Par Kheireddine B.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, vendredi dernier depuis Palerme, le souci de l’Algérie, dans le cadre de la lutte contre le crime organisé, de donner une importance majeure à la formation et au renforcement des dispositifs chargés de l’application de la loi dans le cadre du respect des principes des droits de l’Homme.
En effet, lors de son discours à l’occasion du 20e anniversaire de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, M. Tabi a souligné l’engagement de l’Algérie en faveur de l’amélioration des capacités nationales et du renforcement des organes chargés de l’application de la loi dans la lutte contre le crime organisé. Il a également mentionné l’adaptation du système juridique aux besoins nationaux et aux engagements internationaux.
Sur le plan institutionnel, le ministre de la Justice a mis en lumière les réalisations de l’Algérie, notamment la création d’un département national pour la lutte contre le terrorisme et le crime organisé transnational en 2020 au tribunal d’Alger, ainsi qu’un service central de police pour la lutte contre le crime organisé en 2021. Ces initiatives visent à renforcer les dispositifs de sécurité et à lutter contre la criminalité sous toutes ses formes.
En vertu de la législation algérienne, le ministre de la Justice a précisé que commettre plusieurs crimes tels que la traite des êtres humains, le trafic d’organes ou le blanchiment d’argent au sein d’un même groupe criminel organisé est considéré comme une circonstance aggravante.
Le ministre a, par la même, mis en avant l’introduction de la définition d’un groupe criminel organisé au projet de révision du Code pénal soumis au Parlement, dans l’objectif de mettre en place une définition exacte adaptée aux mécanismes internationaux y afférents.
Avant cela, l’Algérie a été « parmi les premiers pays » à avoir ratifié la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée en 2002, et les trois protocoles y afférents, et ce, “partant de sa conviction que le crime organisé se pullule à une vitesse effrénée et se propage au niveau mondial, outre sa menace pour la sécurité et la stabilité des pays et des peuples”.
La ratification par l’Algérie de la Convention de Palerme découle de “sa conviction qu’elle est le meilleur mécanisme international à même de fournir les bases juridiques de lutte contre la criminalité transnationale organisée et les outils qui facilitent la coopération internationale en vue de traiter ses aspects dangereux et effets destructeurs dans les sociétés”.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a abordé la question du crime de traite des êtres humains, le qualifiant de l’une des formes de criminalité transnationale ayant un impact dévastateur sur la stabilité des pays, en raison de ses effets néfastes sur la société ainsi que sur la vie, la liberté et la sécurité des individus, en particulier les femmes et les enfants vulnérables. Il a souligné que la constitution algérienne accordait une attention particulière à ces crimes en les criminalisant.
Il est important de noter que le Code pénal algérien a introduit ce crime en 2009, suivi de la création en 2016 d’une commission nationale de prévention de la traite des êtres humains. Cette commission a pour mission d’élaborer un plan d’action national visant à prévenir et à lutter contre ce fléau ainsi qu’à protéger les victimes.
Le ministre de la Justice a également mentionné qu’en raison de la gravité de ce crime à dimension internationale, le législateur algérien a promulgué une loi spécifique, le 7 mai 2023, regroupant toutes les formes de criminalité connexes en un seul texte. Cette loi prévoit également des peines plus sévères pour les auteurs de la traite des êtres humains et qualifie les personnes exploitées dans ce contexte de “victimes”. De plus, cette loi établit le devoir de l’État d’assister les victimes en leur fournissant un soutien sanitaire, psychologique, social et juridique afin de faciliter leur réintégration dans la société. Elle garantit également leur accès à la justice, à une assistance juridique et à un éventuel retour dans leur pays d’origine pour les étrangers. En outre, elle met en place des mesures de protection pour les témoins et les lanceurs d’alerte.
“Cette loi encourage la participation de la société civile aux niveaux national et local dans la prévention de la traite des êtres humains et son implication dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention, la sensibilisation à la gravité du phénomène et la préparation des programmes de sensibilisation nécessaires”, a-t-il indiqué.
En ce qui concerne le trafic de migrants, une activité devenue monnaie courante parmi les réseaux criminels organisés au cours des dernières décennies, l’Algérie a pris des mesures pour adapter sa législation nationale aux normes internationales en criminalisant le trafic de migrants dans le Code pénal de 2009.
Le gouvernement algérien déploie des efforts considérables pour combattre ce crime, en mettant en place des mécanismes de coopération pour renforcer la sécurité aux frontières, tout en soulignant l’importance cruciale de la coopération internationale en matière de sécurité et de justice, selon les déclarations du ministre de la Justice.
L’Algérie reconnaît la nécessité de développer et de mettre en œuvre des stratégies globales pour s’attaquer aux causes profondes du trafic de migrants. Cela comprend des initiatives visant à favoriser le développement socioéconomique, à réduire la pauvreté et à créer des opportunités d’emploi pour les jeunes. De plus, l’Algérie coopère avec les États membres pour renforcer les voies légales d’émigration. Le ministre a souligné que, face à l’utilisation croissante des technologies modernes par les groupes criminels organisés, des mesures légales sont nécessaires, telles que l’autorisation par la justice de l’utilisation de techniques d’enquête spéciales, comme l’infiltration électronique et la géolocalisation des victimes ou des suspects.
Dans ce contexte, les autorités algériennes ont réaffirmé leur engagement total à coopérer avec les représentations diplomatiques des citoyens étrangers concernant les questions de traite des êtres humains et de trafic de migrants. Le ministre a également souligné le soutien de l’Algérie au Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) dans ses efforts visant à aider les pays à mettre en œuvre la Convention de la meilleure manière possible.
