{"id":71144,"date":"2026-10-11T19:30:00","date_gmt":"2026-10-11T19:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=71144"},"modified":"2026-10-11T18:36:43","modified_gmt":"2026-10-11T18:36:43","slug":"commerce-en-ligne-fin-de-limpunite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=71144","title":{"rendered":"Commerce en ligne : Fin de l\u2019impunit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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Le gouvernement a introduit, dans le projet de loi de finances 2027, des dispositions visant \u00e0 identifier les op\u00e9rateurs dans le domaine du commerce \u00e9lectronique pr\u00e9sents sur le march\u00e9 alg\u00e9rien via des plateformes num\u00e9riques.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Vente de produits, location d\u2019appartements, transactions sur des biens d\u2019occasion ou prestations de services : les activit\u00e9s commerciales r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire des plateformes num\u00e9riques sont d\u00e9sormais dans le viseur de l\u2019administration fiscale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le projet de loi de finances (PLF) 2027, le gouvernement pr\u00e9voit de nouvelles obligations d\u00e9claratives destin\u00e9es \u00e0 mieux identifier les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces transactions et \u00e0 lutter contre les pratiques \u00e9chappant \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.
Ce dispositif longuement attendu marque une nouvelle \u00e9tape dans l\u2019adaptation de la fiscalit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des \u00e9changes commerciaux. Avec le d\u00e9veloppement des plateformes num\u00e9riques, particuliers et entreprises peuvent aujourd\u2019hui vendre des biens ou proposer des services \u00e0 distance, sans n\u00e9cessairement disposer d\u2019un local commercial ni passer par les circuits de vente traditionnels. Ces activit\u00e9s peuvent g\u00e9n\u00e9rer des revenus soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, mais leur suivi reste difficile lorsque les transactions sont dispers\u00e9es entre de nombreux utilisateurs et interm\u00e9diaires num\u00e9riques.
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette difficult\u00e9 que le gouvernement entend r\u00e9duire. Le projet de loi pr\u00e9voit d\u2019imposer aux op\u00e9rateurs de plateformes, qu\u2019ils soient \u00e9tablis en Alg\u00e9rie ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de s\u2019identifier aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale d\u00e8s lors qu\u2019ils mettent en relation des vendeurs ou des prestataires avec des clients pour r\u00e9aliser des op\u00e9rations commerciales sur le territoire national.
L\u2019objectif est de donner aux services fiscaux une meilleure visibilit\u00e9 sur ces activit\u00e9s, en s\u2019appuyant directement sur les informations d\u00e9tenues par les plateformes qui facilitent les transactions.
Au c\u0153ur du dispositif figure une nouvelle obligation de d\u00e9claration annuelle. Les op\u00e9rateurs concern\u00e9s devront transmettre, par voie \u00e9lectronique, les informations relatives aux transactions r\u00e9alis\u00e9es par leur interm\u00e9diaire au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. La d\u00e9claration devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard le 31 janvier de chaque ann\u00e9e.
Les donn\u00e9es exig\u00e9es porteront notamment sur l\u2019identit\u00e9 des vendeurs et des prestataires, les modes de paiement utilis\u00e9s, le nombre de transactions effectu\u00e9es et les r\u00e9mun\u00e9rations correspondantes. Lorsque les op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es en monnaie \u00e9trang\u00e8re, les montants devront \u00eatre convertis en dinars au taux de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction.
Autrement dit, les plateformes ne pourront plus se limiter \u00e0 assurer la mise en relation entre les utilisateurs : elles devront \u00e9galement contribuer \u00e0 la transmission des informations permettant aux services fiscaux de mieux suivre les revenus issus de ces \u00e9changes.
Le texte pr\u00e9voit, en outre, une obligation d\u2019information des utilisateurs. Les plateformes devront indiquer aux vendeurs et aux prestataires que les op\u00e9rations commerciales r\u00e9alis\u00e9es par leur interm\u00e9diaire en Alg\u00e9rie sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale en vigueur et que les donn\u00e9es correspondantes seront communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019administration fiscale alg\u00e9rienne. Cette information devra notamment \u00eatre accessible sur leurs sites internet.
Pour donner \u00e0 ces obligations une port\u00e9e concr\u00e8te, le projet de loi pr\u00e9voit des sanctions en cas de non-respect des r\u00e8gles d\u00e9claratives. Le d\u00e9faut de transmission de la d\u00e9claration annuelle pourra entra\u00eener une amende d\u2019un million de dinars (1 000 000 DA). L\u2019op\u00e9rateur concern\u00e9 devra toutefois \u00eatre mis en demeure et disposera d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours pour r\u00e9gulariser sa situation. Si le manquement persiste, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pourra \u00e9galement demander la suspension de l\u2019acc\u00e8s au site internet de la plateforme, jusqu\u2019\u00e0 la mise en conformit\u00e9 de son gestionnaire.
La port\u00e9e de ces dispositions d\u00e9passe ainsi la seule question du d\u00e9p\u00f4t d\u2019un document administratif. En pr\u00e9voyant une sanction financi\u00e8re importante et la possibilit\u00e9 de bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une plateforme, le texte entend inciter les op\u00e9rateurs \u00e0 respecter leurs obligations, y compris lorsqu\u2019ils sont \u00e9tablis hors d\u2019Alg\u00e9rie.
