Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, lundi, devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation, un exposé sur le texte de loi portant Code pénal et le texte de loi portant Code de justice militaire.
Les travaux de la commission se sont déroulés en présence de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, et d’un représentant du ministère de la Défense nationale.
Présentant le texte de loi portant Code pénal, le ministre de la Justice a indiqué que ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts du législateur visant à « suivre l’évolution de la société et son développement constant et à faire face aux différentes formes de criminalité qui se sont largement propagées au cours des dernières années ».
Les dispositions proposées dans ce texte de loi traduisent également « la ferme volonté politique des hautes autorités du pays de lutter contre les crimes graves et d’assurer la dissuasion générale en vue de protéger le pays et les citoyens », à travers l’instauration de la peine de mort, « qui constitue l’amendement législatif approprié » à l’encontre des auteurs de « crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé », a souligné le ministre.
Cette peine sera également applicable à quiconque « tente de porter atteinte à la sécurité et à l’ordre publics, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale », a-t-il précisé, ajoutant que le texte de loi prévoit « des sanctions légales à l’encontre de quiconque finance, commandite ou participe à la commission de ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris les plateformes de réseaux sociaux ».
A cet égard, le ministre a relevé que « la gravité de ces crimes ne se limite pas à la destruction des biens et des deniers, mais a atteint le stade de la criminalité organisée qui menace les vies humaines, la sécurité, la stabilité de la société et de l’économie », ajoutant que « ces crimes coutent chaque année de nombreuses vies ».
Par ailleurs, M. Boudjemaa a indiqué que le texte de loi renforce également « la protection pénale des enfants, en prévoyant la peine de mort à l’encontre des auteurs d’enlèvement d’enfants, quel que soit le moyen utilisé, la peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de sévices, en tant que mesure ferme face à la recrudescence de ces crimes ces dernières années ».
Le texte de loi portant Code pénal prévoit que la personne condamnée pour l’un de ces actes ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
S’agissant du texte de loi portant Code de justice militaire, le ministre a souligné que le secteur de la justice militaire a connu une « importante étape réformatrice » à travers la promulgation d’une nouvelle ordonnance
apportant une révision globale du Code de justice militaire, visant « à renforcer les principes du procès équitable et du double degré de juridiction, et à généraliser l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ».
Il a relevé que les dispositions de la loi sont réparties en six axes, portant sur la définition des fondements sur lesquels repose la justice militaire, l’attribution de la qualité de président des parquets militaires au directeur de la justice militaire, l’organisation des juridictions militaires, ainsi que la compétence des juridictions, la définition des procédures pénales militaires et les dispositions pénales applicables devant les juridictions militaires.
