![\"\"](\"https:\/\/alger16.dz\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/criminalite.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nLors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), pr\u00e9sid\u00e9e par Brahim Boughali, le ministre de la Justice a r\u00e9pondu aux interrogations des d\u00e9put\u00e9s en pr\u00e9cisant que l’Alg\u00e9rie soutient pleinement les efforts de la communaut\u00e9 internationale pour combattre diverses formes de criminalit\u00e9 grave, telles que le crime organis\u00e9, le terrorisme, la corruption, le sabotage \u00e9conomique et l’espionnage pour le compte d’entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Dans ce sens, il a pr\u00e9cis\u00e9 que de nombreuses dispositions pr\u00e9vues dans le projet de loi \u2018ont \u00e9t\u00e9 introduites suite aux orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, notamment concernant la question de la protection du gestionnaire afin de relancer l’\u00e9conomie et booster le d\u00e9veloppement, la protection des personnels de s\u00e9curit\u00e9 dans la lutte contre la criminalit\u00e9 et la divulgation de documents relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 l’\u00e9conomie nationale\u201d.
Concernant la non-introduction de l’article 119 bis modifi\u00e9 du Code p\u00e9nal, relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption, M.Tabi a soulign\u00e9 qu\u2019il est due au fait que ce dernier \u201ctrouve son fondement juridique dans la convention des Nations unies contre la corruption, qui d\u00e9finit les faits constituant les crimes de corruption et ne comportant pas des actes similaires \u00e0 celles pr\u00e9vues dans l’article 119 bis\u201d.
Le crime stipul\u00e9 dans l’article 119 bis, a ajout\u00e9 le ministre, est une \u201cinfraction intentionnelle \u00e0 laquelle ont \u00e9t\u00e9 introduits des \u00e9l\u00e9ments objectifs li\u00e9s au non-respect des lois et\/ou des r\u00e8glements, et\/ou des r\u00e8gles applicables pour constituer une faute p\u00e9nale\u201d tout en pr\u00e9cisant que la diff\u00e9rence est claire entre celle-ci et \u201cl’erreur de gestion\u201d, sachant que \u201cles instances sociales \u00e9mettent un avis sur la nature des actes commis, s’ils rel\u00e8vent de la gestion\u201d.
\u201cLe pouvoir discr\u00e9tionnaire du juge est d\u00e9termin\u00e9 par la disponibilit\u00e9 des deux \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s\u201d, a-t-il encore pr\u00e9cis\u00e9.
Selon l’article 119 bis modifi\u00e9, \u201ctout agent public, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption, qui aura intentionnellement provoqu\u00e9, en raison de l’inobservance des lois et\/ou des r\u00e8glements et\/ou des normes de s\u00e9curit\u00e9 applicables, le vol, le d\u00e9tournement, la dilapidation de deniers publics ou priv\u00e9s ou autres effets (documents, titres, actes) qui \u00e9taient entre ses mains du fait de sa charge, sera puni d’une peine de prison allant de trois \u00e0 cinq ans et d’une amende de 300\u2008000 DA \u00e0 500\u2008000 DA\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Des cam\u00e9ras corporelles pour les Forces de l\u2019ordre Par Kheireddine B. Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a r\u00e9pondu, lundi dernier, aux questions des d\u00e9put\u00e9s sur les dispositions du projet de loi modifiant et compl\u00e9tant l’ordonnance n\u00b066-156 portant Code p\u00e9nal. Lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), pr\u00e9sid\u00e9e par Brahim Boughali, le ministre de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":9707,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[36,53],"tags":[],"class_list":["post-9705","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9705","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=9705"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9705\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9708,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9705\/revisions\/9708"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/9707"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=9705"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=9705"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alger16.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=9705"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/strong>Concernant la l\u00e9gitime d\u00e9fense des agents de la force publique telle que d\u00e9finie dans l’article 149 bis 24 et les garanties de son application correcte, M.\u2008Tabi a soulign\u00e9 l’augmentation remarquable et sans pr\u00e9c\u00e9dent des cas d’outrage envers les agents de la force publique lors de l’exercice de leurs fonctions. Il a mentionn\u00e9 qu’il y avait eu 998 affaires en 2022 et 1 475 au cours du premier semestre de 2023, selon les juridictions. Ces crimes, a-t-il poursuivi, ont conduit le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 donner des instructions pour garantir une protection imp\u00e9rative aux agents de la force publique lors de l’exercice de leurs fonctions, en mettant en place des m\u00e9canismes et des moyens, y compris une protection juridique, afin de leur permettre d’accomplir leurs missions.
Le ministre a rappel\u00e9 que la pratique judiciaire dans ce domaine condamnait souvent les agents de la force publique qui faisaient usage de la force pour r\u00e9pondre aux agressions dirig\u00e9es contre eux-m\u00eames ou autrui, bien que ces situations n\u00e9cessitent g\u00e9n\u00e9ralement l’application de la l\u00e9gitime d\u00e9fense, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s.
Dans ce contexte, le ministre de la Justice a pr\u00e9cis\u00e9 que cet article \u00e9tablissait des r\u00e8gles pour l’application de la l\u00e9gitime d\u00e9fense par les agents de la force publique, en confiant notamment au pouvoir judiciaire, de mani\u00e8re exclusive, le pouvoir de d\u00e9terminer les cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00e0 travers les enqu\u00eates qu’il m\u00e8ne. Ce dernier dispose \u00e0 cet effet de pouvoirs \u00e9largis lui permettant de d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9, en plus de l’instruction qui reste totalement ind\u00e9pendante de l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire men\u00e9e par les officiers de police judiciaire.
M. Tabi a, par l\u00e0 m\u00eame, fait savoir que le gouvernement s’attelait \u00e0 \u201cla mise en place d’un cadre juridique et r\u00e8glementaire pour les cam\u00e9ras portatives\u201d qui, selon le ministre, \u201cont fait leurs preuves dans les Etats l’ayant adopt\u00e9\u00a0\u00bb en ce sens qu’elles permettent de \u00ab\u00a0prouver les d\u00e9passements dont l’auteur serait aussi bien les agents de la force publique que les criminels, et ce, de mani\u00e8re transparente\u201d.
Par ailleurs, le ministre a \u00e9voqu\u00e9 une nouveaut\u00e9 importante dans le projet de loi concernant la mendicit\u00e9 des enfants au sein de groupes criminels organis\u00e9s. Cette nouvelle consiste en l’ajout de la mendicit\u00e9 impliquant des mineurs ou les exposant \u00e0 cette activit\u00e9 au sein d’une organisation criminelle. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que ce projet de loi propose des peines de prison allant de 5 \u00e0 10 ans pour ce type d’infractions.
En ce qui concerne la liste des \u00e9quipements sensibles, M. Tabi a soulign\u00e9 que la l\u00e9gislation actuelle, qui comporte des proc\u00e9dures et des formalit\u00e9s complexes, ne parvient pas \u00e0 suivre le rythme du d\u00e9veloppement rapide des technologies. Il a donc soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9glementation plus adaptable \u00e0 cette \u00e9volution technologique.
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"