{"id":7769,"date":"2024-01-06T10:48:27","date_gmt":"2024-01-06T10:48:27","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=7769"},"modified":"2024-01-06T10:48:29","modified_gmt":"2024-01-06T10:48:29","slug":"plusieurs-reformes-concretisees-pour-relancer-le-secteur-industrielle-foncier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=7769","title":{"rendered":"Plusieurs r\u00e9formes concr\u00e9tis\u00e9es : pour relancer le secteur industrielle foncier"},"content":{"rendered":"\n

Par Khireddine. B <\/p>\n\n\n\n

Plusieurs r\u00e9formes, d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, pour relancer le secteur industriel et rendre disponible le foncier, ont \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9es en 2023, dans le cadre d’une dynamique amorc\u00e9e depuis quatre ans, laquelle devrait se consolider au cours de la nouvelle ann\u00e9e qui commence, \u00e0 la faveur des dispositions de la loi de finances 2024.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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En effet, ces r\u00e9formes \u00e9conomiques ont d\u00e9but\u00e9 en 2020 par la mise en \u0153uvre de diverses mesures, notamment la cr\u00e9ation de l’institution du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique. Cette initiative a conduit \u00e0 la lev\u00e9e des obstacles pour environ 900 entreprises. En 2021, la Conf\u00e9rence nationale sur la relance industrielle a marqu\u00e9 le lancement d’une v\u00e9ritable \u00ab r\u00e9volution industrielle \u00bb par le Pr\u00e9sident Tebboune, visant \u00e0 accro\u00eetre significativement la contribution de l’industrie \u00e0 l’\u00e9conomie nationale.
Depuis lors, plusieurs mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour concr\u00e9tiser ces r\u00e9formes, d\u00e9butant par la r\u00e9vision du cadre l\u00e9gislatif r\u00e9gissant l’investissement et la disponibilit\u00e9 du foncier. Dans le cadre de l’assainissement du foncier industriel conc\u00e9d\u00e9, 4 173 terrains inexploit\u00e9s d’une superficie totale de 1 530 hectares ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. La Direction g\u00e9n\u00e9rale du domaine national a \u00e9galement mis en place des proc\u00e9dures et des dispositions pour organiser et moderniser le syst\u00e8me foncier national.
Parmi les actions entreprises, la poursuite du programme de cr\u00e9ation de nouvelles zones industrielles se d\u00e9marque, avec l’inscription de 32 nouvelles zones industrielles sous l’\u00e9gide des walis. Un an apr\u00e8s son \u00e9tablissement, l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI) a recens\u00e9 plus de 4000 projets d\u00e9clar\u00e9s. Le secteur industriel domine avec 2060 projets, repr\u00e9sentant 50% du total des projets enregistr\u00e9s au sein de l’agence, avec une valeur d\u00e9passant les 1500 milliards de DA, capable de g\u00e9n\u00e9rer plus de 62000 emplois.
En parall\u00e8le de ces mesures et r\u00e9alisations, il a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire d’ajuster le cadre l\u00e9gislatif relatif \u00e0 l’octroi du foncier en vue de consolider cette vaste r\u00e9forme, qui a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e en 2023.
Ainsi, au cours de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, une loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pour d\u00e9finir les conditions et les modalit\u00e9s d’octroi du foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l’\u00c9tat pour la r\u00e9alisation de projets d’investissement.
Selon cette nouvelle l\u00e9gislation, l’AAPI est charg\u00e9e, par le biais de son guichet unique, de prendre des d\u00e9cisions, en collaboration avec les secteurs concern\u00e9s, sur l’orientation des disponibilit\u00e9s fonci\u00e8res en vue de leur am\u00e9nagement. L’agence est \u00e9galement responsable de la gestion et de la promotion du portefeuille foncier \u00e9conomique de l’\u00c9tat en vue de sa mise en concession. Elle est tenue de mettre \u00e0 la disposition des investisseurs toutes les informations relatives aux disponibilit\u00e9s immobili\u00e8res via la plate-forme num\u00e9rique de l’investisseur.
Avec l’adoption de cette loi, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a affirm\u00e9 que la probl\u00e9matique du foncier, constituant un obstacle significatif pour les porteurs de projets, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Le Pr\u00e9sident Tebboune a ensuite donn\u00e9 des instructions pour faciliter davantage l’octroi du foncier \u00e9conomique, \u00e9loignant ainsi toute complexit\u00e9 administrative et bureaucratique. L’objectif \u00e9tait de lutter contre la corruption et de simplifier les d\u00e9marches des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.
Pour l’ann\u00e9e 2024, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s’est engag\u00e9 \u00e0 poursuivre la consolidation de la production nationale et de l’investissement local, s’inscrivant dans la continuit\u00e9 des mesures mises en place au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es. La loi de finances pour 2024 vient confirmer cette approche avec plusieurs dispositions en faveur de l’investissement.
Un exemple concret de cette orientation est la suppression de la Taxe sur l’activit\u00e9 professionnelle (TAP) par la LF2024, r\u00e9pondant ainsi \u00e0 des demandes formul\u00e9es par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques depuis vingt ans. Cette mesure devrait stimuler davantage la production nationale.
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