Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi dernier, à la majorité, le projet de loi portant code de procédure pénale.
Dans une allocution prononcée après la séance de vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a qualifié le code de procédure pénale adopté d’outil permettant de «réaliser l’équilibre entre le droit de l’État de lutter contre la criminalité et la protection des droits et libertés».
Le ministre a également souligné que ce code représente «un nouveau jalon dans le processus de réforme de la justice algérienne et le renforcement de son rôle comme rempart solide des libertés et pilier fondamental de l’État de droit».
Dans le même contexte, il a salué l’adoption, par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, des principales recommandations formulées par le collectif de défense (avocats), en précisant que les principaux amendements introduits dans le projet de loi concernent «la suppression du système de défenseur et du recours aux proches en matière criminelle», dans la mesure où l’avocat «est le seul habilité à assurer la défense, qu’il ait été choisi librement ou désigné d’office». Les amendements incluent également «la suppression de la médiation devant la Police judiciaire», «le renforcement des prérogatives des avocats à toutes les étapes de l’action publique», «la suppression de la possibilité pour l’instance judiciaire d’ordonner à la défense de retirer une question posée par l’avocat», ainsi que «la possibilité pour ce dernier de formuler des observations directement à toutes les étapes de l’action judiciaire». Par ailleurs, M. Boudjemaa a rappelé que «la Cour suprême doit répliquer aux moyens de pourvoi, qu’il soit accepté ou rejeté».
À ce sujet, il a appelé les bâtonniers de l’Union nationale des ordres des avocats ainsi que le collectif de défense à «renforcer la coordination et la coopération afin de construire une justice forte consacrant l’État de droit».
Il est à rappeler que dans le cadre de l’examen dudit projet de loi, 87 amendements ont été proposés, dont 64 ont été retirés. En outre, l’article 406 a été supprimé, tandis que le rôle de l’avocat comme système de défense ainsi que l’article 604 relatif au pourvoi en cassation ont été maintenus.
M. Khadidja
