La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi mardi, l’examen des dispositions du projet de loi portant Code de procédure pénale, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
« Présidée par M. Hicham Sifer, la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, s’est réunie, pour poursuivre l’examen des dispositions du projet de loi portant Code de procédure pénale, en présence de cadres du ministère de la justice », précise le communiqué.