La mise en \u0153uvre effective de ce m\u00e9canisme d\u00e9pendra n\u00e9anmoins de la capacit\u00e9 des services fiscaux \u00e0 identifier les plateformes concern\u00e9es, \u00e0 obtenir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires et \u00e0 assurer le suivi des op\u00e9rateurs qui ne se conformeraient pas aux nouvelles exigences.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9conomie collaborative dans le radar
<\/strong>Dans l\u2019expos\u00e9 des motifs du PLF 2027, le gouvernement justifie cette orientation par la multiplication des activit\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es exerc\u00e9es \u00e0 travers les plateformes num\u00e9riques. La location d\u2019un logement, la vente d\u2019un v\u00e9hicule ou d\u2019un objet d\u2019occasion, ainsi que la r\u00e9alisation de prestations de services peuvent ainsi g\u00e9n\u00e9rer des revenus qui, selon l\u2019Ex\u00e9cutif, ne sont pas syst\u00e9matiquement d\u00e9clar\u00e9s.
\u00abEn effet, de nombreuses plateformes permettent \u00e0 des particuliers ou \u00e0 des entreprises, via une mise en relation par voie \u00e9lectronique, de louer et\/ou vendre des biens meubles et immeubles neufs ou d\u2019occasion (appartements, v\u00e9hicules \u00e0 moteur, objets\u2026), de r\u00e9aliser des prestations (services \u00e0 la personne, \u2026), moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration. Toutefois, les revenus qui en d\u00e9coulent sont rarement d\u00e9clar\u00e9s par les contribuables, quand bien m\u00eame ces op\u00e9rations demeurent soumises \u00e0 imposition, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale en vigueur\u00bb, d\u00e9taille l\u2019Ex\u00e9cutif.
Le dispositif vise donc un ensemble d\u2019activit\u00e9s qui ne se limitent pas aux entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans le commerce \u00e9lectronique. Il concerne \u00e9galement les particuliers qui tirent des revenus de la location ou de la vente de biens, ainsi que les prestataires proposant leurs services par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une plateforme.
Pour d\u00e9terminer les op\u00e9rations devant \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es, le projet retient notamment deux crit\u00e8res : la r\u00e9sidence en Alg\u00e9rie du vendeur ou du prestataire, ou la localisation du bien sur le territoire national. Les transactions portant sur un immeuble situ\u00e9 en Alg\u00e9rie ou sur un v\u00e9hicule immatricul\u00e9 dans le pays entrent ainsi dans le champ du m\u00e9canisme pr\u00e9vu.
Cette approche vise \u00e0 \u00e9viter que le recours \u00e0 une plateforme \u00e9trang\u00e8re ou \u00e0 un interm\u00e9diaire num\u00e9rique ne rende les revenus concern\u00e9s plus difficiles \u00e0 identifier. Elle doit \u00e9galement permettre aux services fiscaux de disposer d\u2019informations plus pr\u00e9cises sur des activit\u00e9s qui se d\u00e9veloppent en marge des circuits commerciaux classiques.<\/p>\n\n\n\n

Une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 des revenus num\u00e9riques
<\/strong>\u00c0 travers ces nouvelles dispositions, le gouvernement cherche \u00e0 adapter les outils de contr\u00f4le fiscal \u00e0 des modes de consommation et d\u2019\u00e9change en pleine \u00e9volution. Le recours aux plateformes num\u00e9riques facilite les transactions et \u00e9largit les possibilit\u00e9s de commercialisation, mais il pose aussi la question du suivi des revenus et du respect des obligations fiscales par les diff\u00e9rents acteurs.
L\u2019enjeu consiste \u00e0 renforcer la transparence des op\u00e9rations sans limiter la question \u00e0 la seule activit\u00e9 des grandes plateformes. Les donn\u00e9es recueillies doivent aussi permettre de mieux identifier les revenus imposables g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les vendeurs et les prestataires, qu\u2019ils exercent leur activit\u00e9 \u00e0 titre professionnel ou dans le cadre de l\u2019\u00e9conomie collaborative.
Le gouvernement pr\u00e9sente cette orientation comme un moyen de r\u00e9duire les pratiques frauduleuses et de garantir une application plus effective de la l\u00e9gislation fiscale. \u00abCes mesures visent \u00e0 garantir une transparence fiscale des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l\u2019\u00e9conomie collaborative (\u00e9conomie de partage) et de lutter, par voie de cons\u00e9quence, contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale\u00bb, conclut-il dans l\u2019expos\u00e9 des motifs.
Au-del\u00e0 des nouvelles obligations impos\u00e9es aux plateformes, le PLF 2027 pose ainsi la question de l\u2019adaptation du contr\u00f4le fiscal \u00e0 une \u00e9conomie o\u00f9 les transactions se multiplient en ligne et o\u00f9 les revenus peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sans pr\u00e9sence commerciale physique. Si le dispositif est adopt\u00e9, son efficacit\u00e9 se mesurera \u00e0 la capacit\u00e9 de l\u2019administration \u00e0 transformer les donn\u00e9es collect\u00e9es en un contr\u00f4le effectif des revenus imposables.
G.\u2008Salah Eddine<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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