cisions qui lui conviennent \u00bb.
Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, \u00e0 cette occasion, que tous les m\u00e9canismes et moyens sont disponibles pour effectuer les expertises scientifiques et mener les enqu\u00eates, afin de garantir des proc\u00e8s \u00e9quitables.
\u00c0 ce propos, M. Boudjemaa a rappel\u00e9 l\u2019existence de voies de recours, notamment l\u2019appel devant la cour criminelle puis le pourvoi en cassation devant la Cour supr\u00eame. Par ailleurs, le ministre a expliqu\u00e9 que le secteur de la justice en Alg\u00e9rie avait r\u00e9alis\u00e9 \u00ab d\u2019importantes avanc\u00e9es \u00bb dans le domaine de la num\u00e9risation.
Ces mesures traduisent, selon le ministre, la volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de renforcer l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019appareil judiciaire, d\u2019assurer la protection des citoyens et de garantir l\u2019exercice des proc\u00e9dures judiciaires dans le respect des m\u00e9canismes pr\u00e9vus par la loi.
Zineb Bouzid<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Adoption des textes du Code p\u00e9nal et du Code de justice militaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les membres du Conseil de la Nation ont adopt\u00e9, hier, deux textes de loi portant respectivement modification et compl\u00e9ment du Code p\u00e9nal et Code de justice militaire, lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de la chambre haute du Parlement, Azouz Nasri, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Le texte modifiant et compl\u00e9tant le Code p\u00e9nal introduit notamment de nouvelles dispositions pr\u00e9voyant la peine de mort pour certains crimes particuli\u00e8rement graves, dont les incendies volontaires de for\u00eats et de champs, ainsi que l\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants.
Selon les dispositions adopt\u00e9es, la peine capitale est \u00e9galement pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019encontre des auteurs de destruction volontaire de biens publics ou priv\u00e9s commise au profit de parties \u00e9trang\u00e8res dans le cadre de faits de trahison, d\u2019intelligence avec l\u2019\u00e9tranger ou de crime organis\u00e9. Elle concerne \u00e9galement certains actes visant \u00e0 porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l\u2019ordre public, \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale ou \u00e0 la stabilit\u00e9 \u00e9conomique et environnementale.
Le nouveau texte renforce, par ailleurs, la protection p\u00e9nale des enfants en pr\u00e9voyant la peine de mort contre les auteurs de leur enl\u00e8vement, quel que soit le moyen utilis\u00e9. La peine est aggrav\u00e9e lorsque le crime est accompagn\u00e9 d\u2019actes de torture, d\u2019agression sexuelle ou de s\u00e9vices.
Le texte pr\u00e9cise, en outre, que les personnes condamn\u00e9es pour des actes li\u00e9s aux incendies volontaires ou aux agressions contre des enfants ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des circonstances att\u00e9nuantes pr\u00e9vues par le Code p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle organisation de la justice militaire
<\/strong>Le Conseil de la Nation a \u00e9galement adopt\u00e9 le texte de loi portant Code de justice militaire, qui pr\u00e9voit plusieurs dispositions relatives \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la composition des juridictions militaires, \u00e0 la d\u00e9finition des infractions, ainsi qu\u2019aux peines applicables.
Le nouveau texte vise notamment \u00e0 harmoniser et unifier la terminologie juridique et \u00e0 renforcer le r\u00f4le de l\u2019avocat aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l\u2019enqu\u00eate et du proc\u00e8s.
Ses dispositions s\u2019articulent autour de six principaux axes, portant notamment sur les fondements de la justice militaire, l\u2019attribution au directeur de la justice militaire de la qualit\u00e9 de procureur g\u00e9n\u00e9ral militaire et l\u2019organisation des juridictions militaires.
Le texte d\u00e9finit \u00e9galement les comp\u00e9tences de ces juridictions, les proc\u00e9dures p\u00e9nales militaires, ainsi que les dispositions p\u00e9nales applicables devant les juridictions militaires.
R.\u2008S.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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