{"id":9173,"date":"2024-01-30T15:39:00","date_gmt":"2024-01-30T15:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/alger16.dz\/?p=9173"},"modified":"2024-01-30T15:39:03","modified_gmt":"2024-01-30T15:39:03","slug":"conseil-de-la-nation-adoption-du-texte-de-loi-modifiant-et-completant-la-loi-sur-laviation-civile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alger16.dz\/?p=9173","title":{"rendered":"Conseil de la nation: adoption du texte de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi sur l’aviation civile"},"content":{"rendered":"\n

 Les membres du Conseil de la nation ont adopt\u00e9, mardi, le texte de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 l’aviation civile, lequel intervient pour adapter la r\u00e8glementation nationale aux normes et recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Intervenant \u00e0 l’issue de l’adoption dudit texte lors d’une pl\u00e9ni\u00e8re au Conseil de la nation, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Salah Goudjil, pr\u00e9sident du Conseil, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Basma Azouar, le ministre des Transports, M. Mohamed El Habib Zahana a salu\u00e9 l’introduction de \u00ab\u00a0ce nouveau jalon \u00e0 l’arsenal juridique\u00a0\u00bb, soulignant son importance dans \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement de la l\u00e9gislation nationale r\u00e9gissant l’aviation civile et son adaptation aux lois et normes internationaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\n

Le ministre a r\u00e9affirm\u00e9 \u00ab\u00a0sa sinc\u00e8re volont\u00e9 de travailler de concert au mieux des int\u00e9r\u00eats du pays et des citoyens, en application des orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune\u00a0\u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident de la Commission de l’\u00e9quipement et du d\u00e9veloppement local au Conseil de la nation, Lyes Achour, a mis en avant l’int\u00e9r\u00eat accord\u00e9 par l’Etat au secteur du transport a\u00e9rien, notamment \u00ab\u00a0dans le cadre des programmes trac\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, en vue de promouvoir le secteur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Avant le vote du texte de loi, le rapporteur de la Commission, Mohamed Ben Teba, avait donn\u00e9 lecture du rapport compl\u00e9mentaire sur ledit texte, indiquant qu’au regard de l’importance et de la sensibilit\u00e9 de ce domaine, ce texte de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi 98-06 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 l’aviation civile, intervient \u00ab\u00a0pour rem\u00e9dier aux lacunes enregistr\u00e9es, en adaptant la l\u00e9gislation nationale r\u00e9gissant le transport a\u00e9rien dans notre pays aux donn\u00e9es et aux d\u00e9veloppements que connait le domaine de l’aviation civile internationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la Commission a salu\u00e9 les amendements contenus dans le texte de cette loi, estimant qu’ils \u00a0\u00bb constitueront une cadre l\u00e9gislatif suppl\u00e9mentaire qui devra contribuer avec efficacit\u00e9 \u00e0 l’am\u00e9lioration et \u00e0 la promotion de la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 et de l’int\u00e9grit\u00e9 a\u00e9riennes, d’une part et la protection des droits des voyageurs, d’autre part\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La Commission a, par ailleurs, pr\u00e9conis\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00a0\u00bbacc\u00e9l\u00e9rer la cadence de l’\u00e9laboration des textes r\u00e9glementaires en lien avec le texte de loi\u00a0\u00bb et d’assurer la formation indispensable en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne pour tous les fournisseurs des prestations d’aviation civile, ainsi que de la n\u00e9cessit\u00e9 de la disponibilit\u00e9 du facteur de professionnalisme dans les transporteurs a\u00e9riens, de le respecter et d’\u0153uvrer \u00e0 sa p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n

Le texte de loi vise \u00e0 introduire de nouvelles dispositions \u00e0 m\u00eame de permettre \u00e0 l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) d’\u00e9laborer des instructions techniques pour mettre en \u0153uvre un ensemble de normes et de recommandations impos\u00e9es par l’OACI.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

L’introduction de ces dispositions vise \u00e0 faciliter les proc\u00e9dures de mise \u00e0 jour de la r\u00e9glementation de l’aviation civile alg\u00e9rienne, dans le cadre du processus permanent et continu de conformit\u00e9 aux normes et recommandations de l’OACI, stipul\u00e9es dans les 19 annexes.<\/p>\n\n\n\n

Ledit texte s’inscrit, par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organis\u00e9 sous toutes formes, \u00e0 travers l’\u00e9change de donn\u00e9es sur les passagers, \u00e0 savoir la collecte d’informations et de donn\u00e9es de r\u00e9servation (PNR), d’enregistrement et d’embarquement (API).<\/p>\n\n\n\n

A ce titre, l’OACI incite \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me d’\u00e9change de donn\u00e9es sur les passagers, appuy\u00e9 par des textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires, \u00e0 travers un ensemble de normes et de recommandations inscrites dans le chapitre IX de l’annexe 19 de la Convention de Chicago relative \u00e0 l’aviation civile internationale.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Zahana a affirm\u00e9 lors de sa pr\u00e9sentation du texte devant les membres du Conseil de la nation que le texte se veut un appui l\u00e9gislatif indispensable \u00e0 l’activation de l’Unit\u00e9 nationale d’informations passagers (UNIP), au regard de ses dispositions qui obligent les transporteurs et les tour-op\u00e9rateurs \u00e0 assurer l’envoi des donn\u00e9es \u00e0 l’UNIP, en sus des sanctions administratives qui en r\u00e9sultent.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Pour ce faire, \u00ab\u00a0il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 l’ajout de dispositions et d’articles qui pr\u00e9voient l’obligation pour les transporteurs a\u00e9riens de collecter les donn\u00e9es relatives aux passagers et de les envoyer \u00e0 l’instance charg\u00e9e du traitement des informations des passagers, ainsi que des sanctions administratives qui r\u00e9sultent de chaque contravention commise par le transporteur a\u00e9rien, du fait de son manquement aux obligations fix\u00e9es dans ce texte de loi\u00a0\u00bb, selon l’expos\u00e9 du ministre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

     Les membres du Conseil de la nation ont adopt\u00e9, mardi, le texte de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 l’aviation civile, lequel intervient pour adapter la r\u00e8glementation nationale aux normes et recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Intervenant \u00e0 l’issue de l’adoption […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":9175,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[36,62],"tags":[],"class_list":["post-9173","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-le-savez-vous"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9173","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=9173"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9173\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9176,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9173\/revisions\/9176"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/9175"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=9173"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=9173"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=9173"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}