La ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, a salué, lundi, l’adoption par l’Assemblée populaire nationale (APN) des lois relatives à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets et à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques, indique un communiqué du ministère.
La ministre des Relations avec le Parlement a souligné que ces deux lois « incarnent les réformes entreprises par le président de la République en matière d’actualisation de la législation nationale », ce qui reflète « l’intégration institutionnelle existante entre les pouvoirs exécutif et législatif, au service de l’intérêt général ».
A cet égard, Mme Krikou a précisé que les dispositions du projet de loi sur la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets « s’inscrivent dans le cadre d’une démarche de renforcement du cadre législatif et de l’organisation institutionnelle en vue d’améliorer le système de gestion des déchets et de réaliser les objectifs du développement durable (ODD) en mettant en place une économie verte. »
Quant aux dispositions de la loi relative à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques, la ministre a affirmé qu’elles « s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par la Constitution de novembre 2020 et de la concrétisation des principes énoncés dans les législations internationales, notamment la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), en adoptant une approche inclusive et participative pour les personnes aux besoins spécifiques », conclut le communiqué.
