Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a supervisé, jeudi au siège du ministère, en sa qualité de président de la Commission nationale du droit international humanitaire, l’installation des membres de la Commission pour son nouveau mandat, indique un communiqué du ministère de la Justice.
« La Commission nationale du droit international humanitaire, créée en vertu du décret présidentiel 08-163 du 4 juin 2008, est un organe consultatif permanent sous l’autorité du ministre de la Justice, garde des Sceaux, composé de 24 membres représentant différents ministères et organismes nationaux et chargé de l’assister, de ses avis et études, sur toutes les questions qui concernent le droit international humanitaire », précise la même source.
La Commission a notamment pour mission « de veiller à promouvoir la mise en œuvre du droit international humanitaire, à organiser des rencontres et conférences, à proposer les mesures nécessaires pour la mise en conformité du droit national avec les règles du droit international humanitaire et à contribuer à la diffusion et au renforcement de la culture juridique dans ce domaine », selon la même source.
APS
